Sebastian Roché

Le ministre de l’Intérieur a eu le mérite de la clarté : il ne veut rien imposer aux syndicats de police et aux personnels. Dès juillet 2012, à peine arrivé, il a affirmé : « rien ne se fera sans vous » devant la dernière promotion de l’ENSP, l’école des commissaires de police (et bientôt aussi celle des officiers). Il a réduit sa mission, comme nombre de ses prédécesseur, à celle de « premier flic de France », un titre que Le Figaro adore voir porter au pinacle par le ministre. Sa mission dit-il aux policiers est « de vous soutenir, de vous faire confiance et de vous protéger ». Et la société à qui la constitution promet le bénéfice de l’existence d’une force publique ? Et l’idée que le gouvernement est celui du peuple, pour le peuple ? Un peu ringard sans doute. Connaît-on une organisation qui veut changer et qui prépare le changement ? Non, en matière de politiques policières, le changement ne se produit que s’il est décidé par les autorités politiques, et suivi par le travail de conviction nécessaire.
Promettre aux personnels de police qu’on ne fera que ce qu’ils permettent, c’est assurément promettre qu’on ne fera rien. On pourra éplucher en vain les tracts syndicaux en espérant y trouver autre chose qu’une demande d’augmentation des effectifs, des primes et une amélioration des conditions de travail. Bref, plus de ce qu’on fait déjà. Et les changements ? Ah oui, une augmentation des peines encourues pour ceux qui touchent aux fonctionnaires. Et ? Et c’est tout.
Promettre qu’on ne fera rien et s’y tenir n’est pas aisé, il ne faut pas sous estimer la tâche de M. Valls, car le Président avait fait quelques promesses pendant la campagne, notamment de toucher au talon d’Achille de la police française, son déficit de légitimité et de confiance lorsqu’on la compare aux grands pays avancés (évidemment, par rapport aux pays en voie de développement, on fait mieux. Enfin pas pour tous. On se reportera aux enquêtes européennes comme les eurobaromètres, aux travaux du groupe Eurojustis ou encore aux études pour le world economic forum). Et en particulier à la tension police – minorités. M. Hollande avait promis une mesure qui permettrait de suivre les pratiques de contrôle des agents afin de limiter le contrôle dit « au faciès » et les comportements familiers comme le tutoiement – dont s’est plaint M. Urvoas aux assises de la formation en janvier 2013 après en avoir été personnellement victime.
M. Valls semble bien parti pour réussir son pari : être populaire sans rien changer. Est-ce si paradoxal ? Non, car un leader politique qui conduit le pays peut utiliser son crédit de légitimité pour agir, au risque de l’entamer. Ou bien ne pas le gâcher en fâchant une institution habituée au modèle néocorporatiste, c’est-à-dire de gestion à guichet fermé des relations entre le ministère et les syndicats. C’est notre modèle français, qui contrairement à ce qui se passe dans le secteur des entreprises, n’a pas évolué. Ce qui n'est pas dire que les agents ne sont pas des professionnels, c'est le système qui doit être changé, pas les hommes et les femmes.
La police qui intéresse le pouvoir central en France est celle qui par définition le sert : le renseignement. C’est sur le renseignement que M. Sarkozy a fait porter ses réformes de structure et sur rien d’autre. C’est sur le renseignement et sur rien d’autre que M. Valls va faire porter les réformes de structure. Le poids des institutions et des syndicats écrase un ministre normal de l’intérieur. Et la police des citoyens, la sécurité publique ? Rien. Encore une fois rien, la France a déjà perdu 20 ans quand nos voisins occidentaux, pour certains, progressent. Le jugement est-il trop sévère ? La politique globale: un slogan. Les ZSP: un trait de crayon sur une carte d'agglomération (je ne suis pas sûr que le ministre le sache, d'ailleurs). Rien pour la sécurité publique, pas d'approche nouvelle, pas de réforme des institutions locales pour coordonner - enfin - prévention et répression. J’espère me tromper, évidemment, et que M. Valls se décide à consommer sa popularité pour agir. Bientôt, déjà, un an. Il reste peu de temps, car les réformes de structures ne peuvent se faire que dans la durée moyenne d’un mandant, pas lorsque celui ci arrive à sa fin.

TROIS QUESTIONS À... Sébastian Roché
Sociologue, docteur en sciences politiques et directeur de recherches au CNRS
Dauphiné Libéré, mercredi 3 avril 2013.
Vos recherches portent essentiellement sur les problèmes de sécurité et de délinquance. Avez-vous eu à travailler sur cette problématique des “rassemblements et trafic” à Grenoble ?
« Oui. C’était précisément l’objet d’un travail mené l’an dernier par la Métro, auquel j’ai participé, mais qui n’a pas abouti. Le but était de mettre au point un système de mesure de ce problème, car on sait qu’il existe depuis des années mais on n’a pas de vue d’ensemble pour pouvoir le traiter ».
Pourquoi n’a-t-il pas abouti, selon vous ?
« Parce qu’il n’y a pas de coordination. Les maires sont en charge de la prévention sur leur commune, la Métro n’a qu’un rôle subsidiaire. Il y a confrontation entre les problèmes qui existent au niveau de l’agglomération tout entière et les élus qui gèrent des morceaux de cette agglomération. Les communes n’ont pas toutes la même taille, les maires n’ont pas tous les mêmes moyens ni la même ligne politique. Grenoble, comme la plupart des grandes villes de France confrontées à ces phénomènes, n’arrive pas à produire les outils d’analyse globale qui pourraient lui permettre d’apporter des solutions sur le long terme. C’est comme si vous priviez un médecin de son matériel. Sans ses outils, il ne peut pas poser de diagnostic et encore moins prescrire un remède efficace. C’est le problème récurrent du système administratif français. La responsabilité est avant tout politique, selon moi. Le constat de cette situation est posé depuis des années et rien ne change. C’est stupéfiant ! »
Pourtant, la création de la ZSP a aussi pour but de s’attaquer à ces problèmes !
« La ZSP, c’est un découpage géographique prioritaire comme il y en a déjà eu des tas en France. C’est le même modèle depuis 30 ans ! Or, tant qu’il n’y aura pas d’intégration entre l’État – c’est­à­dire le préfet – qui gère l’action de la Police nationale et de la Gendarmerie ; les élus locaux qui ont le pouvoir sur leurs communes en matière de prévention (qui décident donc des missions de leur police municipale, de l’installation de vidéosurveillance, etc.) et le Conseil général qui s’occupe de l’essentiel de l’action sociale, on sera bloqué ! Il faut réformer les institutions. Et en matière de prévention, ça n’a jamais été fait!»

Modifier la relation police population en profondeur prendra du temps, et un mandat n'y suffira pas de ministre de l’Intérieur bien sûr, mais même de Président. Il faut donc un plan d'action pluriannuel, qui suppose d’y associer l’opposition. Ce plan d’action ne saurait se résumer à une mesure, fut-elle utile, comme mettre le numéro de matricule sur les uniformes. Une telle modification passe par le refus de se contenter du modèle néo-corporatiste français (de négociation entre les syndicats et le Ministre à huis clos).
L’efficacité implique de porter une vision d’ensemble de la réforme, authentiquement inspirée par l’idée d’une police de service et redevable à la population. La population et l’expertise non policière doivent entrer dans la police. Cela suppose d’institutionnaliser la relation entre la police et la population au niveau central et au niveau local, en modifiant les organes de gouvernance. Comment ? D’abord, en créant "un conseil d'analyse des réponses policières" auprès du ministre de l'intérieur, présidé par une personnalité forte, et entourée des experts reconnus, et en particulier d’un collège issu de la société civile, c’est-à-dire des usagers de la police d’une part, et, d’autre part, d’un collège d’universitaires (économistes de la délinquance, spécialistes des sciences policières, de l’évaluation expérimentale des réponses pénales notamment). On pourrait s’inspirer de formes existantes, comme du conseil d'analyse économique auprès du ministre de l'Economie. Ensuite, au niveau local en créant de nouvelles structures pour remplacer les CLSPD qui ont aujourd’hui épuisé leur potentiel de sociabilisation mutuelle des services participants. Le CLSPD est le mariage d’administrations centralisées et localisées qui répondent à des chaînes hiérarchiques étanches et à des logiques tout aussi étanches. Il n’y a pas de véritable autorité qui le pilote et peut mettre en action une réponse globale des problèmes au niveau local. Il faut un « chef » (fut-il à deux têtes) avec une autorité hiérarchique sur les services concernés dans la nouvelle structure. Il prendrait des décisions qui s'imposeraient aux forces de polices comme aux autres services. Au niveau local, il faut aussi des représentants des forces de la société civile (associations locales, usagers) mais en leur donnant un réel pouvoir de décision, à côté des représentants de la police, justice, élus qui sont déjà là. La nouveauté serait le poids des usagers et l'obligation de prendre en compte leurs demandes dans les priorités policières.

Il faudra créer aussi, en plus de ces organes de coordination et de consultation, réformer l’organigramme des forces à l’intérieur du ministère de l’Intérieur (si j’ose dire), en particulier en créant au niveau central une direction de la « qualité du service rendu », commune à la police et la gendarmerie. Et ce n’est pas tout. Il faudra, de surcroit, modifier la formation des policiers, pour que la gestion de la relation deviennent un élément aussi important que la connaissance du code pénal. Cette formation s’appuiera sur l'analyse de la police et de la gendarmerie : elle est la grande absente en France. Dans, ce but, on pourra s’inspirer de l'idée initiale qui animait (feu) l'IHESI, un centre qui servait à la police à se connaître elle-même, à analyser ses propres pratiques et à écouter les analyses extérieures.

L’année 2012 a été celle d’un changement politique. La promesse de chiffres honnêtes des délinquances en a été une illustration intéressante. Il est encore trop tôt pour savoir ce qui va se passer à mon humble avis, car les signaux sont trop contradictoires pour le moment.
L’ONRDP n’a pas publié les chiffres groupés de la police et de la gendarmerie. Est-ce sa fonction est de ne pas publier des chiffres ? Le motif est que l’organisme s’est rendu compte que les chiffres de la gendarmerie montraient des distorsions. Certes, mais à partir de quel niveau de distorsion l’ONDRP va-t-il décider de publier ou non les chiffres consolidés, voire dans le futur ceux de telle ou telle force de police ? Est-ce son mandat ? Quelles sont les marges d’erreur qui autorisent cela ? On peut dire qu’il y a un risque d’erreur important cette année, mais ce n’est pas un critère déterminé. S'il y avait des normes il serait possible de s'appuyer sur elles pour trancher, mais elles n'existent pas: quels sont les niveaux de distorsions acceptables ? qui les fixerait ? Bref, c’est une décision intéressante, mais discutable.
Alors, oui, pourquoi ne pas publier dans un bilan global des chiffres s'ils sont plus sincères, s’ils sont vraiment mieux enregistrés par un système plus performant ? On aurait peut-être un problème de continuité de l’enregistrement, mais une image globale meilleure. Pourquoi refuser un portrait plus précis des délinquances en France au motif qu’une des composantes se met à jour plus vite.
L'ONDRP fonde son choix sur l'idée qu'il existe une rupture qui interdit la publication groupée. Cela ne va pas de soi. Cela faisant l'organisme s'inscrit dans la logique séculaire du ministère qui commente les évolutions d'une année sur l'autre. Mais pourquoi? Ne faut-il pas s'en émanciper et au contraire publier groupé au motif que l'image est meilleure maintenant. Et se détacher ainsi du rituel du ministère?
Ce qui est le plus surprenant dans l'argument (pas d'image globale parce qu'une composante est "douteuse") est que l’ONRDP ait pendant toutes ces années publié des chiffres globaux, alors qu’ils contenaient déjà des quantités d’erreurs considérables pour les deux forces. Le fait qu’on trouve plus de délits soudainement montre qu’il y avait quantité de cachés depuis un certain temps. Tous les « vrais faux » chiffres de Sarkozy-Guéant-Hortefeux ont été publiés, pendant toutes ces années par l’ONDRP. Mais alors pourquoi diable acceptait-on qu’ils le fussent alors qu’ils étaient plus faux que ceux qu’on ne veut pas publier ?
Et soudainement il ne faudrait plus publier de bilan consolidé. Peut-être est-ce la bonne décision, mais alors il faut évidemment retirer les séries de chiffres antérieures du site et détruire les volumes imprimés depuis. La cohérence l’exige. On s’amusera que la presse ne trouve rien à redire à tout cela.
Au delà du cas Sarkozy, la criminologie a montré que les chiffres des délinquances connus (et publiés) étaient influencés par divers facteurs, la législation, les comportements des victimes, les instructions internes aux services, les comportements des auteurs, au fait de confondre chiffres des délinquances et indicateur de performance de la police et j’en passe. On sait donc depuis maintenant 40 ans que les chiffres publiés sont « faux ». Et on les publie quant même. Faut-il s’arrêter ? En France, mais aussi dans les autres pays ?
Y a-t-il une alternative à la publication des chiffres de la police et la gendarmerie ? Pas vraiment. Au niveau local, ce sont les seuls disponibles. Or, une politique se construit localement. A quoi sert d’avoir les variations nationales des homicides pour déterminer la politique pertinente à Marseille ? A rien ! Et au niveau national ? Il existe les enquêtes sur les victimes. Stéfan Lollivier, le nouveau patron du conseil d’orientation de l'ONDRP a indiqué qu’elles permettent « d’établir des tendances plus conformes à la réalité des évolutions criminelles ». Ce n’est pas tout à fait exact. Et c’est justement faux pour les évolutions criminelles, ces enquêtes mesurant mieux les délits. Car, en effet, pour les crimes « rares » (y compris dans un échantillon de 17 000 personnes) et très violents, ces enquêtes ne renseignent pas bien, comme les universitaires britanniques l’ont déjà montré. Pour les homicides, bien sûr, mais également pour les coups et blessures graves à la fois pour des raisons de disponibilité des répondants du fait de leur invalidité, mais également du fait des profils des personnes impliquées par exemple. Les extorsions, les vols avec armes à feu sont du même tonneau. Faudrait-il les laisser tomber des bilans annuels? Comment les articuler aux chiffres de référence que pourrait devenir les enquêtes sur les victimes alors que les deux systèmes ne se recouvrent pas (ce qui permet une vérification croisée) mais "se complètent"? Bref, pour la criminalité violente dans diverses facettes importantes la bonne solution n’est pas simple.
Manuel Valls a déclaré le 18 janvier : "Je vais assumer ces chiffres" et "regarder en face la réalité de la délinquance". Le ministre a de bonnes intentions. Mais qui peut dire avec certitude quelle est la réalité ? Pas les chiffres de la police et la gendarmerie, publiés ou non pour la France entière, et pas non plus les enquêtes sur les victimes. Qui a la recette pour les mélanger?

La fin des années Sarkozy avait été marquée par l'affirmation d'un principe suivant lequel un mauvais chiffre ne mérite pas d'être publié. Le pilotage par les chiffres s'était transformé en un pilotage pour les chiffres. Ils étaient devenus plus réels que la réalité. Les préfets ou les commissaires étaient jugés sur les chiffres, peu importait la réalité sous-jacente. Il fallait afficher des bons taux d'élucidation, même si les journalistes ne comprennent pas plus ce que cela recouvre exactement que les citoyens ou même (sic) les membres des inspections auteurs de rapport sur l'efficacité de la vidéosurveillance ou d'autres rapports du même tonneau.
En matière de tensions dans les banlieues, les ministres de l'Intérieur successifs de M. Sarkozy avaient progressivement mis en place un embargo total sur les chiffres, interdisant d'abord le comptage national, puis la communication par les préfets de département et enfin toute communication. Les justifications avancées n'étaient pas vraiment du niveau du BEPC: ne plus parler du problème serait revenu à le faire diminuer ! Une recette utile, qu'on aurait pue également utiliser pour les violences domestiques, les vols de portables etc... Au fait, est-il possible de penser que la publication de chiffres modifie les comportements de jeunes descolarisés, vivant pour la plupart dans les banlieues les plus défavorisées des métropoles ? Comment ? Par quel mécanisme ? Mystère. En effet, le fait de ne pas publier les chiffres le 1er janvier a peu de chances de modifier le comportement la veille ... On sait également que la presse locale, fort suivie, se régale des faits divers plus que de chiffres difficiles à comprendre. Interdire la publication relevait de la manipulation de la presse par le pouvoir politique, priver les médias de la matière première et donc limiter les articles qui pouvaient porter atteinte à l'image du grand chef pourfendeur de la délinquance une bonne fois pour toute. Ce défaut d'information avait même été validé par l'ONDRP au motif qu'on ne sait pas bien ce qu'on compte dans ces incendies. Pas faux. Mais alors il faut arrêter de publier tous les chiffres ! Et quelle analyse sans chiffre, alors précisément que ceux là sont particulièrement utiles. Les municipalités qui en ont fait la géographie fine apprennent beaucoup.
Cette absence de transparence de l'Etat UMP, pour le bien du peuple cela va sans dire, allait-il devenir la règle? Il semble bien que non. L'idée que le gouvernement doit les chiffres qui concerne le public au public, qu'il est de son devoir de partager avec les citoyens ce qu'il sait a en tous les cas été affirmé mardi 1er janvier le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, lors d'une allocution à la place Beauvau. Le ministre à plusieurs reprise a insisté sur sa volonté "de vérité et de transparence par rapport aux dernières années", Et la promesse de transparence semble devoir être tenue. Il y a quelques années, les journalistes tentaient des recomptages avec les sources locales, pour le moment je n'ai encore rien vu de tel. Mais les chiffres sont de retour dans l'espace public. Ouf ! Car après tout, ils sont bien la propriété des citoyens, produits qu'ils sont par des administrations payées par l'impôt.
Un total de 1 193 véhicules a donc été incendié pendant la nuit de la Saint-Sylvestre en France. Selon le ministre les "derniers chiffres publiés sont ceux du 31 décembre 2009", avec 1 147 véhicules brûlés, selon un "bilan officiel" de l'époque. Il ne semble donc pas, à première vue, que la publication détermine le niveau de tension dans les banlieues. Car c'est bien là l'intérêt des destructions du 31 décembre. Contrairement aux destructions pour masquer les traces des voleurs ou pour frauder l'assurance qui se répartissent tout au long de l'année, celles du 31 décembre ont lieu a date anniversaire et se concentrent dans les zones plus pauvres. Elles sont largement de l'auto destruction de quartier et des défis aux autorités. Elles sont donc particulièrement intéressantes à suivre et aident à mesurer l'intensité des tensions en banlieue, mélangeant difficulté socio économiques profondes et durables sur fond de délinquances diverses.
Avec 1200 destructions et 7 policiers /gendarmes légèrement blessés pendant la nuit sans d'affrontement, il ne semble pas que la situation s'aggrave. Mais, elle ne se résorbe pas non plus. Après la méthode du Karcher, on pourrait souhaiter que l'analyse du problème (impossible sans publication des chiffres, et au-delà mise en ligne des données détaillées pour que la communauté scientifique puisse s'en emparer) prenne toute sa place. Il est rare en effet de bien répondre à un phénomène dont on voit les symptômes mais dont on ignore tout des causes et des mécanismes. La transparence doit aller jusque là.

Différents journaux présentent les deux hommes comme ayant bien des traits communs. Le ministre de l’intérieur a toujours incarné la fermeté. C'est la fonction qui veut cela. Il n'en reste pas moins que leur positionnement politique est différent, et que leur approche des questions de sécurité aussi, pour une part du fait de raisons conjoncturelles, et pour une autre part structurelles. Les deux hommes sont confrontés aux mêmes difficultés (ce qui crée des similitudes) mais ils n’ont pas la même approche.
En 2002, Sarkozy est ministre de l’intérieur. Il arrive aux commandes à un moment situé avant la crise financière, dans une période sinon d'abondance du moins d'aisance budgétaire. Il va promettre beaucoup aux syndicats, en espèces sonnantes et trébuchantes et en postes (il fera le contraire plus tard, une fois Président, mais c'est une autre histoire). Sur le fond, il a une approche de la sécurité qu’il a pu populariser au long de ces 10 années, d’abord comme ministre de l’intérieur puis comme Président. Il a martelé ses slogans, simplistes mais efficaces. Son message était simple. La police est la solution à tous les problèmes, pour peu que la justice ne l'entrave pas. La mise à l'index des minorités faisait partie de sa recette. Enfin, plus de partenariat, plus d'approche locale (les mécanismes centraux, FIPD notamment, définissaient pour le niveau local ce qui était bon pour lui. Et après le discours de Grenoble en 2010, on a même parlé de sanctionner les (mauvais) maires qui ne faisaient pas "comme il faut".
A l'évidence, le contexte budgétaire est bien différent aujourd'hui. Le ministre de l'Intérieur en 2012 ne peu plus endormir les syndicats avec des promesses. Et sur l'essence de l'action, on n’est pas du tout sur la même longueur d’ondes avec Manuel Valls. Il a un discours bien plus équilibré entre prévention et répression. Il explique que l’on ne peut pas faire sans les élus locaux, que l’on ne peut pas faire en dehors du partenariat. Il a une approche plus transparente, par exemple en autorisant la levée du secret pour l'affaire Mehra, ce qui a permis de confirmer le grand cafouillage qu'on subodorait. Certes, il a ouvert les archives de son prédécesseur, et seul l'avenir nous confirmera cette orientation. Mais espérons qu'il y aura en la matière une jurisprudence Valls.
Valls incarne la fermeté, l'expulsion des Roms. Ce qui lui a valu le soutien public (sic) du propriétaire du Figaro qui lui a assuré le soutien de son quotidien (re sic). Est-ce que ça en fait pour autant de Valls un homme qui serait préféré par des électeurs de droite s'il était confronté un candidat de droite ? Je ne crois pas. Certes, aujourd’hui il est situé à droite dans le parti socialiste contrairement à quelqu’un comme
Martine Aubry mais demain face à un candidat de droite, je ne suis pas certain qu’il soit perçu comme un candidat de droite. C’est un jeu de distance relative. On le voit lorsqu'il ne se presse pas d’engager le combat avec la droite sur un thème où la bataille ne semble pas facile à gagner, le vote des étrangers aux élections locales. Mais finalement il trouve un moyen de favoriser l’implication politique des étrangers dans la vie politique en proposant de faciliter leur accès à la citoyenneté. Sur l'échiquier politique, il y a de la distance entre Valls et Sarkozy, c'est le moins que l'on puisse dire. Valls a méticuleusement pris le contre pied de Sarkozy en expliquant qu'il n'y avait qu'une France, et en évitant toute stigmatisation d'une communauté ou d'une autre. C'est plus qu'une nuance.
Nicolas Sarkozy avait son angle, certes bien peu efficace sur le fond. Il était un dogmatique, se drapant dans les linges du pragmatisme. Il avait construit sa ligne: plus de moyens pour la police et plus de sévérité pour les juges. Il n'y pas du tout la même approche chez Valls. Il ne fonctionne pas au raccourci et au slogan. Il a donné les signes qui ne voulaient pas aller dans la même direction que la droite, mais on ne connait pas encore sa politique. Reste qu'on se demande quelle va être sa politique de sécurité. Avantages et inconvénients de chaque formule.
Finalement, en termes de trajectoire, les différences seront nettes entre les deux hommes. En 2012, la priorité pour les gens est et va rester l’emploi et le pouvoir d’achat. De ce fait, la sécurité ne saurait prendre la même place dans l'action du gouvernement. Je ne vois pas comment le gouvernement pourrait faire l’impasse sur les conditions sociaux-économiques et comment Valls pourrait jouer son image uniquement sur la sécurité. Entre 2001 et 2002, Chirac et Sarkozy ont fait monter la question de la sécurité dans les priorités, à un moment où l'économie se redressait. Aujourd'hui, on ne saurait imaginer le même scénario. Le contexte économique est complètement différent. On n’est pas sorti de la crise financière. Comment on peut faire de la sécurité l’enjeu numéro un dans ces conditions-là, et le tremplin magique vers d'autres fonctions ? Impossible.

Après l’affaire Neyret et celle de la bac nord de Marseille qui a provoqué la suspension de 12 agents et sa dissolution par le ministre, une nouvelle affaire semble de se profiler: une fonctionnaire de police affectée en Seine-Saint-Denis a été mise en examen par une juge d’instruction du Havre. Elle dépend de la Seine-Saint-Denis, est rattachée à la préfecture de police de Paris.
Pour le moment, l'écho est surtout local:
http://www.paris-normandie.fr/article/le-havre/trafic-de-stupefiants-une-policiere-mise-en-examen-et-incarceree-a-rouen
et le communiqué AFP correspondant a été repris par Le Monde et d'autre quotidiens sur leur sites gratuits.

A nouveau, la drogue semble être liée à cette affaire, renvoyant au développement d'une économie pas du tout souterraine d'ailleurs mais illégale ou grise. Cette affaire repose la question du diagnostic à faire réaliser sur les mécanismes de suivi des déviances dans la police et aussi de leur prévention (le but d'un bon management - qui ne se confond pas avec la discipline et la sanction - n'étant pas de sanctionner plus mais de sanctionner moins). Cet empilement exceptionnel d'affaires mérite qu'on s'y attarde, qu'on ne détourne pas les yeux, car les "accidents" révèlent beaucoup des fonctionnements et routines des systèmes, des défauts de procédure, de formation. On attend qu'au moins une commission présidée par une autorité morale et mixte dans sa composition (autrement dit pas uniquement faite de hauts policiers) tente de prendre la mesure du phénomène d'une part et des outils de limitation d'autre part. On pourrait utilement s'inspirer des procédures soutenues par l'UE dans les pays bien plus touchés par ces problèmes, notamment en Europe centrale, pour regarder s'ils n'ont pas développé des bonnes pratiques qui pourraient être adaptées.

Corruption, erreurs, dérive managériale, partenariat défaillant, émeutes en banlieues, crime organisé : qui peut dire que le système de police n’a pas besoin d’être réformé en profondeur ?

Les derniers événements marseillais, dont la teneur exacte n’est pas connue, viennent ajouter un élément à la nécessité de réformer en profondeur le système de police français. Une fois tous les cinquante ans, ce n’est pas trop. Quelle organisme vivant pourrait se passer de faire évoluer ses structures en fonction de son environnement ?
La suspicion de corruption étendue à Marseille soulève de nouvelles questions quant au pilotage du système de police français. Car, il ne s’agit pas, sur la base des éléments dont on dispose, de l’exploitation de faiblesses personnelles des agents, mais bien d’un système dans le système qui a pu se développer. La bonne nouvelle c’est que l’inspection générale a pu y mettre son nez. La mauvaise nouvelle c’est qu’elle a du y mettre son nez. Plusieurs points apparaissent curieux : 1/ comment se fait-il qu’aucun agent non impliqué n’ait informé sa hiérarchie ? car s’il est très improbable que tous aient été impliqué, alors quelles sont les obligations de représentants de la loi qui savent que d’autres agents dévient de la course normale de leur activité ? 2/ Le système de rendre compte de l’activité « proactive » des policiers apparaît bien limité et dysfonctionnel, et enfin, 3/ Il reste mystérieux que la hiérarchie n’ait rien su - ou rien voulu savoir d’après le magazine Le point, le directeur départemental n’a pas pris les mesures nécessaires suite aux informations qui étaient en sa possession depuis 2009 (http://www.lepoint.fr/societe/exclusif-a-t-on-voulu-etouffer-l-affaire-de-la-bac-nord-de-marseille-11-10-2012-1515889_23.php). Ca fait quant même beaucoup.
Le système managérial mérite d’être observé. On attendrait maintenant, autant que de la fermeté du ministre de l’Intérieur, la transparence sur les dysfonctionnements qui ont permis à cette situation de se consolider. Cela ne peut se faire que par l’analyse systématique des incidents et des scandales. Et, comme le Parlement avait pu le faire avec l’affaire des paillottes en Corse, il est nécessaire qu’une investigation extérieure rassemble et examine les faits, et fasse des propositions de changement.
L’affaire Mehra a, elle aussi, montré l’importance des dysfonctionnements dans un autre secteur policier. Le Monde parle d’incroyable raté des services secrets (http://abonnes.lemonde.fr/societe/article/2012/10/19/merah-l-incroyable-rate-des-services-secrets_1777963_3224.html) et tout le monde se souvient du cafouillage du patron du renseignement de l’époque, Bernard Squarcini. La déclassification des notes est une bonne chose. Mais là encore, la gouvernance des services secrets pose problème. A qui la DCRI doit-elle rendre compte ? Quels sont les contrôles parlementaires nécessaires afin d’encadrer les nominations des responsables, les opérations ?
La dérive managériale dans la gestion des forces de sécurité intérieure a été dénoncée, y compris d’ailleurs par les syndicats qui l’avaient applaudie à son lancement, mais cela ne règle pas les problèmes de la construction d’une alternative. En effet, le problème n’est pas les indicateurs statistiques, mais bien les finalités de l’action policière. Une fois ces finalités affirmées, on pourra se poser la question de comment les mesurer. C’est donc la constitution d’une doctrine de police qui permet de définir des indicateurs de résultat. Or de doctrine la France n’a point. Sarkozy la considérait comme inutile, et de son point de vue il avait raison : elle aurait obligé les policiers à travailler à partir de principes d’action et non de penser d’abord à servir les orientations oh combien fluctuantes de la hiérarchie, au fil des besoins politiques de l’heure. On attend que l’actuel gouvernement réalise le besoin d’une doctrine et se donne le temps de la construire. La doctrine de police, c’est le business modèle des forces. Comment fait-on pour positionner son action, arbitrer ses priorités, former ses personnels sans cadre d’action ?
Si l’on ajoute à ces crises la tension structurelle dans les banlieues françaises (on se souviendra que le gouvernement précédent avait trouvé utile d’interdire les publications des chiffres « violences urbaines » de la fin de l’année), le débat sur les contrôles au faciès, la faiblesse du partenariat institutionnel au plan local (bloqué par le fait que le préfet, pivot de la coordination de l’Etat local ne peut être celui des politiques métropolitaines de sécurité, que seules des élus locaux peuvent réussir à intégrer les différentes facettes), les explosions de violence dans les villes l’intensification du trafic de drogue a développé l’appétit des entrepreneurs de l’économie grise, on arrive à la conclusion qu’il faut prendre la mesure du chantier.
C’est les fondamentaux du système de police qu’il faut retravailler, le cœur du système parisien qu’il faut réformer : pilotage, redevabilité, contrôle, doctrine et modes d’action. C’est là en effet que la gouvernance d’un système de police centralisé se tient. C’est là qu’il faut intervenir.

Interview.
propos recueillis par Nathalie Birchem, quotidien La Croix, 8 octobre 2012.
SEBASTIAN ROCHE, Directeur de recherche au CNRS, enseignant à l'Ecole nationale supérieure de la police

Comment expliquer de telles dérives dans la police ?
Le ministre de l'intérieur Manuel Valls a suspendu de leurs fonctions 12 policiers marseillais, soupçonnés d’avoir d'avoir volé de l'argent et de la drogue à des dealers et prononcé la dissolution de l'équipe de jour de la BAC Nord à laquelle ils appartiennent. Pour le sociologue de la délinquance Sébastian Roché, ce type d’affaires pose question quant à l’ampleur de la corruption policière en France.
« Jusqu’ici, en France, on considérait comme isolés les cas de corruption policière. Cette affaire de la Bac de Marseille, qui intervient après l’affaire Neyret, le commissaire lyonnais suspendu suite à une affaire de corruption présumée, et à l’affaire du Carlton, où un autre commissaire, lillois, est accusé d’être impliqué dans une affaire de proxénétisme, donne des raisons de s’interroger sur l’ampleur du phénomène. Il n’y a pour l’instant pas de réponse à cette question. Mais elle doit être mieux analysée par le ministère de l’intérieur et les résultats doivent être rendus publics.
On sait qu’il existe des facteurs facilitant cette corruption, en particulier le développement de l’économie parrallèle, et notamment du trafic de drogue. Pour proliférer, ces trafics ont besoin soit de policiers complices soit de policiers qui ferment les yeux. Dans les régions du monde où les trafics sont intenses, comme en Californie du sud ou dans le Sud de l’Espagne, la corruption policière est un sujet important. Et en France, le risque est plus fort dans les grandes villes où les trafics sont intenses, comme Paris, Marseille, Lille ou Lyon qu’ailleurs.
Deuxième facteur : la corruption peut se faire à grande échelle quand la police est mal payée, comme parfois en Afrique. En France, où il y a eu une vraie politique de formation d’encadrement et de rémunération, ce n’est pas le cas. D’ailleurs, le fait que ce type d’affaires sorte prouve bien que la police des polices et les élus ne sont pas achetés par le crime organisé, comme c’est le cas en Italie. On ne peut donc pas dire que le système policier français dans son ensemble est corrompu.
Mais le nombre important d’agents impliqués dans l’affaire de Marseille, et le fait qu’il y ait parmi eux des gradés, pose question. Ca interroge sur le rôle de la chaîne hiérarchique. Et sur l’existence d’outils efficaces de détection et de signalement. Les obligations légales qu’ont les policiers de signaler des dysfonctionnements chez leurs collègues sont peut-être à revoir.
Enfin, beaucoup d’agents de terrain expliquent que l’encadrement légal du recours aux indics n’est pas en phase avec la réalité du terrain. Ca peut être aussi un facteur de pratiques parallèles. »

La question des contacts police population et des contrôles a été abordée dans le volet français d'une enquête européenne 'Eurojustis" dans le cadre du 7eme PCRD (de mai 2011) dont le rapport est sur internet et qui montre le déficit de confiance des minorités
http://www.pacte.cnrs.fr/IMG/pdf_RAPPORT_EUROJUSTIS_opinion_poll_final.pdf

Plusieurs études par sondage indiquent des contrôles inégalement distribués, y compris en France, au détriment des minorités (y compris l'étude TeO de l'INED, publiée en 2010, http://www.ined.fr/fichier/t_publication/1516/publi_pdf1_dt168_teo.pdf). Il existe aussi une étude de l'Open Society qui fait de même par observation (Goris, Levy, Jobard).

La situation française ne semble pas différer des quelques pays qui ont fait des travaux comparables : il existe des disparités ethniques dans les contrôles (ou des sur contrôles). En revanche, 1/ la réalité du sur contrôle fait débat (sur contrôle par rapport à quoi ?) et 2/ l'explication de cette situation reste très disputée, tandis que 3/ il n'existe pas d'étude sur l'effet des politiques menées, et 4/ pas encore d'efforts en France pour connaître le problème.

1 -Très peu d'études ont réussi à isoler de manière satisfaisante le poids propre de la "dimension ethnique", le surcontrôle ethnique composant le coeur de ces travaux. Il faut en effet réussir à montrer qu'il y a un sur contrôle, mais par rapport à quoi ? à quelle valeur ? En effet, le problème des mesures de base ce à quoi on va comparer le "surcontrole" ("base rates" ou "benchmarks") est assez complexe, car les dimensions sont mêlées (ethnicité, milieu social, genre, âge notamment), et la délinquance des différentes sous populations doit aussi être estimée. Dans les sondages, on montre un sur contrôle, mais sans tenir compte du profil délinquant des populations (en général).

2 - L'explication des surcontrôles (lorsqu’ils sont confirmés par les études les plus pointues) n'est pas évidente. Il y a trois interprétations: la première, c'est la surdélinquance des populations visées par le profilage ethnique; la seconde, c'est les stéréotypes des policiers (qui croient à tort que l'ethnicité est un bon marqueur de la délinquance, « toutes choses égales par ailleurs »), ou les préjugés des policiers (on n'a d'ailleurs pas d'étude en France sur les préjugés dans la police), et enfin, la troisième, tient aux raisons institutionnelles (l'orientation par la politique policière vers les minorités ou vers les délits plus souvent commis par les minorités, et l'orientation indirecte par le système managérial par objectif).

3 - Les éléments objectifs permettant d'apprécier l'efficacité des politiques gouvernementales de régulation des contrôles en ligne avec les principes supérieurs d’égalité devant la loi garantis par les constitutions m'apparaissent rares, voire inexistants. Parallèlement, l'utilité pour la protection des citoyens des contrôles n'est pas non plus montrée par des études dès lors que l'on cherche à ne retenir que les travaux ayant respecté les normes "de qualité" en matière de mesure de l'impact d'un dispositif, c'est-à-dire l'approche dite "expérimentale" ou "quasi-expérimentale" reconnu comme le "gold standard" aujourd'hui. Les policiers apprécient la discrétion qui leur est laissée, et certains syndicats veulent qu'on n'y touche pas, mais c'est là un autre débat qui diffère de la mesure de l'efficacité.

4- Mais, ce n'est pas parce qu'on ne sait pas ce qui est efficace qu'il ne faut pas essayer de faire quelque chose si on estime qu'il y a problème. Le fait que le ministère de l'Intérieur ne produise aucune donnée sur les contrôles d'identité ne permet pas de suivre leur volume, ni non plus de décrire les populations qui y sont plus particulièrement sujettes non plus que les contextes dans lesquels ils se produisent. La collecte régulière et l'analyse (publiée) des données seule permet de connaître et d'orienter l'action des forces de l'ordre. Il est souhaitable de s'engager dans cette direction. Mais ce ne sera pas suffisant. Il faut étudier la législation existante dans la perspective d'une police moderne respectueuse des droits (voir par ex. les efforts faits à Manchester http://www.gmp.police.uk/mainsite/pages/2073C1C52A9FABB880257A800044A656.htm ), il convient de modifier le système de recrutement des policiers et de promotion (pour éviter la police blanche contre les minorités), la formation (pour permettre aux policiers de connaitre leur public), la détection des problèmes dans la police, et le suivi évaluation de la politique d'égalité devant la police en ayant mis au point les outils (collecte et analyse des données nécessaires). C'est donc bien une approche globale qui doit être déployée en France.