• Éthique et déontologie policière

    Le rapport rendu en 2015 avec une petite équipe de recherche sur l'éthique et la déontologie des gardiens de la paix rendu public par Altantico. Avec une faute à mon prénom....
    http://www.atlantico.fr/decryptage/quand-jeunes-gardiens-paix-assoient-gentiment-code-deontologie-pour-critiquer-vertement-hierarchie-policiere-gilles-gaetner-2248366.html/page/0/1

  • Anniversaire. Comment peut-on interpréter les émeutes de juillet 2010 à Grenoble ?

    Interview pour le Dauphiné Libéré, jeudi 6 juillet 2015

    Propos recueillis par Fabrice MARGAILLAN

    TROIS QUESTIONS À…

    => Comment peut-on interpréter ce phénomène d’émeutes qui ont éclaté en juillet 2010 à Grenoble ?

    «Ce que je note, c’est qu’il y a eu une forme de mobilisation et de solidarité contre la police. C’est évident en France, mais on ne voit ça dans aucun autre pays européen. Même si l’on considère qu’une partie des émeutiers avait déjà un passé judiciaire, les délinquants, dans les autres pays, ne font pas ça. En 2013, nous avons lancé une enquête à Grenoble sur 7 000 jeunes issus de minorités ethniques ou pas, et nous avons noté une différence très importante de la perception de la police selon que les jeunes étaient issus de la majorité ou d’une minorité ethnique. La perception de la police est très majoritairement négative chez les jeunes issus de minorités. Ils nourrissent un sentiment d’injustice.

    Ce constat peut être d’une banalité terrible, mais il n’y a pas de prise de conscience politique de ce problème. Les jeunes issus de minorités se reconnaissent dans un territoire, dans un groupe social, dans une ethnie, beaucoup plus que les autres. Il n’y a aucune volonté politique pour que ça change. Il y a une absence de reconnaissance de ce problème tant par le politique que par la police.»

    => D’où vient cette perception négative ?

    «En partie du fait que ça se passe souvent mal lors des rencontres, des contacts entre policiers et jeunes de ces quartiers. Souvent parce que ces rencontres sont liées à des contrôles de police qui sont mal vécus et qui se passent mal, notamment du fait que les conditions de vie dans les quartiers sont difficiles et que les gens n’ont plus confiance dans le politique. Ils ont le sentiment d’être baladés. Les quartiers pauvres aujourd’hui à Grenoble sont sensiblement les mêmes que dans les années 70. Les contrôles se passent mal aussi parce que ces jeunes sont d’une certaine manière en recherche de revanche et peuvent être agressifs. En France, on pratique énormément les contrôles d’identité et ils sont très ciblés sur les minorités. Les autres pays européens ne fonctionnent pas comme ça. Les politiques avaient l’occasion de faire évoluer les choses, mais ils ne l’ont pas fait…»

    => En clair, rien n’a changé en 5 ans ?

    «Non. Déjà, la solution serait une prise de conscience politique de ce problème. Mais les politiques ne veulent pas le regarder en face. Des études existent, mais les pouvoirs publics ne veulent ni les regarder ni s’en servir. On a eu en 2005 les plus importantes émeutes d’Europe. Il n’y a eu aucune commission d’enquête parlementaire pour essayer de comprendre. En 2010, il y a eu les émeutes de Grenoble et là encore, rien. S’il n’y a pas un leader pour analyser le problème et prendre des décisions, il n’y a pas de solutions possibles.»

    Attention: le blog déménage sur sebastianroche.wordpress.com

  • Pourquoi des jeunes brûlent des voitures le 14 juillet ? (interview)

    Nouveau blog: sebastianroche.wordpress.com

    Interview: Sebastian Roché est sociologue, spécialisé en criminologie et dans les questions de délinquance. Il explique pourquoi, chaque 14 juillet, en marge des célébrations, des personnes, le plus souvent des jeunes adultes, brûlent des voitures.

    Publié dans Paris Normandie, le 7/07/2015. Propos recueillis par E. K.

    Chaque année des échauffourées ont lieu en France en marge des festivités du 14 juillet. Dans la nuit de lundi à mardi, des groupes d’individus s’en sont pris à des policiers et des gendarmes, ont incendié des véhicules dans l’Eure et en région parisienne... Interview.

    Pourquoi des groupes d’individus brûlent-ils des voitures ou s’attaquent-ils aux forces de l’ordre lors des festivités du 14 juillet ou lors de la nuit de la Saint-Sylvestre?

    Sébastian Roché : «Ces dégradations ou ces attaques envers les forces de l’ordre lors de ces événements sont une particularité française que vous ne retrouvez pas dans d’autres pays. Ce sont des actes de délinquance : il y a une volonté de leur part de conflit et de destruction, alors que ces célébrations devraient être le symbole de l’unité nationale. C’est difficile d’aller beaucoup plus loin dans l’analyse de ces mouvements, car leurs auteurs n’expriment pas de revendications précises. Il ne s’agit pas d’un mouvement politique ni d’une manifestation, mais ces personnes veulent exprimer une rage et une colère, alors elles s’en prennent à des événements symboliques».

    Pourquoi policiers et gendarmes sont-ils leurs cibles?

    Sébastian Roché : «C’est symbolique. En s’attaquant aux policiers, ils visent les dépositaires de la force de l’Etat. Leur cible est le plus souvent des policiers, car ils veulent régler leurs comptes, ou se venger d’un contrôle d’identité ou tout autre chose qui se serait mal passé ».

    Ces groupes sont exclusivement issus des banlieues et des minorités ethniques?

    Sébastian Roché : «C’est un mélange : il s’agit de personnes appartenant souvent à des minorités ethniques, qui se trouvent en bas de l’échelle sociale et qui viennent des quartiers. Dans ces regroupements mixtes, vous avez des personnes jeunes totalement inexpérimentées dans ce genre d’actes et d’autres plus anciennes qui ont déjà un long palmarès... Elles sont en général bien intégrées dans la société de consommation qu’elles partagent, mais ont développé un important ressentiment vis-à-vis de l’identité française. On peut déterminer une tranche d’âge entre 16 et 25 ans».

    Chaque année, les services de l’Etat se refusent à communiquer les chiffres de ces dégradations de peur d’un effet de surenchère d’une ville à une autre...

    Sébastian Roché : «Ils ne savent pas s’il y a un effet de contagion ou pas puisqu’il n’y pas eu d’études ou de demandes pour comprendre ce phénomène ; les autorités préfèrent fermer les yeux. Il s’agit là d’une légende policière, car ils n’ont pas d’autres explications à fournir».

    Les autorités publiques veulent souvent régler ces conflits par la force. N’y-a-t-il pas d’autres solutions?

    Sébastian Roché : «Dans l’immédiat, c’est mieux d’avoir des effectifs policiers ou de gendarmerie sur le terrain pour épargner les voitures incendiées, que de ne rien faire. Mais ça reste un problème de société, et il faut donc s’attaquer à ses causes».

  • Suite fermeture de l'hébergeur, nouvelle adresse de mon blog

    Bonjour à toutes et tous.

    L'hébergeur de mon blog (blog.fr) ferme ses portes et nous demande de quitter les lieux !

    Pour ceux qui sont intéressés aux questions de police, sécurité, délinquances et autres sujets connexes, et également à continuer à accéder aux posts, ce que certains font depuis de longues années maintenant, je vous indique la nouvelle adresse de mon blog:
    https://sebastianroche.wordpress.com

    Vous pouvez aussi me suivre sur Twitter:
    https://twitter.com/sebastianjroche

    bon mois de juillet, bonnes vacances
    Sebastian

  • La loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) ou la sécurité oubliée

    Les rendez-vous manqués s’accumulent. Il est impossible de rendre la police attentive aux besoins locaux à moins de changer la chaîne de responsabilité politique et de rendre compte. Anne, ma sœur Anne, ne vois-tu rien venir ? s’impatiente elle de recevoir une bonne nouvelle dans La Barbe bleue, le compte de Charles Perrault. « Je ne vois rien que le soleil qui poudroie, et l’herbe qui verdoie » répond-elle à la jeune épouse.
    En 1981, les discussions menées à l’Assemblée nationales débouchent sur les lois de décentralisation. L’organisation de la police et la gendarmerie ne seront pas modifiées pour autant. On cherche à rendre l’Etat plus proche des citoyens, mais on laisse de côté un des services avec qui ils entretiennent le plus de contact (parfois simplement visuel lorsqu’ils voient les agents dans la rue). Et ce faisant, on ne modifie pas les chaînes de rendre compte. La police n’est en rien redevable localement. Et ceci constitue d’ailleurs l’explication du fait que notre pays fait du sur place depuis 30 ans en matière de partenariat et d’intégration de la prévention et la répression : c’est impossible avec des lignes hiérarchiques qui partent dans des directions opposées.
    La création des différentes formes agrégées au plan local, agglomération ou métropoles, a également « oublié » les questions de police. Tandis qu’on construit des espaces de gestion des services public à l’échelle géographique des bassins de vie, la police reste coincée à l’étage supérieure (avec la police nationale) ou inférieur (avec la police municipale).
    Côté police nationale, la principale réforme concerne la police d’agglomération, dont la principale caractéristique est d’être indépendante des agglomérations élues (quelque soit le nom qu’elles prennent). Le modèle français d’une police qui n’a pas à rendre compte à ses usagers semble à toute épreuve.
    En novembre 2014 il est décidé que le nombre de régions métropolitaines passera de 22 à 13 à compter de 2016. Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a défendu les choix de découpage contestés au nom de la nécessité de donner aux dites régions la "taille critique" européenne. La gendarmerie nationale a décidé de s’adapter à cette échelle qui se situe entre ses anciennes régions de gendarmerie et les sept plus grandes zones de défense et de sécurité. Mais, comme à ce niveau territorial les élus ne sont pas en charge de la sécurité, cela ne rapproche pas les citoyens de leur police.
    Enfin, la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République). D’après « Le courrier des maires » elle va être adoptée avant l’été et « Le gouvernement a notamment fait voter le transfert aux intercommunalité, d’ici à la fin 2017, des compétences relatives à la gestion de l’eau, de l’assainissement et des déchets. Les députés ont voté contre son avis un article prévoyant l’élection au suffrage universel direct des élus intercommunaux lors des prochaines élections de 2020 » et « sur amendement gouvernemental que l’Assemblée nationale a annulé le transfert de la gestion de la voirie aux régions » (…). Les députés ont transféré aux régions la gestion des transports scolaires tout en élargissant leurs compétences dans le domaine de l’emploi pour les collectivités volontaires.
    Et la sécurité quotidienne ? Et les liens entre la police et les collectivités territoriales ? Dans une indifférence totale, le sujet est une nouvelle foi rangé sous le tapis. La loi n’en dit rien. On continuera à parler des relations police-population sur le mode de l’invocation rituelle, type danseur autour du feu pour faire tomber la pluie, en ayant bien eu soin de ne rien faire pour institutionnaliser (c’set le maître mot) les relations entre les polices et le niveau local, que ce soit les citoyens ou les élus.
    Le modèle français du lien police – citoyen passe par les élus, les formes organisées (forum de discussion, de rendre compte, etc…) pour le contact direct n’existant pas. A moins de mettre les élus locaux dans la boucle, on ne peut espérer de changement significatif dans les modes d’action des forces nationales. Reste aux élus à se fabriquer leur propre outil, au niveau qui pose le plus de problème, le niveau municipal trop petit pour couvrir les zones de vie et par définition le plus inégalitaire étant donné la ségrégation urbaine et les effets qu’elle a sur les besoins et les revenus des communes. Et moi aussi, « Je ne vois rien que le soleil qui poudroie, et l’herbe qui verdoie ».

  • Comment se fait-il que la France soit aussi régulièrement frappée par le terrorisme ?

    Comment se fait-il que la France soit aussi régulièrement frappée par le terrorisme ? Que peuvent les services de sécurité ? L’histoire se répète. De même que Mohamed Merah était connu des services de renseignement, bien avant de commettre ses actes, et ayant même rendue des menaces publiques sur des vidéo, puis que Mehdi Nemmouche ou les frères Kouachi avaient été fichés par nos espions nationaux, on apprend aujourd’hui par procureur Paris que Yassin Salhi a fait l’objet d’une fiche « sureté de l’Etat » pour « islam radical ».
    On entend le patron des renseignements demander plus de moyens et d’effectifs. C’est une antienne dans le secteur. Les problèmes ne se réduisent très probablement pas aux effectifs – ce qui ne signifie pas que les effectifs ne fassent pas partie du problème. En effet, les cibles potentielles et les moyens de les atteindre sont illimités. On peut lancer un avion sur des tours, utiliser des bombes cachées dans des véhicules, faire attaquer des journaux par un commando, plastiquer un édifice religieux, lancer un camion sur une usine chimique ou plus simplement dans une foule sur une place publique, et j’en passe. Les seuls sites sites classés Seveso sont plus de mille en France. Et si l’on ajoute les édifices religieux, les centres commerciaux, les petites écoles, les gares…. Est-ce vraiment le problème principal que de résoudre le casse tête de savoir comment tout surveiller ?
    Les problèmes sont au moins de deux types. D’un côté dans la motivation des terroristes. De l’autre dans la collecte et le traitement de l’information, et la coordination.
    On parle de radicalisation pour décrire le résultat d’un itinéraire. Il est probable que l’activité des groupes terroristes consiste à trouver et préparer des candidats au passage à l’action, et leur efficacité de leur force et moyens de conviction fait partie du problème. Il se pourrait aussi que la manière dont la question de l’Islam (non radical) est abordée par les institutions et les partis politiques qui cherchent à cliver la population (je ne dis pas en particulier ce gouvernement, car le Président Hollande s’en est bien gardé, en janvier ou encore aujourd’hui) contribuent à former le terreau dans lequel poussent les motivations. Il faut bien que les terroristes se nourrissent d’une haine plus diffuse, qu’ils sentent partagée, de quelque chose de plus grand qu’eux. On doit aussi avoir en mémoire que le profil des terroristes n’est pas d’un faible statut économique, au contraire, mais surtout lié au contexte politique et de réagir au sentiment de subir un affront comme l’avaient montré Alan Krueger et Jitka Maleckova fans un article du Journal of Economic Perspectives après le 11 septembre 2001. Car il est clair que les attentats ne vont pas mettre au sol l’Etat français. Le but n’est des terroristes n’est pas de prendre le pouvoir en France. Comment se fait-il que la France soit aussi concernée par les départs en Syrie, de l’aveu même du premier ministre, ou même touchée par les actes de terrorismes ? Tout ce qui peut contribuer à forger ce sentiment d’un affront pourrait y contribuer, y compris la fait que des groupes minoritaires aient le sentiment d’être relégués au bas de la société ou encore les relations quotidiennes avec les autorités publiques ou la police. Y réfléchit-on suffisamment ? La prévention du terrorisme déborde la police et l’armée, elle suppose une analyse des phénomènes sociaux. Quelle est la politique de recherche impulsée ?
    De l’autre côté, évidemment la capacité à collecter une information fiable et à la traiter fait partie des difficultés. Il me semble que l’on sur estime les effets bénéfiques des réformes pour rationaliser le renseignement : en créant une grosse direction mi renseignement mi espionnage intérieur (DGSI), on a autonomisé le renseignement du reste de la police et la gendarmerie, malgré les passerelles qui ont été mises en place. Matignon dit au Monde qu’ils ont un problème avec la diversité des profils, bref qu’ils n’arrivent pas trier les centaines de signalement. Et si c’était le système du renseignement qui n’était pas organisé pour le faire ? Je laisse de côté la formation des personnels (savent-ils lire les indices, comprendre les contextes culturels et religieux qui permettent d’interpréter les comportements et déclarations ?). Les parlementaires ont déjà pointé la déconsidération avec la quelle les directions spécialisées traient la base qui effectue des remontées d’information, ce qui ne motive guère, et leur faible capacité à mobiliser les agents du terrain afin qu’ils y contribuent plus activement. Comment créer des relations de travail inter-service lorsqu’il y a une telle asymétrie ? Par ailleurs il paraît assez improbable que les compétions entre services de la nébuleuse anti terroriste aient cessé pour qui connaît la forces des identités et cultures « maison », probablement nécessaires – et c’est le paradoxe – pour qu’ils fonctionnent (PJ, RT/ DGSI, police/ gendarmerie par exemple). Surtout, le découpage essentiel entre renseignement territorial (RT) et espions (DGSI) est lui aussi asymétrique, les derniers opérant sous le sceau du secret et n’étant pas véritablement dans une logique d’échange de l’information du fait de l’architecture du système. Si l’on cherche des signaux faibles pour anticiper, peut-on y arriver efficacement avec une machine du renseignement qu’on a coupé en deux morceaux, l’une pour les petits problèmes, l’autre pour les gros, les deux ensembles n’étant pas fait pour communiquer réciproquement entre eux ?

  • La police : les tirs mortels en France, en Europe et aux Etats Unis

    La police américaine est souvent vue comme un modèle par les agents français. Il faut d’abord rappeler qu’elle n’existe pas. Etant municipale, elle n’est pas « une », mais fragmentée en milliers de services sur le territoire des Etats-Unis, environ 18 000.
    Le décès du jeune Michael Brown désarmé, qui est venu s’ajouter à une longue liste, a provoqué un émoi considérable. Cinq jours de protestations et agitations s’en sont suivis. La police, dans un équipement para militaire, a été mobilisée, lançant un débat sur la dérive de la militarisation.
    D’après The Economist (25 avril 20145), il y aurait au moins 461 personnes tuées (des « homicides justifiables » selon la terminologie en vigueur) par les policiers pour l’année 2013, mais les chiffres du FBI sont incomplets comme cet organisme le reconnaît lui même. C’est une augmentation de 33% depuis 2005. La population des Etats-Unis compte environ 316 millions de personnes en 2013. Le ratio est donc de 1,5 personnes tuées pour 1 000 000 d’habitants aux USA.
    Les policiers américains tuent plus de personnes en un jour que les polices européennes en un an, titrait le Guardian le 9 juin dernier (http://www.theguardian.com/us-news/2015/jun/09/the-counted-police-killings-us-vs-other-countries ). C’est tout à fait vrai. Le bilan n’inclut pas la France.
    En France, sur la base des listes de décès rassemblées par des associations car il n’y a pas de bilan officiel publié, sur les cinq dernières années les chiffres pour la police et la gendarmerie oscillent entre 5 et 10 (sans tendance). La population française étant de 66 millions, le ratio est donc de 0,1 personnes tuées pour 1 000 000 d’habitants en France. C’est quinze fois moins.
    Il semble que la situation soit encore meilleure en Allemagne, ou 8 personnes on perdu la vie dans les deux dernières années et un total de 109 personnes depuis 1998 ans (voir http://www.dw.de/why-german-police-officers-rarely-reach-for-their-guns/a-17884779). Le chiffre est estimé à 6 pour 2011 et 7 pour 2012 par l’université de la police allemande. Et ce nombre est en baisse depuis les années soixante-dix d’après l’institut Berlinois Civil Right and Public Safety. La formation au tir s’appelle « Ne tire pas » en Westphalie !
    Au Royaume-Unis, d’après la page wikipedia consacrée à ce sujet, les nombres de personnes tuées par un agent des forces de l’ordre seraient de 0 à 6 par an (ce chiffre élevé date de 2005) (voir http://www.inquest.org.uk/statistics/fatal-police-shootings ou encore https://en.wikipedia.org/wiki/List_of_killings_by_law_enforcement_officers_in_the_United_Kingdom).___##0##___ La situation française est donc bonne comparée aux Etats-Unis, mais médiocre par rapport à nos grands voisins européens. De surcroit, la transparence sur ces sujets (les violences mortelles) n’atteint pas en France le niveau du Royaume Uni où l’équivalent du défenseur des droits spécialisé en matière de police publie un rapport sur le sujet (voir https://www.ipcc.gov.uk/sites/default/files/Documents/research_stats/Deaths_Report2012-13.pdf ).

  • Commerce illégal: cannabis et produits pirates, même combat ?

    Discussion postée sur le blog de Hervé Pierre http://blog.economie-criminelle.fr en réponse à ses notes. Hervé Pierre est un ancien commissaire de police.
    L'économie souterraine progresse sur fond de crise économique. Elle trouve ses bases arrières dans les quartiers les plus défavorisés, et les plus hostiles à la police. Elle trouve dans ces mêmes lieux les recrues pour faire marcher le business. Elle provient aussi de l'insuffisance de l'approche policière pour régler le problème des trafics. Nécessaires, les raids ponctuels et spectaculaires comme à Saint Ouen le vendredi 15 mai sont malheureusement insuffisants. D'une part parce qu'ils sont surtout conçus comme des opérations de communication politique: ce qui est important à court terme, c'est ce qu'on en dit dans la presse. Les opérations contre les trafics visent à répondre médiatiquement aux violences mortelles qui émaillent la revente illégale, avec cinq personnes blessées à Saint Ouen en deux mois. Aux balles répondent les mots du ministre. Il faut faire vite, en 15 jours on monte quelque chose parce que le ministre l'a promis aux élus locaux. Mais ces opérations ne cherchent pas vraiment de stratégie de moyen terme, la profondeur et la stratégie c'est ce qui manque le plus. D'autre part parce qu'ils ne se soucient pas assez d'impliquer la population dans la lutte. Or, si la population pourrait être mobilisée contre le trafic de cannabis - enfin, on pourrait imaginer que les pouvoirs publics essaient de le faire -, ce serait encore plus délicat contre les trafics de biens légaux (fabriqués légalement mais importés illégalement, ou contrefaits et importés illégalement) comme les parfums, vêtements ou les cigarettes. Cela suppose de s'y pencher. Des recherches sur l'adhésion de la population à la lutte contre les trafics sont nécessaires pour construire une politique durable. Dans la commune d'à côté de Saint Ouen, Aubervilliers, ce type de trafics prolifère. Et, pour le coup, il se fait à moindre bruit. Qu'on chasse les trafiquants du cannabis et ils pourraient se réfugier dans un autre trafic. Au risque de me répéter, une stratégie globale est nécessaire, multi produits (légaux ou non), et partenariale. Elle doit se construire localement pour associer la population locale qui habite le territoire concerné.
    Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS.

  • Loi sur le renseignement : à quoi sert le Parlement ?

    Je ne veux pas revenir sur le légitime débat sur la société de surveillance que l’Etat bienveillant construit à travers l’occident, et qui a sérieusement de quoi inquiéter. Les révélations d’Edward Snowden ont montré comment la démocratie politique (le fait de faire désigner par le peuple les représentants) pouvait s’accommoder des violations des libertés fondamentales. Le fait de vouloir légiférer en France apparaît, de ce point de vue, comme une très bonne chose. Il faut d’une part donner un cadre légal aux activités de renseignement – ce qui manquait, comme chacun l’a accepté. Et d’autre part en fixer les modalités de contrôle.
    Le Parlement « contrôle l’action du gouvernement » nous dit l’article 24 de la constitution de 1958. Le renseignement n’est-il pas au cœur de l’action du gouvernement ? Les rapporteurs du la mission d’information n°1022 de l’Assemblée Nationale sur l’évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement l’avaient si bien noté qu’il l’affirmaient dès le premier paragraphe : « le renseignement s’est imposé comme un outil aussi quotidien que précieux au service de l’action étatique ».
    Dans ces conditions, ce qui me frappe au-delà de tout ce qui a été déjà écrit sur le projet de loi sur le renseignement, c’est tout simplement l’absence du Parlement. Les élus confient le contrôle au Premier Ministre, qui est sauf erreur de ma part le chef du gouvernement, d’une part, et, d’autre part, à une autorité indépendante et qui n’a pas sur le papier l’air très musclée. Le New York Times a noté la concentration des pouvoir dans les mains du Premier Ministre au détriment du pouvoir judiciaire, qui en France n’en est pas vraiment un.
    Lorsqu’on recherche dans le texte du projet de loi les termes « assemblée nationale » ou « sénat » ou « député » ou « sénateur », on les trouve pour l’essentiel… dans le bandeau du site web qui donne à lire le texte, puis sur la page de garde « N°2669 – Assemblée Nationale ». Et, ensuite, dans la composition de la CNCTR, article 1 où deux députés et deux sénateurs siègent sur un total de neuf membres. Et pèsent 4/9eme, en toute logique.
    Concernant ses missions, le CNCTR « est informé à tout moment à sa demande des modalités d’exécution des autorisations en cours ». Asymétrie de l’information aidant on ne demande que si on pense que c’est nécessaire, mais comment sait-on que c’est nécessaire ? Si l’obligation d’informer au fil de l’eau n’est pas formulée à l’endroit des services, comment le CNCTR va-t-il vouloir le demander.
    Les autorisations sont « délivrées par le Premier ministre », et « la commission adresse au Premier ministre, à tout moment, les observations qu’elle juge utiles ». Qu’est-ce que la CNCTR va bien pouvoir apprendre au Premier ministre à moins, précisément, de pouvoir suivre au fil de l’eau les services ?
    Finalement, « ces observations peuvent être communiquées à la délégation parlementaire au renseignement ». Jusqu’à présent ladite délégation ne s’est pas précipitée pour contribuer au « respect de la vie privée » et son activité n’a guère ébloui, même si elle a réveillée par M Urvoas qui a multiplié par 50 la taille du rapport annuel (voir le rapport 2013 http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-off/i1886.asp et celui de 2014 http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-off/i2482.asp ).
    Comment expliquer que le Parlement construise sa propre absence ? Les Parlementaires ont de manière répétée déplorée leur propre faiblesse en matière de contrôle et la révision constitutionnelle de 2008 avait pour objectif principal était de revaloriser la place du Parlement et de rééquilibrer les institutions françaises. La réforme avait – cerise sur le gâteau – état décidée par le Président et confiée au comité Balladur qui ne comptait qu’un seul député parmi les onze membres…
    Notre Parlement est traditionnellement classé comme faible (voir les classements de l’OCDE par exemple) à la suite de sa « rationalisation » et également de la bipolarisation de la vie politique (le Président est de facto le patron de l’ exécutif et aussi de la majorité à l’Assemblée Nationale). L’exécutif contrôle l’agenda législatif, limite l’action des députés pour obtenir des informations et développer une expertise expliquait l’universitaire américain John Huber (Columbia University). Il n’y a pas eu d’analyse de l’effet de la réforme ambitieuse de 2008 comme l’indiquaient Olivier Costa, et ses collègues (Sciences Po Bordeaux) lorsqu’ils ont entrepris un travail pionnier en la matière (Peut-on revaloriser le Parlement français ?). Ils faisaient état du scepticisme des élus français dans leur conclusion.
    Le projet de loi sur le renseignement indique qu’en matière de police et de renseignement, beaucoup reste à faire pour donner sa place à l’Assemblée Nationale ou au Sénat.
    Pourtant, il ne suffit pas d’aller très loin pour trouver des exemples intéressants. Ainsi, la Belgique a réformé le contrôle de la police et du renseignement en créant des commissions P (police) et I (intelligence), dotés de leur propre personnel pour conduire les opérations dont le Parlement a besoin, leurs enquêtes, incluant des agents de police ou du renseignement détachés dans leurs services. En pratique, les parlementaires constituent des comités de suivi (P et I) et nomment leurs sept membres. Sous l’autorité de leur président, ils conduisent les réunions, les visites de site, rassemblent l’information dont ils ont besoin. Les commissions produisent les analyses. Ils informent les Parlementaires de leur travail suivant des règles permettant de ne pas compromettre les informations confidentielles. Les garde-fous nécessaires juridiquement ont été crées.
    J’ai la faiblesse de penser que le bon fonctionnement des institutions a besoin du Parlement, que le contrôle du gouvernement est une nécessité, en particuliers les services qui menacent le plus les libertés fondamentales (quand bien même ce serait pour les protéger) et finalement que le rôle du Parlement ne doit pas se limiter à voter des lois qui oublient ses propres responsabilités.
    Les révélations du journal Le Monde sur le PNCD la machine à avaler les données personnelles, les méta données et tout le reste qu’ont conçu les services français, à une échelle probablement inférieure à la NSA budget oblige, augmente encore la nécessité d’un véritable contrôle. voir « Plateforme nationale de cryptage et de décryptement, un système complexe et occulte de recueil massif et de stockage de données personnelles étrangères et françaises dans lequel les services de renseignement français puisent à leur guise et sans aucun contrôle autre que leur propre hiérarchie. », « Ce « Big Brother » dissimulé au cœur du renseignement » (11/04/20105), dont le gouvernement a nié en 2013 l’existence !

  • Conférence 20-21 avril, Paris: "Les relations entre la police et les citoyens: Europe, Etats Unis, Australie".

    Mon laboratoire (CNRS) prépare un colloque international le 20 et 21 avril 2015 avec nos partenaires allemands (Pr. Dietrich Oberwittler, Max Planck, Freiburg Universitat) à Paris le 20 et 21 avril 2015 sur le thème: "Les relations entre la police et les citoyens: Europe, Etats Unis, Australie".

    Les résultats des recherches les plus récentes vont être présentées par les meilleurs spécialistes ( Yale University, Cambridge University, Oxford University, Columbia University, Northwestern University of Chicago, University of Minnesota, Griffith University, Catholic University Leuven, Max Planck Freiburg University, Southern Illinois University, Birbeck University in London, Police college University of Finland).

    Les inscriptions (100 euros/ jour, déjeuner inclus), sont à faire auprès de l'hôtel : mcassou@concorde-hotels.com (Mme Mélanie Cassou).
    Attention, les conférenciers s'expriment en anglais.

    Conference programme
    20 April
    09:00 Welcome - Conference Room 'Pasteur'
    SESSION 1 - Introduction
    9:30 Sebastian Roché, Dietrich OberwittlerPolice-citizen relations - introduction
    9:55 Justice TankebeRethinking police legitimacy
    10:30 coffee break
    10:50 Mike HoughDoing comparative research on procedural justice: working with the European Social Survey
    11:25 discussion discussant: Hans-Jörg Albrecht
    12:00 lunch break

    SESSION 2 - -Experiences
    13:30 Jeffrey Fagan, Tom Tyler & Amanda GellerPolicing and the neighborhood ecology of legitimacy: individual and contextual effects
    14:15 D. Oberwittler, S. Roché; Sandrine AstorEthnic discrimination in stop-and-search practices towards adolescents in France and Germany
    14:50 discussion discussant: Jacques de Maillard
    15:15coffee break

    SESSION 3 New avenues and old dead ends in US policing
    15:35 Wesley SkoganProcedural justice: how do you get it?
    16:10 Tammy KochelInitial impact of the Ferguson, MO police shooting on black and non-black residents’ perceptions of police procedural justice, trust, and legitimacy
    16:45 discussion dicussant: Jeffrey Fagan
    17:15 end of day 1

    Tuesday, 21 April
    SESSION 4 - (Religious) identities and perceptions
    9:00 Maarten van Craen Muslim minorities and the police: Not just a two-actor
    relationship
    9:35 Nur Kirmizidag Trust and legitimacy of police in Turkey
    10:10 coffee break
    10:30 Sebastian Roché & Anina
    Schwarzenbach
    Religion, ethnic identity and police legitimacy - France and
    Germany compared
    11:05 discussion discussant: Tom Tyler

    SESSION 5 - Consequences
    11:35 Kristina Murphy Building ethnic minority groups' trust and confidence in
    police with procedural justice
    12:10 lunch break
    13:40 Juha Kääriäinen Social capital and willingness to report crimes to the police
    14:15 discussion discussant: Michael Tonry
    14:45 Sebastian Roché; Dietrich Oberwittler
    conclusion
    15:00 end of conference

    Presenters:
    Fagan, Jeffrey Columbia University, New York
    Hough, Mike Birkbeck, University of London
    Kääriäinen, Juha Police University College
    Kırmızıdağ, Nur Johns Hopkins University
    Kochel, Tammy Southern Illinois University
    Murphy, Kristina Griffith University, Brisbane
    Oberwittler, Dietrich Max Planck Institute for Foreign and International Criminal Law
    Roché, Sebastian Pacte / Université de Grenoble
    Schwarzenbach, Anina Max Planck Institute for Foreign and International Criminal Law
    Skogan, Wesley Northwestern University, Chicago
    Tankebe, Justice University of Cambridge
    Tonry, Michael University of Minnesota
    Tyler, Tom Yale University
    Van Craen, Maarten KU Leuven

  • L'apartheid creux: quand les mots remplacent les politiques publiques

    Le Premier Ministre, Manuel Valls a dénoncé lors de ses vœux à la presse "un apartheid territorial, social, ethnique qui s'est imposé", en pointant du doigt "la relégation périurbaine, les ghettos". En faisant ainsi référence à la ségrégation raciale comme politique officielle d’organisation des relations entre les « races » qui existait en Afrique du Sud jusqu'en 1991, il a déclenché une polémique.

    Cette expression avait depuis longtemps déjà été utilisée par les responsables politiques comme Jean Pierre Chevènement en 1998 alors qu’il est ministre de l’Intérieur, mais également par des universitaires dès 2005 (voir le livre L’apartheid scolaire de Georges Felouzis et collègues), c’est-à-dire il y a entre dix et quinze ans déjà. Le terme de relégation, lui aussi banal chez les sociologues, était dans le titre d’un rapport d’un conseil d’Etat fameux Jean- Marie Delarue : « Banlieues en difficultés : la relégation », qu’il rend au ministre de la Ville en 1991, c’est à dire il y a plus de vingt ans.

    Surtout, on pourra s’étonner que le Premier Ministre ne se soit pas aperçu de cette situation lorsqu’il était Place Beauvau, il n’y a pas si longtemps. Si fracture ethnique et sociale il y a, que ne s’est-il attelé à la réduire ? En tant que ministre de l’Intérieur, n’aurait-il pas du réfléchir à la manière dont la police peut contribuer à construire dans le pire des cas ou alimenter dans le meilleur des lignes de fractures et des ressentiments ? Le thème inoxydable (à juste titre) des relations entre police est population peut tout à fait, et même doit, être relu à l’aune des fragmentations du corps social. L’idée, faute d’être nouvelle, n’est pas mauvaise. Quelles études de l’égalité d’accès à la police a-t-il diligenté ? Que sait-on des relations entre police et minorités ? N’aurait-il pas été judicieux de faire en sorte que le ministère se dote d’une doctrine en la matière ?

    Quelles mesures a-t-il porté ? Le ministre de l’Intérieur aurait pu, par exemple, tenter de mieux répartir les effectifs policiers afin de réduire les inégalités territoriales qui ont été, elles aussi, identifiées depuis longtemps. Ou tenter de réfléchir à l’ajustement des politiques policières en fonction des difficultés des territoires, ou encore des manières d’intervenir dans les enclaves ghettos péri urbains. Ceci passe, à minima, par de la formation, et mieux, par une modification de la définition et du contenu des politiques policières locales en les articulant aux autres politiques publiques. Où est le mécanisme qui permet de réaliser cela ?

    On image qu’un tel apartheid est également à l’origine de formes de délinquances violentes, d’affrontements ethniques, de la naissance de gangs délinquants. Et donc qu’on doit analyser et anticiper ce type de dérives. En quoi la réflexion sur les causes des délinquances et les moyens de la prévenir a-t-elle été orientée dans cette direction pendant le passage de M. Valls à l’Intérieur ?

    La journaliste du Monde Sylvia Zappi lui prête généreusement d’être parvenu à un regard critique sur les politiques menées depuis 30 ans. On pourra s’étonner du succès à créer l’événement à partir de tels termes, d’une déclaration qui est finalement un non événement de politique publique. La couverture médiatique de ses propos était certainement le premier et ultime but recherché. La preuve en est que rien qui pourrait chercher à remédier à la situation n’a été fait avant et rien n’a été décidé après cette sortie médiatique.

  • Les sociétés vulnérables

    L’attentat qui frappe la presse, Charlie hebdo en tuant ses rédacteurs est tout simplement terrible et terrifiant, mais n’est-ce pas sa finalité même ? Par retentissement, il affecte toutes les rédactions qui ne pourront pas manquer de s’interroger à l’avenir avant de publier des éléments susceptibles de froisser non pas les fondamentalistes mais les extrémistes violents. Et de ce point de vue un des buts des tueurs est dores et déjà atteint. Un second but est de créer une confrontation entre les musulmans et les autres groupes sociaux, et, de ce point, de vue les assassins ont échoué : il y a bien eu un début de réaction en chaîne avec des attentats contre des édifices religieux musulmans, mais, pour le moment, de faible intensité et qui ne semblent pas entraîner d’autres actes de représailles qui traduiraient un enflammement.

    Contrairement à la une du Monde, cet attentat n’est pas le « 11 septembre » de la France. Là où les symboles de la suprématie du chef de file occidental, du capitalisme international et du siège du commandement civil des forces militaires, avaient été visés aux Etats-Unis, c’est à travers la presse, une valeur, la liberté, qui est attaquée à Paris. La mise en œuvre est bien moins sophistiquée, et le bilan en termes de nombre morts différent pour ne citer que ces points.

    Cet attentat contre Charlie Hebdo n’en met pas moins à nu la vulnérabilité des sociétés européennes face au terrorisme. La vulnérablité des sociétés va bien au delà de la presse, car le nombre de « petites » cibles « molles » et de coups portés dévastateurs est infinie : qu’on pense à l’école du village, aux files d’attentes devant les aéroports ou les préfectures, aux embouteillages devant les péages ou sur les quais des trains lors des départs en vacances, la liste serait longue. Les rassemblements pacifiques et spontanés forment dès la fin de la journée de l’attentat d’autres cibles impossibles à protéger.

    La vulnérabilité tient également à la capacité de s’organiser pour se protéger. Ce massacre fait suite à plusieurs attaques menées à terme ces dernières années, l’affaire Merah à Toulouse, la fusillade de Mehdi Nemmouche à Bruxelles. On ne peut en conséquence le prendre comme un raté du système de protection, comme un trou mal rebouché dans le bouclier militaro policier. C’est la conception du bouclier qui est probablement à repenser. Plus grave, cette vulnérablité mise à nue n’est pas due à l’immobilisme, elle fait suite à une réflexion sur le fonctionnement de nos services de renseignement et à une réforme avec la création de la DCRI (la direction centrale du renseignement intérieur) puis en fait la DGSI (Direction générale de la Sécurité Intérieure en mai 2014) sous l’impulsion de M. Urvoas, mais aussi à l’action du ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve qui en a fait sa priorité (dès avril 2014 il a lancé un plan de lutte contre les filières djihadistes). Avec le résultat que l’on sait. La répartition des ressources entre renseignements militaire et civil a été pointée (Le Monde du 8 janvier). La réparation des ressources et des tâches à l’intérieur du renseignement civil ne devrait-elle pas l’être également (entre le renseignement dit « ouvert », les anciens RG qui travaillent à visage découvert, et « fermés », les « espions »).

    Enfin, la rhétorique des autorités sur les loups solitaires, auto radicalisés qui est avancée régulièrement ne me convainc pas. Elle ressemble a un scénario hollywoodien plus qu’à ce que la sociologie sait de la construction des convictions et l’engagement collectif (fut-ce dans une forme radicale). Il faut des « renforcements positifs, des « autruis » qui comptent pour solidifier les valeurs, la préparation ne peut se faire sans que personne ne note rien des préparatifs ou des changements d’état d’esprit. Les personnes radicalisées proviennent d’un « vivier » plus larges d’individus qui veulent une revanche et qui sont profondément hostiles à la société qui les environne, bien que la plupart d’entre eux ne passeront jamais à l’acte. Les divisions profondes qui existent dans la société française y contribuent. Elles ne vont pas disparaître avec les mobilisations unitaires. Faire comme si elles n’étaient pas réelles est une erreur. Bref, cette explication individuelle de la radicalisation sonne un peu comme un aveu de débordement : on ne comprend pas les mécanismes producteurs d’assassins, les réseaux mobilisés (car il faut bien se procurer des armes et s’entraîner) et les façons de se préparer pour agir, on ignore les clivages sociaux et religieux.

    Dans les semaines qui viennent, on va sans doute s’interroger sur le fait de savoir si des informations sont ou non remontées jusqu’aux services de renseignement, et si cela a eu lieu l’information si elles ont été acheminées jusqu’au « bon bureau » et traitées (cela avait été notamment un problème dans le cas dans l’affaire Mohamed Merah à Toulouse). Il serait utile de savoir si personne dans la société civile n’était au courant des préparatifs, et, si certains ont eu des doutes, de savoir pourquoi ils ne les ont pas partagés avec les autorités. Si c’était le cas, à ce moment là, la question des ressorts de la confiance dans les policiers au sein des minorités mériterait d’être soulevée.

    La vulnérabilité dépend pour une autre part de la gestion des événements. La réaction à l’attaque soulève également des interrogations. Alors même que plusieurs policiers sont tués dans les rues en tentant de s’interposer, comment se fait-il que dans une métropole aussi policée que Paris, la plus policée de France, la réaction apparente (telle qu’on la connaît aujourd’hui, probablement très imparfaitement) de la Préfecture, qui coordonne centralement toutes les forces dans la capitale et la petite couronne, n’empêche pas les tueurs d’atteindre le périphérique et d’être ensuite perdus de vue.

    On a vu la détermination des tueurs. On saura mieux dans un futur proche quel était leur degré de préparation et de professionnalisme. Cependant, à partir des fragments d’information publiés à ce jour, j’ai l’impression que la préparation était assez rudimentaire : nous avons en mémoire l’erreur sur le numéro de la rue, mais ensuite la fuite apparaît assez chaotique avec l’oubli d’une carte d’identité (comment ne pas penser à s’en débarrasser avant l’attaque), la fuite désordonnée à travers Paris, le fait d’être obligé de braquer des stations services (l’armement de guerre apparent dans la voiture) signifie probablement qu’aucun relai ou planque n’avait été préparé.

    S’il y avait eu une préparation un peu plus poussée, le massacre qui a décimé la rédaction aurait pu se prolonger par d’autres. Il est classique pour les terroristes de se servir d’une première attaque pour créer une foule, attirer les autorités. Avec un peu plus de machiavélisme, les tueurs auraient pu anticiper que le Président ou le Premier ministre se rendrait sur les lieux de la première attaque, et quid si une bombe avait explosé à ce moment ? Imagions, en plus, que les policiers tués (apparemment sans lien à ce jour avec l’attaque de Charlie Hebdo) aient été une pièce du même plan de déstabilisation. Quelle aurait été la capacité de réaction de autorités à ces événements interconnectés ?

    La vulnérabilé matérielle de nos société est indiscutable: les cibles sont nombreuses, les services de police et de renseignement ne sont pas toujours efficaces. La résilience des sociétés démocratiques est tout aussi réelle. Elle tient, comme l’a souligné le Président Hollande, dans la capacité d’un pays à rester uni, malgré les clivages profonds et réels. Elle tient dans le partage de valeurs, dont la liberté d’expression, mais aussi d’autres libertés et l’égalité si toutefois il ne s’agit pas que de mots mais de principes organisateurs des politiques publiques. Et, de ce point de vue, la force des polices, au-delà de la prévention des drames et de l’identification des auteurs, tient à leur légitimité dans la population : être perçues comme ouvertes à tous les citoyens et les traiter de manière égale. Lors de crises graves, l’ordre public est placé sur le fil du rasoir et c’est la croyance dans l’idée d’un gouvernement pour tous, et donc d’une police pour tous, qui permet d’éviter le basculement vers des formes larvées ou plus ouvertes d’affrontement civil.

  • Menace terroriste: les services de renseignements sont-ils à la hauteur?

    Pour Sébastien Roché, chercheur au CNRS spécialiste des questions de sécurité, "le défi adressé à notre pays est inédit". La DGSI va certes recruter 430 experts de plus. Mais sur 5 ans... par Florian Fayolle

    Publié le 27-09-2014 à 08h05 Mis à jour le 28-09-2014 à 10h12 par Challenges:

    http://www.challenges.fr/economie/20140926.CHA8252/menace-terroriste-les-services-de-renseignements-sont-ils-a-la-hauteur.html

    Pour Sébastien Roché, chercheur au CNRS spécialiste des questions de sécurité, "le défi adressé à notre pays est inédit". La DGSI va certes recruter 430 experts de plus. Mais sur 5 ans...

    L’assassinat barbare d’Hervé Gourdel par un groupe de djihadistes algériens ayant prêté allégeance à Daesh (Etat islamique) marque un changement majeur. Comme l’a rappelé François Hollande, ce montagnard parti faire un trek en Algérie a été tué parce qu’il était français.

    "Il faut bien comprendre que le défi sécuritaire adressé à notre pays est inédit. Elle peut aussi bien toucher un touriste en vacances à l'étranger, que les Parisiens dans le métro en passant par les expatriés travaillant en Afrique et au Moyen-Orient", explique Sébastian Roché, chercheur au CNRS et spécialiste des questions de sécurité intérieure.

    Ce drame est la conséquence directe de l’engagement de la France auprès des Etats-Unis pour frapper les positions de l’Etat islamique par voies aériennes en Syrie et en Irak. Cette décision de François Hollande, chef des armées, caractérise un infléchissement de la politique française étrangère. "Jusqu’ici nous avons été protégés d’un attentat en grande partie à cause de la politique pro-arabe menée par la France depuis 20 ans", poursuit Sébastian Roché.

    La politique pro-israélienne de Sarkozy

    Le discours à l’ONU en 2003 de Dominique de Villepin refusant d’attaquer militairement l’Irak a joué un rôle certain dans la perception de la France par les pays arabes. Les images de Jacques Chirac dans les rues de Jérusalem en train de vilipender les services de sécurité israéliens ont aussi accru la sympathie des peuples arabes envers notre pays. Tout comme l'appel de François Mitterrand en 1982 à la création d'un Etat palestinien. Il fut, à cette occasion, le premier dirigeant d'un pays d'envergure à plaider la cause d'un Etat palestien.

    Mais la politique pro-israélienne développée par Sarkozy, la guerre en Afghanistan, puis celle au Mali contre les forces d’AQMI, ont changé le rapport de la France avec le monde arabe. Et avec, la menace terroriste.

    Les services français sont-il à la hauteur?

    Ce qui est nouveau également, c’est la nature de la menace. Des jeunes Français quittent le territoire pour se rendre en Syrie avant de revenir en Europe, avec pour quelques-uns des projets d’attentats dans la tête.

    Selon les autorités françaises, le nombre de Français présents en Irak et en Syrie est passé de 555 début 2014 à 932 aujourd'hui. Parmi eux, 36 ont été tués, 185 ont quitté le théâtre des opérations et 118 sont sur le retour.

    Face à cette réalité, les services français sont-ils à la hauteur des enjeux ? Oui mais, répond Sébastian Roché qui pointe des dysfonctionnements. "L’actualité de cette semaine avec le cafouillage sur le retour des trois djihadistes en France illustre les problèmes de la coopération internationale. La direction internationale de la police nationale est en sous-effectif dans les zones proches des combats pour coordonner la collecte et le traitement des informations avec les pays étrangers. Dès qu’il y a un ou deux dossiers très importants, les services locaux sont saturés", explique-t-il.

    D'autres affaires plus emblématiques ont révélé certaines limites au système de surveillance français. Les deux exemples les plus marquants sont sans conteste les tueries perpétrées par Mohammed Merah à Toulouse et à Montauban et la fusillade à Bruxelles de Mehdi Nemmouche. "Si nos services de renseignements sont de qualité, ils ont aussi commis de grosses bourdes et on peut douter de leur capacité à pouvoir déjouer toutes les tentatives d’attentat", commente le chercheur.

    Un grand plan de recrutement

    En cause selon cet expert "la réforme de Nicolas Sarkozy qui a conduit à la fusion de la Direction de la Surveillance du territoire (DST) et des Renseignements généraux (RG) a précipité le départ de seniors expérimentés. Cela a affaibli les capacités de la SDIG (sous direction de l'information générale) au sein de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) – l’entité née du regroupement – à pouvoir analyser les informations collectées sur le terrain local en France."

    C’est peut-être pour pallier ces ratés que la Direction centrale de la sécurité intérieure (DGSI) va recruter dans les cinq ans à venir 430 analystes, interprètes, informaticiens ou chercheurs en plus des 3.600 policiers de l'actuelle DCRI. Pour rappel, le budget du ministère de l’Intérieur est un des seuls à avoir été sanctuarisé. En 2014, il est même en très légère augmentation, passant de 12,1 à 12,2 milliards d’euros.

  • Retour de Sarkozy: enfin une bonne nouvelle pour la Gauche

    A lire sur le site du Monde
    http://www.lemonde.fr/idees/article/2014/09/23/retour-de-sarkozy-enfin-bonne-nouvelle-pour-la-gauche_4492754_3232.html

    La descente aux enfers de Hollande semblait sans fin après les promesses économiques reniées, les prédictions heureuses non réalisées, l'étalage de sa vie privée de président exemplaire, le déficit public courrouçant Bruxelles, son mépris pour les « sans dent ». Enfin une bonne nouvelle. Le retour de Sarkozy. L'ancien ministre de l'intérieur puis président à en effet le privilège et surtout l'avantage d'avoir conduit la droite à son naufrage actuel.

    On sait l’inventivité du ministre de l’Intérieur en matière de communication. Il avait réussi à s’inventer un faux bon bilan, résultat d’un management des chiffres plus que de la performance réelle de la police. Jamais avare de compliments à son égard, il s’était auto crédité d’avoir « tué le job ». En réalité le jeu sur les chiffres a été vite éventé d’abord par les sociologues spécialistes du domaine, et plus tardivement par l’inspection générale de la police nationale.

    Le ministère de l’Intérieur lui ayant servi de rampe de lancement dans un mandat chiraquien manquant singulièrement de lustre, on se souvient de sa victoire nette lors de l’élection présidentielle de 2007 (53 % contre 47% à Ségolène Royal) et sa soirée au Fouquet’s avec les stars du showbiz d’où il se rend à la Concorde : « Ce soir c’est la victoire de la France ».

    Sous son mandat de Président, il a pu imposer son style. Et il a accompli le miracle de faire perdre à la droite toutes les élections une à une. Petit rappel.

    On se souvient de son style de management omni médiatique, qui a eu un effet de sidération sur la presse pendant plus d’un an après son accession à la fonction suprême, de son 1er ministre rangé au rang de « collaborateur ».

    On n’a pas oublié non plus son style velléitaire et ses coups de mentons : en 2009 il devait, après les banlieues, passer la finance au karcher « nous voulons en finir avec les paradis fiscaux », avec le succès que l’on sait. Son inconstance est intéressante à scruter. Se souvient-on qu’une fois élu président il a entamé de réduire les effectifs de police après avoir construit sa popularité sur leur augmentation ? Au commencement de son mandat, il est le « président des riches » puis taxateur des résidences secondaires. En début de mandat il défiscalise les heures supplémentaires au nom du « travailler plus pour gagner plus », et en mars 2012 il revient sur la mesure avec la loi Warsmann. On peut aussi se remémorer l’Union de la méditerranée, promue puis pareillement enterrée, faute d’une préparation suffisante. Dans le vocabulaire Sarkozyste cela s’appelle le « renouveau », « se réinventer profondément » sans doute.

    Sa politique étrangère a été un outil pour montrer sa détermination. Ainsi en Libye, drapée dans le manteau de la résolution des nations Unies, il choisit d’intervenir militairement « C'est notre devoir » déclare-t-il en mars 2011, puis à la conférence des ambassadeurs en août : « Les combats en Libye ont apporté la meilleure réponse aux prophètes du « choc des civilisations et des religions » : côte à côte, des forces arabes, européennes et nord-américaines ont aidé un peuple martyrisé à réaliser ses aspirations à la liberté ». Avec un peu de recul, on constate aujourd’hui que la Libye est plongé dans le chaos, fragmentée, aux mains des chefs de guerre.

    Sa stratégie de droitisation et de clivage de l'opinion, de mise en accusation d’une France contre une autre, à rebours de ses promesses tenues à la Concorde, ont été illustrées le plus nettement par le discours de Grenoble de juillet 2010 : « nous subissons les conséquences de 50 années d'immigration insuffisamment régulée qui ont abouti à un échec de l'intégration. » et propose que la nationalité française soit retirée à toute personne d'origine étrangère auteur de certains crimes. Exit les conditions socio-économiques, de vie, de travail de logement, le mal qui ronge la France n’a qu’une seule origine. Annoncer, cliver sans agir par des politiques nouvelles, ceci a été une des recettes constantes. Pour le dire avec les mots de son retour : « sans aucun esprit partisan ».

    M. Sarkory dit aujourd’hui« J'ai vu monter comme une marée inexorable le désarroi, le rejet, la colère à l'endroit du pouvoir. » Que n’avait-il point développé ce 6ème sens un peu plus tôt à propos de son propre mandat. En effet, la traduction électorale de son style et de ses choix politique lors de son mandat n’était pas particulièrement difficile à lire. L’UMP a perdu toutes les élections successivement. En effet, en 2008, la droite recule massivement aux élections municipales. Sur les 44 villes de 90 000 habitants et plus, l’UMP ne compte plus que 13 mairies contre 23 en 2001. Presque une division par deux.

    En 2010, lors du premier tour des élections régionales, la droite enregistre son plus mauvais score sous la 5ème République. Au second tour la droite hors FN est 20 points derrière la gauche. Il ne reste que des miettes à l’UMP, toutes les régions sauf une, l’Alsace, passent à Gauche qui reprend même la Guadeloupe. En 2011, la majorité des conseils généraux passent à Gauche. Il ne reste à la droite parlementaire que 40 présidences de conseil général sur 99, contre 49 en 2004 et 42 en 2008.

    Le 25 septembre 2011, le Sénat vire à gauche. Des candidats ministres sont défaits dans les urnes. Une poussée forte de la gauche est enregistrée dans les départements du Loiret, Isère, Nord, Pas-de-Calais, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Oise, Manche, Pyrénées-Orientales L’exploit du mandate de M. Sarkozy a été de permettre à la gauche de prendre la majorité au Sénat, une chambre traditionnellement rurale et conservatrice, et cela pour la première fois dans l’histoire de la 5eme République.

    Puis, vient le temps de la présidentielle, avec 48,4% des suffrages M. Sarkozy du s’incliner nettement devant M. Hollande (51,6%). Cette défaite s’est prolongée par des élections à l’Assemblée Nationale donnant une majorité absolue au Parti Socialiste, sans compter les sièges de ses alliés du moment.

    Aujourd’hui, il revient par la petite porte d’une UMP en ruine, largement en raison de ses décisions, trainant derrière lui un jeu complet de casseroles éthiques, la moindre d’entre elle n’étant pas ses comptes de campagnes. Sarkozy s’est révélé un chef de guerre dont la tactique a porté ses fruits pour arriver jusqu’au pouvoir, misant sur le clivage et la division dans la société, puis un piètre chef d’Etat sans vision, amené à faire une chose et son contraire. Sa stratégie de droitisation n’a pas enterré le FN et a plongé la droite dans une crise morale. Son défaut de respect pour les institutions et la justice ont amoindri la fonction. Il prétend aujourd’hui « construire une alternative crédible ». La droite peut se faire du mouron.

    Avec tel chef de l’UMP relookée, François Hollande peut reprendre des couleurs. Même si sa politique n’est pas lisible. Même si son premier Ministre ne pouvant plus adopter sa méthode de la moindre réforme pour préserver sa cote de popularité et la voit s’effriter. Se présentant comme celui qui va tout gagner (alors qu’il a tout perdu), celui qui a tout compris (même si c’était bien trop tard), M. Sarkozy est l’unique leader de droite susceptible de donner à M. Hollande une chance de gagner la prochaine élection présidentielle en dépit d’un bilan impossible à assumer. Enfin une bonne nouvelle pour la gauche socialiste.

  • La police municipale et la gendarmerie mises au banc d'essai: le cas de Sainte Maxime l'été

    Les vacances sont l’occasion d’examiner le fonctionnement des polices françaises. Sans préméditation. Voici l’histoire. Je passe mes vacances dans la cité balnéaire de Sainte Maxime, d’où je suis originaire, avec ma famille. En descendant depuis une colline à la plage sur la croisette, nous notons, de manière répétée, pendant un journée, deux journées, une semaine, puis deux semaines qu’une voiture est garée à cheval sur le petit trottoir et la chaussée. L’Audi A6 quattro, customisée sport, ne doit pas couter moins de 60 000 euros neuve. Sans la peinture métallisée, toujours en option chez Audi. Mes enfants remarquent que le toit ouvrant est entrebâillé, et que les aiguilles des magnifiques pins parasol qui surplombent la voie pénètrent dans l’habitacle où ils s’amoncellent. Ils notent aussi que des clés – qui ressemblent à celles d’une habitation - sont ostensiblement laissées sur le siège passager. Mes enfants qui n'ont pas suivi d'entrainement particulier, trouvent la situation étrange.
    Les policiers municipaux, alertés par le voisinage probablement, viennent la visiter et la verbalisent. Ils indiquent à l’aide d’une carte lettre additionnelle - la municipalité est passée au tout électronique - qu’elle est l’objet d’une verbalisation pour « autre motif » qu'un défaut de paiement, la voiture n’étant pas garée sur une zone à parcmètre. Les policiers municipaux de Sainte-Maxime auraient-ils besoin d’une petite formation rapide ? Si ma fille de 15 ans arrive à faire une lecture de la situation, pourquoi pas eux ? Qui laisserait sans réagir sa modeste Audi garée devant chez lui se remplir d’aiguilles de pin parasol ? Probablement pas son propriétaire. Certes, les agents municipaux n’ont pas accès directement au fichier des véhicules volés pour vérifier ce qu'il en est. Mais, coopération policière et complémentarité des forces obliges, rien n’aurait empêché un agent soucieux de bien faire d’appeler la gendarmerie pour réaliser ladite vérification. Que nenni !
    C’est la première leçon de cette petite histoire : avec un peu de bon sens il y a déjà plus d’une semaine que la voiture aurait pu être retrouvée. Verbaliser, c’est bien. Analyser, c’est mieux. Le propriétaire malchanceux va maintenant avoir à se dépatouiller avec la verbalisation de son véhicule, en plus des formulaires nombreux que son assurance va lui réclamer assortis de justificatifs divers. Les petits détails font la qualité du service et le bonheur des citoyens. Petite formation je vous dis !
    Au bout d’une seconde semaine, il fallait bien laisser leur chance aux policiers municipaux, dans le sud l’urgence n’a pas un rythme nordique, ma fille veut absolument appeler pour signaler ce qui cache probablement un délit. J’approuve ce geste citoyen. Elle compose le 17, tombe sur un centre d’appel situé quelque part entre Singapour et Nancy, qui l’a redirigée vers la gendarmerie municipale de Sainte-Maxime. L’accueil est chaleureux, l’accent du sud est au rendez vous, tout va bien. L’agent relève les informations utiles, le lieu, la description de la voiture, ce qui laissait penser que la voiture était volée, le numéro d’immatriculation. Il n’oublie pas de demander notre numéro de téléphone mobile. Il consulte le fichier des voitures volées, remercie ma fille et annonce qu’il va envoyer ses collègues. Ce qui fut fait.
    Ma fille, entre temps, me demande s’ils vont l’appeler une fois l'affaire bouclée pour lui témoigner un soupçon de gratitude. Jeune et encore ingénue, elle ignore que l'Etat n’a pas l’habitude de travailler le lien entre service public et population, de le renforcer par ces petits gestes qui comptent tant. Je l’éduque : non ma fille, pas de merci, qu’il est saugrenu de l’attendre. Intéressant non ? Elle conclut: "c'est trop triste". Eh oui.
    C’est la seconde morale de l’histoire. Que les jeunes citoyennes qui s’intéressent plus que tous les autres vacanciers au fait qu’un délit ait été commis ne trouve aucun écho dans les procédures de nos forces de l’ordre, qu'aucun petit geste peu ou pas couteux ne soit fait, même par SMS puisque notre numéro de téléphone a été relevé - une fois que la procédure est lancée, et que la voiture est enlevée par exemple. Une relation, ça s’entretient, n’est-ce pas ? D’autant que ma fille a permis de retrouver la voiture, ce qui va être versé au crédit des gendarmes. Les petits détails font une bonne gendarmerie. Les informations qui rendent une force efficace sont souvent livrées par les citoyens ordinaires, et faire vite sans ces informations est compliqué, voire impossible. La réactivité policière passe par le contact avec la population. Ça vaut bien un SMS, non ?

  • Sécurité: une idée de promesse pour la prochaine élection présidentielle ?

    Le vide sidéral en matière de réflexion sur la sécurité quotidienne devient épuisant. Les responsables politiques cherchent à en faire le moins possible, avec un succès qu’on ne pourra leur retirer en la matière. La France n’a toujours pas de doctrine en matière de prévention, qui est pourtant l’alpha et l’oméga de la sécurité quotidienne. Après que Sarkozy a défait la police de proximité, Valls a défait la seconde innovation majeure introduite au début des années 80, les CCPD. Les conseils communaux avaient pour particularité de placer au cœur de la prévention les maires qui avaient évincé les préfets au rand de président, et ceci dans le but d'ancrer durablement les politiques dans les territoires et les placer aux mains de ceux qui les représentent (une politique de prévention doit être adaptées aux caractéristiques locales). Le grand retour en arrière, de 30 ans, effectué par Valls aura été de placer les zones de sécurité prioritaires sous l’égide du préfet, comme avant la décentralisation ! Quel progrès.
    En matière de doctrine, on n’est pas sorti de la politique du chiffre, malgré les promesses. En effet, il aurait fallu la remplacer par autre chose, ce qui supposerait d'y réfléchir. Trop compliqué, pas à la mode, un bon slogan est plus rentable. Et le désert concernant la prévention est affligeant. L’ignorance des effets de la prévention en France est une réalité qu’on comprend bien : si les vertus ne sont pas étudiées ni enseignées aux fonctionnaires, il y a peu de chances qu’ils soient touchées par la grâce laïque.
    Et, pourtant les résultats des recherches les plus rigoureuses sont sans ambiguïté. Lawrence Schweinhart vient de publier un article de plus dans le Journal of Experimental Criminology (l’application des techniques dites expérimentales à l’administration de la preuve en criminologie). Il y décrit les effets des programmes de prévention dans les familles défavorisées aux Etats-Unis. Les jeunes afro-américains dotés d’une faible capacité scolaire à l’âge de 3-4 ans ont été intégrés dans une étude longitudinale très longue. Au début du programme, et pendant deux ans, ils ont été suivi deux heures et demi par jour, tandis que les enseignants rendaient visite aux familles une fois par semaine pour les engager dans le processus. L’idée est que l’école et la famille combinent et coordonnent leurs efforts pour aider les enfants à développer leurs habiletés sociales et cognitives. Ces enfants ont été comparés à ceux qui ont suivi un parcours normal, et ce pendant 40 ans. De sorte qu'on peut évaluer les effets du programme à différentes étapes de la vie. Les enfants du groupe expérimental sont plus souvent sortis diplômés du lycée, ont plus souvent trouvé du travail, ont un revenu plus élevé et sont plus souvent propriétaires. Ils ont moins souvent été arrêtés pour vol, pour violence ou infractions liées aux stupéfiants. Et moins souvent condamnés à de la prison.
    Il est démontré que les programmes pré scolaire ont des effets positifs sur les capacités intellectuelles, et par contrecoup sur les résultats scolaires 10 ans plus tard, et finalement sur une moindre implication délinquante au cours de la vie. Les économies pour la sociétés sont importantes : lorsqu’on observe que le groupe expérimental est deux fois moins souvent incarcéré par rapport au groupe témoin, et que l’on connaît le coût d’une journée de prison pour la société et l’impact quasi nul sur la récidive (ceci est variable suivant les types de délit), on comprend la valeur économique de ces actions de prévention. Le coût du programme est plus que remboursé par les retours sur investissements du fait des économies.
    Plutôt que de courir après les annonces spectaculaires pour promettre une réduction de la délinquance dans les deux ans qui viennent, quand ce n’est pas dans les deux mois, et de n’avoir finalement guère de prise sur les délinquances violentes, nos ministres et autres responsables seraient bien inspirés pour une fois de se préoccuper d’investir dans une politique de long terme construite sur des preuves scientifiques solides (plutôt que sur les groupes d’intérêt qui crient le plus fort) et dont on peut mesurer les bénéfices pour la société et les finances publiques. Une idée de promesse pour la prochaine élection présidentielle ?
    Référence : Schweinhart, Lawrence J. (2013). Long-term Follow-up of a Preschool Experiment. Journal of Experimental Criminology, 9, 389-409.

  • Bernard Cazeneuve "ne sera sans doute pas un ministre de l’Intérieur fort" Est-ce si sur ?

    Après un passage rapide place Beauvau, Manuel Valls a réussi son ascension à l’étage supérieur, un modèle classique ces derniers temps. Le ministère de l’Intérieur sert de marche pied, il donne la visibilité politique nécessaire, et donc la centralité utile pour une carrière accélérée.
    Ce trait du ministère de l’Intérieur explique la politique de M. Valls à l’Intérieur : ne pas faire de vague, donc ne pas faire grand chose, pour ménager ses chances de promotion. Exit donc les réformes importantes attendues en matière de proximité vis-à-vis de la population et la question de la neutralité et l’impartialité de la police vis-à-vis des minorités, les plus gros dossiers restent fermés. Avec habileté, il faut bien le reconnaître. Ainsi M. Valls a-t-il réussi à faire croire aux médias que le code d’éthique (qui peut avoir son utilité en codifiant certains aspects relationnels lors des interactions avec le public, par exemple en bannissant le tutoiement) était l’équivalent fonctionnel d’une réflexion sur les biais ethniques lors des contrôles policiers. Or, travailler sur la probabilité d’un contrôle et sur les façons de le réaliser n’est pas équivalent. Surtout, sans système de comptage des contacts avec la population, le ministre ne peut pas guider le travail des fonctionnaires autrement qu’en disant des généralités (qui sont déjà dans les bonnes pratiques européennes, produites par le Conseil de l’Europe ou autres instances comparables). Mais, comme Valls ne souhaitait pas avoir cette patate chaude dans la main, tout va pour le mieux. Même chose pour les relations avec la population. Pour ne rien faire et tout à la fois désamorcer les attentes et polémiques pointant cette faiblesse, la technique qui consiste à nommer une commission qui rendra ses recommandations à un autre ministre (qui n’en voudra pas, selon la tradition) a été utilisée. Pour mémoire, Sarkozy l’avait utilisé un an avant l’élection présidentielle, un livre blanc ayant été préparé, tombé au fond d’un puits. Ainsi, fin 2013, le préfet Bergougnoux qui connaît bien la boutiques (il a notamment été directeur général de la police) est placé à la tête d’une mission de réflexion sur la « police en 2020 », avec un volet relations « police – population ». Cependant, à moins d’avoir une lettre de mission claire permettant de réformer le fonctionnement des institutions publiques, une commission ne peut pas proposer de solution d’envergure. C’est la règle du genre.
    Finalement, le passage à l’Intérieur d’un ministre qui était perçu comme intéressé aux questions de sécurité se solde par un bilan bien maigre pour le citoyen, mais gras pour l’intéressé. A la lumière de ces évidences, à quelle sauce allons nous maintenant être mangé par son successeur. Déjouant les pronostics, Bernard Cazeneuve a pris ses fonctions de ministre de l’Intérieur le 2 avril. C’est certes un ministre de compromis entre le nouveau premier ministre et le président. Il est de plus novice dans le domaine. La presse par ex. 20 Minutes dit qu’il « qu’il a une image de bureaucrate » et ne « sera sans doute pas un ministre de l’Intérieur fort ». Mais, est-ce si certain ? Comme nous l’avons illustré il y a un instant avec Valls, le contraire ne garantit point la volonté de faire et encore moins la réalité de l’action. Se montrer partout haut et fort pour exister politiquement est une chose, mener une politique publique forte est autre chose. Avoir un ministre de l’Intérieur dont l’ambition est d’être ministre de l’Intérieur constitue certainement la deuxième (et dernière) chance pour le Président Hollande de laisser un bilan un peu plus lourd à l’issu de son passage. Il convient donc d’attendre et de regarder comment une méthode moins médiatique et ubiquiste, puisque telle est sa réputation, permettrait peut être plus d’avancées concrètes sur des dossiers enlisés depuis des années.

  • Gendarmerie : l’incroyable cécité de l’autorité politique

    Le « rapport d’évaluation de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale » a été rendu par le député Hugues Fourage et le sénateur François Pillet en décembre 2013. Il est un nouveau témoignage flagrant de la faiblesse d'analyse de l’autorité politique vis-à-vis des forces de sécurité intérieure.

    La loi du 3 aout 2009 a, en théorie, rattaché pleinement la gendarmerie au ministère de l’Intérieur. Et ce rapport, en théorie, fait le point sur ce changement. Par définition, les autorités politiques établissent et dirigent les forces de police et gendarmerie. Cela suppose d’avoir les capacités de le faire. Un des principaux défi à la relation pour parler comme les économistes que les principaux (l’autorité politique) et les agents (les responsables de police et gendarmerie) entretiennent en théorie, c’est à dire une relation hiérarchique des premiers vers les seconds), consiste en une asymétrie dans l’information. En effet, les bureaucraties ne peuvent être dirigés si les principaux ne disposent pas de l’information ou de la capacité de l’analyser (ou des deux). C’est un dilemme bien identifié par les économistes des organisations.
    A la lecture du rapport, il apparaît que l’autorité politique souffre d’une triple déficit : conceptuel, analytique et informationnel. Pour le dire simplement, les responsables politiques ne sont pas capable d’assigner des buts clairs et mesurables aux forces de sécurité, n’ont pas d’outil de suivi et d’analyse de leur performance ni d’idée des modes optimaux d’organisation. Cette faiblesse est « la faute » de l’autorité politique qui ne cherche pas à faire son travail, mais il est également intéressant de noter que la gendarmerie – dans le cas qui nous intéresse – ne fait rien pour donner les informations utiles à l’autorité politique. Il semble au contraire que la gendarmerie se borne à distiller les informations qui lui permettent de conforter le statut quo de l’organisation actuelle, au détriment du contribuable (qui paye pour une organisation obsolète et couteuse) et de l’effcience.
    Le rapport qui est censé évaluer la gendarmerie se contente en réalité d’une succession d’affirmations non fondées et qui reflètent les vues de la gendarmerie comme corps. L’autorité politique n’exerce donc pas son rôle de principal. Les rôles sont renversés.
    Le rapport aligne ainsi différentes affirmations comme :
    1/ « les contraintes administratives et budgétaires ne doivent pas fragiliser son organisation », ce qui correspond à une demande moyens supplémentaires ou un maintien des ressources existantes dans une période où l’on demande à chacun de faire des efforts ; bref une exemption d’effort pour la gendarmerie;
    2/ un maintien de la situation actuelle également pour ce qui concerne les droits des agents « dialogue sociale (dialogue interne) plutôt que le choix du syndicalisme ;
    3/ une préservation de la situation actuelle concernant « l’équilibre entre les forces concernant l’organisation du renseignement territoriale et police judiciaire » ou dit autrement « l’équité entre les deux forces plutôt que de chercher la parité » ;
    4/ le conservatisme dans la structure d’organisation avec « l’accentuation de mutualisation ou synergie au lieu d’une fusion » et en soulignant que « le statut militaire des gendarmes » est « constitutif du caractère de force armée » ; ceci n’est pas exact, on peut parfaitement conserver le statut des agents en tant que militaire et « civiliser » la gendarmerie ;
    5/ conservatisme dans la recherche d’une présentation des traits actuels d’organisation comme étant indissociables: militarité-disponibilité- maillage territoriale de la gendarmerie ; il resterait à montrer que la militarité apporte un bénéfice au contribuable en prenant tous les coûts en considération (logement, âge de la retraite par exemple) et il resterait à démontrer que le maillage actuel de la gendarmerie permet de remplir les missions qui lui sont assignées : comment un maillage qui date d’avant la révolution française peut-il être présenté comme le meilleur choix, inoxydable, pour le 21è siècle ?
    6/ Au déficit d’information des responsables politiques s’ajoute la reprise d’arguments souvent entendus mais toujours pas démontrés : l’articulation la dualité des forces de sécurité en tant que garantie démocratique (liberté de libre choix de magistrats)… Il faudrait prouver que les pays qui n’ont pas de gendarmerie sont moins démocratiques ! Ce genre de thèse serait assez difficile à défendre devant nos amis européens, et en particulier ferait sourire les pays nordiques qui sont à la fois les nations où les citoyens sont les plus satisfaits de leurs responsables politiques mais également de leurs forces de police… le tout sans gendarmerie !

    On ne peut que rester sous le choc produit par la faiblesse des capacités d’analyse de la part des responsables politiques et de nos assemblées qui sont, en théories, des contrôles de l’action du gouvernement et des administrations qui dépendent de lui. Comment la défense d’un système de sécurité intérieur trop couteux, doté d’une structure datée, dont l’efficience reste à démontrer, le tout au nom d’arguments douteux va-t-il permettre à notre pays de se moderniser ? Comment le conservatisme radical va-t-il nous permettre de nous moderniser et d’être plus efficace ? Décidément, la crise du leadership politique, apparaît d'une profondeur insondable.

  • La confiance, le matricule et le récépissé

    Le port visible du matricule et le récépissé de contrôle d’identité sont-ils liés à la question de la confiance ? Il faut d'abord savoir mesurer la confiance. Le niveau modéré de confiance et de satisfaction dans les polices françaises est avéré par les enquêtes conduites au niveau européen dans le cadre des ESS (European social surveys) qui ont adopté un module dédié issu du projet de recherche Eurojustis (eurojustis.eu). La France appartient au tiers inférieur du tableau, avec des pourcentages de confiance dans son équité proche de la Pologne ou la Hongrie, moins élevés qu’à Chypre, deux fois inférieurs au Royaume-Uni et trois fois inférieurs à la Finlande (voir les résultats dans Newsletter of the European Society of Criminology, vol 12, 2013).
    Dans la plus importante enquête européenne dédiée aux adolescents dans deux métropoles françaises et deux métropoles allemandes, intitulée Polis (voir le site anrpolis.fr pour le rapport et la couverture par Le Monde et d’autres médias) on découvre que les jeunes en France ne se sentent pas du côté de la police en cas d’affrontement pour 57% d’entre eux et pour plus de 40% ne se sentent pas traité de manière juste ou ne font pas confiance aux policiers ou gendarmes.
    Matricule et récépissé sont-ils liés à la question de la confiance ? La recherche montre que la confiance est très liée au respect dont les policiers font montre lors des interactions (et on sait que ces situations peuvent être particulièrement compliquées pour eux), mais également au fait de traiter de manière équitable toutes les personnes (c’est la question des disparités ou de la discrimination dans les contrôles).
    L’usage du matricule sert à établir la responsabilité individuelle des agents, leur responsabilité devant la loi. Ce principe est une des bases du fonctionnement des polices dans les pays démocratiques, il est inscrit dans les recommandations ou protocoles internationaux auxquelles la France se soumet (CEDH, ONU). Le fait de savoir que les policiers comme les autres agents et personnes sont susceptibles de rendre compte de leurs actes est une garantie de transparence favorisant la confiance, mais indirectement à travers le fonctionnement du système judiciaire car ce matricule n’est bien sûr utile qu’en cas d’allégation d’une faute. Le défenseur du peuple espagnol (l’équivalent de notre défenseur des droits) a recommandé l’usage d’un numéro d’identification et a même spécifié sa taille. Trois länder allemand le mettent en place. Le matricule ne suffit donc pas à forger des meilleures relations, mais il est une pièce du puzzle. Il sera intéressant de voir si le port du matricule est obligatoire, mais aussi pratiqué et son défaut sanctionné.
    Le récépissé de contrôle d’identité est nécessaire pour évaluer la qualité du service rendu à la population. Il est utilisé depuis plusieurs décennies à Chicago sous le nom de « contact cards ». Les britanniques disposent d’un outil national. Le ministère de l’Intérieur français, pour s’assurer de la qualité du service doit disposer d’éléments qui décrivent la relation avec le public. Et, notamment, s’assurer du fait que tous les citoyens soient traités de manière égale. Le récépissé est perçu par les syndicats de police de manière erronée comme un outil de suivi individuel des agents. Il s’agit en fait d’un outil permettant de savoir si le ministre fait son travail de pilotage des forces intérieures et respecte les normes internationales. Il est indispensable de disposer d’outils de suivi évaluation de la politique policière. Sans outil de pilotage, pas de pilotage.
    Matricule et récépissé de contrôle sont importants pour renforcer la transparence des corps de police mais ils ne suffisent pas à créer ce lien de confiance. Ils sont la partie « sanction » vis-à-vis des agents, un des volets d’une politique plus large qui doit chercher à prévenir les mauvaises relations. Il faut non seulement installer matricule et récépissé, mais aller au delà au niveau de tout le système de police. Il faut que le système de management de la performance des personnels et les règles de promotion des agents mettent en leur cœur le service à l’usager et à la population. Cela suppose de savoir ce qu’attendent les usagers (donc de disposer des outils pour le faire) et aussi d’étudier les mauvaises interactions avec les policiers ou gendarmes pour identifier ce qui peut être améliorer (par exemple avec des études de cas). Cela implique de former les personnels de sécurité publique pour qu’ils puissent réussir dans la pratique à mettre en œuvre des principes généraux.
    La confiance se mesure par des enquêtes utilisant des mesures standardisées et validées internationalement (il serait temps de les réaliser régulièrement), et se construit par le management politique et administratif des policiers centré sur la relation (ce n’est pas le cas), lequel fait partie d’une politique policière que le Ministre doit établir et rendre publique (on l’attend avec intérêt), dotée enfin des mesures statistiques adéquates, c’est-à-dire centrées sur la qualité de la relation avec le public (et non sur les taux de délits qui ne nous renseignent en rien sur la légitimité et la confiance envers policiers et gendarmes). Autant dire qu'il y a un peu de pain sur la planche pour 2014 et sans doute même les années suivantes.

  • Enquête POLIS dans "Club prévention et sécurité de la Gazette" : Quatre adolescents sur dix ne font pas confiance à la police

    Cet article est tiré du Club prévention sécurité de la Gazette: http://www.lagazettedescommunes.com/212195/
    Le Club prévention sécurité est une nouvelle offre éditoriale de la Gazette, entièrement dédiée aux professionnels de la prévention de la délinquance. Il s'agit d'une offre payante qui présente notamment un fil d'actualités, une veille juridique quotidienne et des bonnes pratiques

    Dans un contexte marqué par des tensions croissantes entre jeunes et policiers, une enquête remise en octobre 2013 au ministère de l’Education et publiée début décembre estime que quatre adolescents sur dix ne feraient pas confiance à la police, qu’ils jugeraient par ailleurs raciste. Elle présente également un intérêt en matière de prévention de la délinquance, à travers une réflexion sur la socialisation des jeunes adolescents et leur contexte de vie.

    Une note du Conseil national des villes alertait récemment sur la dégradation des relations et l’incompréhension mutuelle entre policiers et habitants des banlieues. Travaillant pour sa part sur la méfiance entre les jeunes dans leur globalité et les forces de l’ordre, l’étude « POLIS-autorité » de Sébastian Roché et Sandrine Astor témoigne d’un phénomène qui ne serait pas seulement circonscrit aux banlieues.

    Alors qu’aucun indicateur de confiance n’existe aujourd’hui, l’étude révèle que 43% des adolescents participants à l’étude estiment ne pas « pouvoir faire confiance dans la police » et un tiers qu’ils n’alerteraient pas la police même en cas de problèmes graves.
    Pire : plus de la moitié (57%) des 13-17 ans ne se sentiraient pas du côté de la police en cas de confrontation avec des jeunes, tandis que plus d’un tiers estiment que l’obéissance à la police n’est pas automatique. 15% des jeunes interrogés trouvent que « jeter des pierres sur une voiture de police peut se justifier, souvent ou toujours. »
    Alors que deux tiers de cette classe d’âge estiment que les forces de l’ordre n’expliquent pas suffisamment le pourquoi de leurs actions, 49% pensent que la police ne protège pas les jeunes et les minorités, et défend mal ses valeurs. 40% des adolescents jugent que policiers et gendarmes sont souvent auteurs de contrôles abusifs, autant les considèrent « racistes » et agressifs quand quelque chose ne leur plaît pas, et 35% les accusent même d’être violents avec les jeunes. Au final, seulement 15% déclarent envisager devenir policiers eux-mêmes.
    Sans équivoque possible, ce premier volet de l’étude « Polis-autorité » confirme la défiance des adolescents envers les forces de l’ordre. Une deuxième partie en cours de finalisation, alimentée par 500 heures d’observation d’enquêteurs embarqués avec des unités d’intervention, ferait un constat à priori semblable.

    Nouvelles pistes sur la prévention - Alors que le gouvernement (49%) est l’institution qui inspire le moins confiance, devant la police mais aussi la gendarmerie, le maire et la justice (32 à 33%), les pompiers (6%) sont les seuls à obtenir la clémence des jeunes.

    L’étude va cependant bien plus loin que mesurer les attitudes des jeunes vis-à-vis de l’autorité en général, puisqu’elle établit également des corrélations entre zones d’habitat, situation familiale, contrôle parental, bien-être à l’école, résultats scolaires, opinions sur la police et passage à l’acte délinquant. Elle dresse également le portrait général des jeunes sondés et leur « carte de visite » délinquante.
    Objectif : nourrir la réflexion en matière de prévention de la délinquance ou d’animation en milieu scolaire.

    Les familles où les relations sont généralement très bonnes sont aussi celles où l’épanouissement à l’école est élevé et qui exercent une plus forte supervision sur la gestion du temps libre de leur enfant.
    L’intensité du contrôle parental réduit la probabilité qu’un délit portant atteinte à autrui (vols, agressions) soit perpétré par leur enfant.
    Alors que 20% des sondés indiquent ne pas se sentir bien à l’école, les auteurs soulignent que le bien-être à l’école est corrélé à la réussite scolaire. Inversement, les élèves les plus fragiles sur le plan scolaire sont aussi les plus enclins à passer du temps à l’extérieur, notamment le soir, et sont davantage concernés par la délinquance.
    La dégradation des relations familiales est plus marquée chez les jeunes des filières professionnelles ou spécifiques. Leurs parents semblent nettement moins investis dans le contrôle des sorties, et ces élèves se distinguent par la très faible légitimité qu’ils accordent à la police.

    --- encadré---
    Police et banlieues, le grand désamour continue
    Si le divorce entre forces de l’ordre et jeunes adolescents semble donc partagé bien au-delà des banlieues dites sensibles, la méfiance y reste néanmoins supérieure : « la proportion des jeunes confiants est divisée par deux quand on passe d’un quartier tranquille à un quartier très dégradé » indiquent les auteurs, ce qui représente plusieurs milliers de jeunes hostiles à la police.

    Banlieues sur-contrôlées - Alors que moins de la moitié des jeunes interrogés ont déjà été confrontés à un policier dont seul un quart dans le cadre d’un contrôle, les auteurs de l’étude rappellent que les jeunes issus des milieux populaires sont « deux fois plus souvent » concernés : 47% des jeunes « qui passent très souvent leur temps libre au bas des immeubles » ont fait l’objet d’un contrôle sur la voie publique.

    Une précédente étude de Sébastian Roché , réalisée dans le cadre du projet Euro-Justis, fournissait déjà deux principales pistes (1) susceptibles d’expliquer les émeutes et autres violences urbaines dans les banlieues.

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