Manuel Valls a rendu public son opposition à la réforme pénale de Christine Taubira. Pour le moment, ni l’un ni l’autre n’ont engagé de réforme de leurs ministères respectifs, qui pourtant en auraient bien besoin. Le conflit actuel: la politique pénale, la sévérité pénale. Sur le détail des arguments, on peut trouver des faiblesses de part et d’autre.
Il faut plutôt s’attacher au cœur de la divergence : elle est politique et non technique, et c’est bien le mal qui ronge la France depuis trois décennies. De fins politiciens nous en avons, mais aucune base technique pour l’évaluation d’une politique pénale efficace et pour assurer sa durabilité dans le temps.
Valls pense être populaire par ce qu’il incarne une sévérité pénale. Et, il veut coller à son image, une fois encore : "Je suis pour une exécution ferme des peines de prison, même les plus courtes". Il pense probablement que la gauche ne peut pas gagner la bataille de l’opinion (et probablement les élections) sans mettre en avant la sévérité.
On peut discuter du calcul politique. Mais ce n’est pas cela qui m’intéresse ici, c’est plutôt l’efficacité des politiques de préventions de la récidive dont dépend la protection du public (car il est vrai qu’une petite partie de la population contribue bien plus que proportionnellement à la délinquance, même si cela doit être modulé suivant l’âge, le sexe, le type de crime ou délit et d’autres facteurs).
Il est faut de penser que le problème de la récidive serait résolu en augmentant la taille des prisons. Et le ministre de l’Intérieur ne donne aucun argument valide techniquement à l’appui de sa sortie politique. Il est dommage que le ministère de l’Intérieur d’un des grands pays industrialisé ne sache toujours pas lire les informations chiffrées qui lui servent de justification. Les chiffres donnés (voir le site du Monde par exemple: Manuel Valls et Christiane Taubira s'affrontent sur la réforme pénale, le 13.08.2013) présentés par Manuel Valls montrent que les délinquants récidivistes sont… récidivistes (« inscrits dans des parcours délinquants » pour reprendre ses mots). La description des trajectoires délinquantes n’indique pas quel est le remède au problème. C’est comme si on confondait la description des symptômes d’une maladie avec le traitement qui va permettre d’y faire répondre. Ce n’est pas les taux moyens de récidive qui sont intéressants (il y a divers façons de les calculer), mais l’identification de ce qui les fait varier. Les politiques pénales doivent chercher à activer les leviers qui permettent ces variations.
Après plus de 20 ans de discussions en France, c’est un peu navrant d’en être toujours là. Comment se fait-il qu’aucun service ne soit capable de produire des informations chiffrées probantes ? Et de rédiger les courriers du ministre ? Si le ministère de l’Intérieur souhaitait avoir des informations crédibles sur la récidive, il est de sa responsabilité de faire produire les études nécessaires.
La sortie de la récidive ne peut pas se produire par la sévérité. Malheureusement peut-être, car ce serait le plus simple, il suffirait de construire plus de places de prison, par exemple. Et on aurait réglé la question des vols et violences associées, celle des violeurs et des assassins… La réponse est plus complexe, même s’il ne faut pas s’interdire de se donner des outils de suivi des délinquants les plus dangereux. Chez les adolescents vivant dans des démocraties occidentales en particulier, des pays proches de la France, il y a une base scientifique rigoureuse qui permet de montrer l’absence de bénéfice de la sévérité pénale mesurée par le recours à l’incarcération, et même, au contraire le renforcement de la récidive qu’elle produit.
Les professionnels policiers ont le droit d’avoir leur sensibilité, le ministre sa vision politique. Un bon calcul politique fait parfois une mauvaise politique publique. C’est le cas ici. Les postures ne font pas une politique pénale de prévention de la récidive efficace et fondée sur des preuves crédibles. Les preuves, encore les preuves, c’est cela qui nous manque le plus. Cela était vrai sous la droite. Et le reste avec la gauche au pouvoir. Les responsables politiques, s’ils se soucient vraiment de la sécurité du public, feraient bien de s’en rendre compte.