• Loi sur le renseignement : à quoi sert le Parlement ?

    Je ne veux pas revenir sur le légitime débat sur la société de surveillance que l’Etat bienveillant construit à travers l’occident, et qui a sérieusement de quoi inquiéter. Les révélations d’Edward Snowden ont montré comment la démocratie politique (le fait de faire désigner par le peuple les représentants) pouvait s’accommoder des violations des libertés fondamentales. Le fait de vouloir légiférer en France apparaît, de ce point de vue, comme une très bonne chose. Il faut d’une part donner un cadre légal aux activités de renseignement – ce qui manquait, comme chacun l’a accepté. Et d’autre part en fixer les modalités de contrôle.
    Le Parlement « contrôle l’action du gouvernement » nous dit l’article 24 de la constitution de 1958. Le renseignement n’est-il pas au cœur de l’action du gouvernement ? Les rapporteurs du la mission d’information n°1022 de l’Assemblée Nationale sur l’évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement l’avaient si bien noté qu’il l’affirmaient dès le premier paragraphe : « le renseignement s’est imposé comme un outil aussi quotidien que précieux au service de l’action étatique ».
    Dans ces conditions, ce qui me frappe au-delà de tout ce qui a été déjà écrit sur le projet de loi sur le renseignement, c’est tout simplement l’absence du Parlement. Les élus confient le contrôle au Premier Ministre, qui est sauf erreur de ma part le chef du gouvernement, d’une part, et, d’autre part, à une autorité indépendante et qui n’a pas sur le papier l’air très musclée. Le New York Times a noté la concentration des pouvoir dans les mains du Premier Ministre au détriment du pouvoir judiciaire, qui en France n’en est pas vraiment un.
    Lorsqu’on recherche dans le texte du projet de loi les termes « assemblée nationale » ou « sénat » ou « député » ou « sénateur », on les trouve pour l’essentiel… dans le bandeau du site web qui donne à lire le texte, puis sur la page de garde « N°2669 – Assemblée Nationale ». Et, ensuite, dans la composition de la CNCTR, article 1 où deux députés et deux sénateurs siègent sur un total de neuf membres. Et pèsent 4/9eme, en toute logique.
    Concernant ses missions, le CNCTR « est informé à tout moment à sa demande des modalités d’exécution des autorisations en cours ». Asymétrie de l’information aidant on ne demande que si on pense que c’est nécessaire, mais comment sait-on que c’est nécessaire ? Si l’obligation d’informer au fil de l’eau n’est pas formulée à l’endroit des services, comment le CNCTR va-t-il vouloir le demander.
    Les autorisations sont « délivrées par le Premier ministre », et « la commission adresse au Premier ministre, à tout moment, les observations qu’elle juge utiles ». Qu’est-ce que la CNCTR va bien pouvoir apprendre au Premier ministre à moins, précisément, de pouvoir suivre au fil de l’eau les services ?
    Finalement, « ces observations peuvent être communiquées à la délégation parlementaire au renseignement ». Jusqu’à présent ladite délégation ne s’est pas précipitée pour contribuer au « respect de la vie privée » et son activité n’a guère ébloui, même si elle a réveillée par M Urvoas qui a multiplié par 50 la taille du rapport annuel (voir le rapport 2013 http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-off/i1886.asp et celui de 2014 http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-off/i2482.asp ).
    Comment expliquer que le Parlement construise sa propre absence ? Les Parlementaires ont de manière répétée déplorée leur propre faiblesse en matière de contrôle et la révision constitutionnelle de 2008 avait pour objectif principal était de revaloriser la place du Parlement et de rééquilibrer les institutions françaises. La réforme avait – cerise sur le gâteau – état décidée par le Président et confiée au comité Balladur qui ne comptait qu’un seul député parmi les onze membres…
    Notre Parlement est traditionnellement classé comme faible (voir les classements de l’OCDE par exemple) à la suite de sa « rationalisation » et également de la bipolarisation de la vie politique (le Président est de facto le patron de l’ exécutif et aussi de la majorité à l’Assemblée Nationale). L’exécutif contrôle l’agenda législatif, limite l’action des députés pour obtenir des informations et développer une expertise expliquait l’universitaire américain John Huber (Columbia University). Il n’y a pas eu d’analyse de l’effet de la réforme ambitieuse de 2008 comme l’indiquaient Olivier Costa, et ses collègues (Sciences Po Bordeaux) lorsqu’ils ont entrepris un travail pionnier en la matière (Peut-on revaloriser le Parlement français ?). Ils faisaient état du scepticisme des élus français dans leur conclusion.
    Le projet de loi sur le renseignement indique qu’en matière de police et de renseignement, beaucoup reste à faire pour donner sa place à l’Assemblée Nationale ou au Sénat.
    Pourtant, il ne suffit pas d’aller très loin pour trouver des exemples intéressants. Ainsi, la Belgique a réformé le contrôle de la police et du renseignement en créant des commissions P (police) et I (intelligence), dotés de leur propre personnel pour conduire les opérations dont le Parlement a besoin, leurs enquêtes, incluant des agents de police ou du renseignement détachés dans leurs services. En pratique, les parlementaires constituent des comités de suivi (P et I) et nomment leurs sept membres. Sous l’autorité de leur président, ils conduisent les réunions, les visites de site, rassemblent l’information dont ils ont besoin. Les commissions produisent les analyses. Ils informent les Parlementaires de leur travail suivant des règles permettant de ne pas compromettre les informations confidentielles. Les garde-fous nécessaires juridiquement ont été crées.
    J’ai la faiblesse de penser que le bon fonctionnement des institutions a besoin du Parlement, que le contrôle du gouvernement est une nécessité, en particuliers les services qui menacent le plus les libertés fondamentales (quand bien même ce serait pour les protéger) et finalement que le rôle du Parlement ne doit pas se limiter à voter des lois qui oublient ses propres responsabilités.
    Les révélations du journal Le Monde sur le PNCD la machine à avaler les données personnelles, les méta données et tout le reste qu’ont conçu les services français, à une échelle probablement inférieure à la NSA budget oblige, augmente encore la nécessité d’un véritable contrôle. voir « Plateforme nationale de cryptage et de décryptement, un système complexe et occulte de recueil massif et de stockage de données personnelles étrangères et françaises dans lequel les services de renseignement français puisent à leur guise et sans aucun contrôle autre que leur propre hiérarchie. », « Ce « Big Brother » dissimulé au cœur du renseignement » (11/04/20105), dont le gouvernement a nié en 2013 l’existence !

  • Conférence 20-21 avril, Paris: "Les relations entre la police et les citoyens: Europe, Etats Unis, Australie".

    Mon laboratoire (CNRS) prépare un colloque international le 20 et 21 avril 2015 avec nos partenaires allemands (Pr. Dietrich Oberwittler, Max Planck, Freiburg Universitat) à Paris le 20 et 21 avril 2015 sur le thème: "Les relations entre la police et les citoyens: Europe, Etats Unis, Australie".

    Les résultats des recherches les plus récentes vont être présentées par les meilleurs spécialistes ( Yale University, Cambridge University, Oxford University, Columbia University, Northwestern University of Chicago, University of Minnesota, Griffith University, Catholic University Leuven, Max Planck Freiburg University, Southern Illinois University, Birbeck University in London, Police college University of Finland).

    Les inscriptions (100 euros/ jour, déjeuner inclus), sont à faire auprès de l'hôtel : mcassou@concorde-hotels.com (Mme Mélanie Cassou).
    Attention, les conférenciers s'expriment en anglais.

    Conference programme
    20 April
    09:00 Welcome - Conference Room 'Pasteur'
    SESSION 1 - Introduction
    9:30 Sebastian Roché, Dietrich OberwittlerPolice-citizen relations - introduction
    9:55 Justice TankebeRethinking police legitimacy
    10:30 coffee break
    10:50 Mike HoughDoing comparative research on procedural justice: working with the European Social Survey
    11:25 discussion discussant: Hans-Jörg Albrecht
    12:00 lunch break

    SESSION 2 - -Experiences
    13:30 Jeffrey Fagan, Tom Tyler & Amanda GellerPolicing and the neighborhood ecology of legitimacy: individual and contextual effects
    14:15 D. Oberwittler, S. Roché; Sandrine AstorEthnic discrimination in stop-and-search practices towards adolescents in France and Germany
    14:50 discussion discussant: Jacques de Maillard
    15:15coffee break

    SESSION 3 New avenues and old dead ends in US policing
    15:35 Wesley SkoganProcedural justice: how do you get it?
    16:10 Tammy KochelInitial impact of the Ferguson, MO police shooting on black and non-black residents’ perceptions of police procedural justice, trust, and legitimacy
    16:45 discussion dicussant: Jeffrey Fagan
    17:15 end of day 1

    Tuesday, 21 April
    SESSION 4 - (Religious) identities and perceptions
    9:00 Maarten van Craen Muslim minorities and the police: Not just a two-actor
    relationship
    9:35 Nur Kirmizidag Trust and legitimacy of police in Turkey
    10:10 coffee break
    10:30 Sebastian Roché & Anina
    Schwarzenbach
    Religion, ethnic identity and police legitimacy - France and
    Germany compared
    11:05 discussion discussant: Tom Tyler

    SESSION 5 - Consequences
    11:35 Kristina Murphy Building ethnic minority groups' trust and confidence in
    police with procedural justice
    12:10 lunch break
    13:40 Juha Kääriäinen Social capital and willingness to report crimes to the police
    14:15 discussion discussant: Michael Tonry
    14:45 Sebastian Roché; Dietrich Oberwittler
    conclusion
    15:00 end of conference

    Presenters:
    Fagan, Jeffrey Columbia University, New York
    Hough, Mike Birkbeck, University of London
    Kääriäinen, Juha Police University College
    Kırmızıdağ, Nur Johns Hopkins University
    Kochel, Tammy Southern Illinois University
    Murphy, Kristina Griffith University, Brisbane
    Oberwittler, Dietrich Max Planck Institute for Foreign and International Criminal Law
    Roché, Sebastian Pacte / Université de Grenoble
    Schwarzenbach, Anina Max Planck Institute for Foreign and International Criminal Law
    Skogan, Wesley Northwestern University, Chicago
    Tankebe, Justice University of Cambridge
    Tonry, Michael University of Minnesota
    Tyler, Tom Yale University
    Van Craen, Maarten KU Leuven

  • L'apartheid creux: quand les mots remplacent les politiques publiques

    Le Premier Ministre, Manuel Valls a dénoncé lors de ses vœux à la presse "un apartheid territorial, social, ethnique qui s'est imposé", en pointant du doigt "la relégation périurbaine, les ghettos". En faisant ainsi référence à la ségrégation raciale comme politique officielle d’organisation des relations entre les « races » qui existait en Afrique du Sud jusqu'en 1991, il a déclenché une polémique.

    Cette expression avait depuis longtemps déjà été utilisée par les responsables politiques comme Jean Pierre Chevènement en 1998 alors qu’il est ministre de l’Intérieur, mais également par des universitaires dès 2005 (voir le livre L’apartheid scolaire de Georges Felouzis et collègues), c’est-à-dire il y a entre dix et quinze ans déjà. Le terme de relégation, lui aussi banal chez les sociologues, était dans le titre d’un rapport d’un conseil d’Etat fameux Jean- Marie Delarue : « Banlieues en difficultés : la relégation », qu’il rend au ministre de la Ville en 1991, c’est à dire il y a plus de vingt ans.

    Surtout, on pourra s’étonner que le Premier Ministre ne se soit pas aperçu de cette situation lorsqu’il était Place Beauvau, il n’y a pas si longtemps. Si fracture ethnique et sociale il y a, que ne s’est-il attelé à la réduire ? En tant que ministre de l’Intérieur, n’aurait-il pas du réfléchir à la manière dont la police peut contribuer à construire dans le pire des cas ou alimenter dans le meilleur des lignes de fractures et des ressentiments ? Le thème inoxydable (à juste titre) des relations entre police est population peut tout à fait, et même doit, être relu à l’aune des fragmentations du corps social. L’idée, faute d’être nouvelle, n’est pas mauvaise. Quelles études de l’égalité d’accès à la police a-t-il diligenté ? Que sait-on des relations entre police et minorités ? N’aurait-il pas été judicieux de faire en sorte que le ministère se dote d’une doctrine en la matière ?

    Quelles mesures a-t-il porté ? Le ministre de l’Intérieur aurait pu, par exemple, tenter de mieux répartir les effectifs policiers afin de réduire les inégalités territoriales qui ont été, elles aussi, identifiées depuis longtemps. Ou tenter de réfléchir à l’ajustement des politiques policières en fonction des difficultés des territoires, ou encore des manières d’intervenir dans les enclaves ghettos péri urbains. Ceci passe, à minima, par de la formation, et mieux, par une modification de la définition et du contenu des politiques policières locales en les articulant aux autres politiques publiques. Où est le mécanisme qui permet de réaliser cela ?

    On image qu’un tel apartheid est également à l’origine de formes de délinquances violentes, d’affrontements ethniques, de la naissance de gangs délinquants. Et donc qu’on doit analyser et anticiper ce type de dérives. En quoi la réflexion sur les causes des délinquances et les moyens de la prévenir a-t-elle été orientée dans cette direction pendant le passage de M. Valls à l’Intérieur ?

    La journaliste du Monde Sylvia Zappi lui prête généreusement d’être parvenu à un regard critique sur les politiques menées depuis 30 ans. On pourra s’étonner du succès à créer l’événement à partir de tels termes, d’une déclaration qui est finalement un non événement de politique publique. La couverture médiatique de ses propos était certainement le premier et ultime but recherché. La preuve en est que rien qui pourrait chercher à remédier à la situation n’a été fait avant et rien n’a été décidé après cette sortie médiatique.

  • Les sociétés vulnérables

    L’attentat qui frappe la presse, Charlie hebdo en tuant ses rédacteurs est tout simplement terrible et terrifiant, mais n’est-ce pas sa finalité même ? Par retentissement, il affecte toutes les rédactions qui ne pourront pas manquer de s’interroger à l’avenir avant de publier des éléments susceptibles de froisser non pas les fondamentalistes mais les extrémistes violents. Et de ce point de vue un des buts des tueurs est dores et déjà atteint. Un second but est de créer une confrontation entre les musulmans et les autres groupes sociaux, et, de ce point, de vue les assassins ont échoué : il y a bien eu un début de réaction en chaîne avec des attentats contre des édifices religieux musulmans, mais, pour le moment, de faible intensité et qui ne semblent pas entraîner d’autres actes de représailles qui traduiraient un enflammement.

    Contrairement à la une du Monde, cet attentat n’est pas le « 11 septembre » de la France. Là où les symboles de la suprématie du chef de file occidental, du capitalisme international et du siège du commandement civil des forces militaires, avaient été visés aux Etats-Unis, c’est à travers la presse, une valeur, la liberté, qui est attaquée à Paris. La mise en œuvre est bien moins sophistiquée, et le bilan en termes de nombre morts différent pour ne citer que ces points.

    Cet attentat contre Charlie Hebdo n’en met pas moins à nu la vulnérabilité des sociétés européennes face au terrorisme. La vulnérablité des sociétés va bien au delà de la presse, car le nombre de « petites » cibles « molles » et de coups portés dévastateurs est infinie : qu’on pense à l’école du village, aux files d’attentes devant les aéroports ou les préfectures, aux embouteillages devant les péages ou sur les quais des trains lors des départs en vacances, la liste serait longue. Les rassemblements pacifiques et spontanés forment dès la fin de la journée de l’attentat d’autres cibles impossibles à protéger.

    La vulnérabilité tient également à la capacité de s’organiser pour se protéger. Ce massacre fait suite à plusieurs attaques menées à terme ces dernières années, l’affaire Merah à Toulouse, la fusillade de Mehdi Nemmouche à Bruxelles. On ne peut en conséquence le prendre comme un raté du système de protection, comme un trou mal rebouché dans le bouclier militaro policier. C’est la conception du bouclier qui est probablement à repenser. Plus grave, cette vulnérablité mise à nue n’est pas due à l’immobilisme, elle fait suite à une réflexion sur le fonctionnement de nos services de renseignement et à une réforme avec la création de la DCRI (la direction centrale du renseignement intérieur) puis en fait la DGSI (Direction générale de la Sécurité Intérieure en mai 2014) sous l’impulsion de M. Urvoas, mais aussi à l’action du ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve qui en a fait sa priorité (dès avril 2014 il a lancé un plan de lutte contre les filières djihadistes). Avec le résultat que l’on sait. La répartition des ressources entre renseignements militaire et civil a été pointée (Le Monde du 8 janvier). La réparation des ressources et des tâches à l’intérieur du renseignement civil ne devrait-elle pas l’être également (entre le renseignement dit « ouvert », les anciens RG qui travaillent à visage découvert, et « fermés », les « espions »).

    Enfin, la rhétorique des autorités sur les loups solitaires, auto radicalisés qui est avancée régulièrement ne me convainc pas. Elle ressemble a un scénario hollywoodien plus qu’à ce que la sociologie sait de la construction des convictions et l’engagement collectif (fut-ce dans une forme radicale). Il faut des « renforcements positifs, des « autruis » qui comptent pour solidifier les valeurs, la préparation ne peut se faire sans que personne ne note rien des préparatifs ou des changements d’état d’esprit. Les personnes radicalisées proviennent d’un « vivier » plus larges d’individus qui veulent une revanche et qui sont profondément hostiles à la société qui les environne, bien que la plupart d’entre eux ne passeront jamais à l’acte. Les divisions profondes qui existent dans la société française y contribuent. Elles ne vont pas disparaître avec les mobilisations unitaires. Faire comme si elles n’étaient pas réelles est une erreur. Bref, cette explication individuelle de la radicalisation sonne un peu comme un aveu de débordement : on ne comprend pas les mécanismes producteurs d’assassins, les réseaux mobilisés (car il faut bien se procurer des armes et s’entraîner) et les façons de se préparer pour agir, on ignore les clivages sociaux et religieux.

    Dans les semaines qui viennent, on va sans doute s’interroger sur le fait de savoir si des informations sont ou non remontées jusqu’aux services de renseignement, et si cela a eu lieu l’information si elles ont été acheminées jusqu’au « bon bureau » et traitées (cela avait été notamment un problème dans le cas dans l’affaire Mohamed Merah à Toulouse). Il serait utile de savoir si personne dans la société civile n’était au courant des préparatifs, et, si certains ont eu des doutes, de savoir pourquoi ils ne les ont pas partagés avec les autorités. Si c’était le cas, à ce moment là, la question des ressorts de la confiance dans les policiers au sein des minorités mériterait d’être soulevée.

    La vulnérabilité dépend pour une autre part de la gestion des événements. La réaction à l’attaque soulève également des interrogations. Alors même que plusieurs policiers sont tués dans les rues en tentant de s’interposer, comment se fait-il que dans une métropole aussi policée que Paris, la plus policée de France, la réaction apparente (telle qu’on la connaît aujourd’hui, probablement très imparfaitement) de la Préfecture, qui coordonne centralement toutes les forces dans la capitale et la petite couronne, n’empêche pas les tueurs d’atteindre le périphérique et d’être ensuite perdus de vue.

    On a vu la détermination des tueurs. On saura mieux dans un futur proche quel était leur degré de préparation et de professionnalisme. Cependant, à partir des fragments d’information publiés à ce jour, j’ai l’impression que la préparation était assez rudimentaire : nous avons en mémoire l’erreur sur le numéro de la rue, mais ensuite la fuite apparaît assez chaotique avec l’oubli d’une carte d’identité (comment ne pas penser à s’en débarrasser avant l’attaque), la fuite désordonnée à travers Paris, le fait d’être obligé de braquer des stations services (l’armement de guerre apparent dans la voiture) signifie probablement qu’aucun relai ou planque n’avait été préparé.

    S’il y avait eu une préparation un peu plus poussée, le massacre qui a décimé la rédaction aurait pu se prolonger par d’autres. Il est classique pour les terroristes de se servir d’une première attaque pour créer une foule, attirer les autorités. Avec un peu plus de machiavélisme, les tueurs auraient pu anticiper que le Président ou le Premier ministre se rendrait sur les lieux de la première attaque, et quid si une bombe avait explosé à ce moment ? Imagions, en plus, que les policiers tués (apparemment sans lien à ce jour avec l’attaque de Charlie Hebdo) aient été une pièce du même plan de déstabilisation. Quelle aurait été la capacité de réaction de autorités à ces événements interconnectés ?

    La vulnérabilé matérielle de nos société est indiscutable: les cibles sont nombreuses, les services de police et de renseignement ne sont pas toujours efficaces. La résilience des sociétés démocratiques est tout aussi réelle. Elle tient, comme l’a souligné le Président Hollande, dans la capacité d’un pays à rester uni, malgré les clivages profonds et réels. Elle tient dans le partage de valeurs, dont la liberté d’expression, mais aussi d’autres libertés et l’égalité si toutefois il ne s’agit pas que de mots mais de principes organisateurs des politiques publiques. Et, de ce point de vue, la force des polices, au-delà de la prévention des drames et de l’identification des auteurs, tient à leur légitimité dans la population : être perçues comme ouvertes à tous les citoyens et les traiter de manière égale. Lors de crises graves, l’ordre public est placé sur le fil du rasoir et c’est la croyance dans l’idée d’un gouvernement pour tous, et donc d’une police pour tous, qui permet d’éviter le basculement vers des formes larvées ou plus ouvertes d’affrontement civil.

  • Menace terroriste: les services de renseignements sont-ils à la hauteur?

    Pour Sébastien Roché, chercheur au CNRS spécialiste des questions de sécurité, "le défi adressé à notre pays est inédit". La DGSI va certes recruter 430 experts de plus. Mais sur 5 ans... par Florian Fayolle

    Publié le 27-09-2014 à 08h05 Mis à jour le 28-09-2014 à 10h12 par Challenges:

    http://www.challenges.fr/economie/20140926.CHA8252/menace-terroriste-les-services-de-renseignements-sont-ils-a-la-hauteur.html

    Pour Sébastien Roché, chercheur au CNRS spécialiste des questions de sécurité, "le défi adressé à notre pays est inédit". La DGSI va certes recruter 430 experts de plus. Mais sur 5 ans...

    L’assassinat barbare d’Hervé Gourdel par un groupe de djihadistes algériens ayant prêté allégeance à Daesh (Etat islamique) marque un changement majeur. Comme l’a rappelé François Hollande, ce montagnard parti faire un trek en Algérie a été tué parce qu’il était français.

    "Il faut bien comprendre que le défi sécuritaire adressé à notre pays est inédit. Elle peut aussi bien toucher un touriste en vacances à l'étranger, que les Parisiens dans le métro en passant par les expatriés travaillant en Afrique et au Moyen-Orient", explique Sébastian Roché, chercheur au CNRS et spécialiste des questions de sécurité intérieure.

    Ce drame est la conséquence directe de l’engagement de la France auprès des Etats-Unis pour frapper les positions de l’Etat islamique par voies aériennes en Syrie et en Irak. Cette décision de François Hollande, chef des armées, caractérise un infléchissement de la politique française étrangère. "Jusqu’ici nous avons été protégés d’un attentat en grande partie à cause de la politique pro-arabe menée par la France depuis 20 ans", poursuit Sébastian Roché.

    La politique pro-israélienne de Sarkozy

    Le discours à l’ONU en 2003 de Dominique de Villepin refusant d’attaquer militairement l’Irak a joué un rôle certain dans la perception de la France par les pays arabes. Les images de Jacques Chirac dans les rues de Jérusalem en train de vilipender les services de sécurité israéliens ont aussi accru la sympathie des peuples arabes envers notre pays. Tout comme l'appel de François Mitterrand en 1982 à la création d'un Etat palestinien. Il fut, à cette occasion, le premier dirigeant d'un pays d'envergure à plaider la cause d'un Etat palestien.

    Mais la politique pro-israélienne développée par Sarkozy, la guerre en Afghanistan, puis celle au Mali contre les forces d’AQMI, ont changé le rapport de la France avec le monde arabe. Et avec, la menace terroriste.

    Les services français sont-il à la hauteur?

    Ce qui est nouveau également, c’est la nature de la menace. Des jeunes Français quittent le territoire pour se rendre en Syrie avant de revenir en Europe, avec pour quelques-uns des projets d’attentats dans la tête.

    Selon les autorités françaises, le nombre de Français présents en Irak et en Syrie est passé de 555 début 2014 à 932 aujourd'hui. Parmi eux, 36 ont été tués, 185 ont quitté le théâtre des opérations et 118 sont sur le retour.

    Face à cette réalité, les services français sont-ils à la hauteur des enjeux ? Oui mais, répond Sébastian Roché qui pointe des dysfonctionnements. "L’actualité de cette semaine avec le cafouillage sur le retour des trois djihadistes en France illustre les problèmes de la coopération internationale. La direction internationale de la police nationale est en sous-effectif dans les zones proches des combats pour coordonner la collecte et le traitement des informations avec les pays étrangers. Dès qu’il y a un ou deux dossiers très importants, les services locaux sont saturés", explique-t-il.

    D'autres affaires plus emblématiques ont révélé certaines limites au système de surveillance français. Les deux exemples les plus marquants sont sans conteste les tueries perpétrées par Mohammed Merah à Toulouse et à Montauban et la fusillade à Bruxelles de Mehdi Nemmouche. "Si nos services de renseignements sont de qualité, ils ont aussi commis de grosses bourdes et on peut douter de leur capacité à pouvoir déjouer toutes les tentatives d’attentat", commente le chercheur.

    Un grand plan de recrutement

    En cause selon cet expert "la réforme de Nicolas Sarkozy qui a conduit à la fusion de la Direction de la Surveillance du territoire (DST) et des Renseignements généraux (RG) a précipité le départ de seniors expérimentés. Cela a affaibli les capacités de la SDIG (sous direction de l'information générale) au sein de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) – l’entité née du regroupement – à pouvoir analyser les informations collectées sur le terrain local en France."

    C’est peut-être pour pallier ces ratés que la Direction centrale de la sécurité intérieure (DGSI) va recruter dans les cinq ans à venir 430 analystes, interprètes, informaticiens ou chercheurs en plus des 3.600 policiers de l'actuelle DCRI. Pour rappel, le budget du ministère de l’Intérieur est un des seuls à avoir été sanctuarisé. En 2014, il est même en très légère augmentation, passant de 12,1 à 12,2 milliards d’euros.

  • Retour de Sarkozy: enfin une bonne nouvelle pour la Gauche

    A lire sur le site du Monde
    http://www.lemonde.fr/idees/article/2014/09/23/retour-de-sarkozy-enfin-bonne-nouvelle-pour-la-gauche_4492754_3232.html

    La descente aux enfers de Hollande semblait sans fin après les promesses économiques reniées, les prédictions heureuses non réalisées, l'étalage de sa vie privée de président exemplaire, le déficit public courrouçant Bruxelles, son mépris pour les « sans dent ». Enfin une bonne nouvelle. Le retour de Sarkozy. L'ancien ministre de l'intérieur puis président à en effet le privilège et surtout l'avantage d'avoir conduit la droite à son naufrage actuel.

    On sait l’inventivité du ministre de l’Intérieur en matière de communication. Il avait réussi à s’inventer un faux bon bilan, résultat d’un management des chiffres plus que de la performance réelle de la police. Jamais avare de compliments à son égard, il s’était auto crédité d’avoir « tué le job ». En réalité le jeu sur les chiffres a été vite éventé d’abord par les sociologues spécialistes du domaine, et plus tardivement par l’inspection générale de la police nationale.

    Le ministère de l’Intérieur lui ayant servi de rampe de lancement dans un mandat chiraquien manquant singulièrement de lustre, on se souvient de sa victoire nette lors de l’élection présidentielle de 2007 (53 % contre 47% à Ségolène Royal) et sa soirée au Fouquet’s avec les stars du showbiz d’où il se rend à la Concorde : « Ce soir c’est la victoire de la France ».

    Sous son mandat de Président, il a pu imposer son style. Et il a accompli le miracle de faire perdre à la droite toutes les élections une à une. Petit rappel.

    On se souvient de son style de management omni médiatique, qui a eu un effet de sidération sur la presse pendant plus d’un an après son accession à la fonction suprême, de son 1er ministre rangé au rang de « collaborateur ».

    On n’a pas oublié non plus son style velléitaire et ses coups de mentons : en 2009 il devait, après les banlieues, passer la finance au karcher « nous voulons en finir avec les paradis fiscaux », avec le succès que l’on sait. Son inconstance est intéressante à scruter. Se souvient-on qu’une fois élu président il a entamé de réduire les effectifs de police après avoir construit sa popularité sur leur augmentation ? Au commencement de son mandat, il est le « président des riches » puis taxateur des résidences secondaires. En début de mandat il défiscalise les heures supplémentaires au nom du « travailler plus pour gagner plus », et en mars 2012 il revient sur la mesure avec la loi Warsmann. On peut aussi se remémorer l’Union de la méditerranée, promue puis pareillement enterrée, faute d’une préparation suffisante. Dans le vocabulaire Sarkozyste cela s’appelle le « renouveau », « se réinventer profondément » sans doute.

    Sa politique étrangère a été un outil pour montrer sa détermination. Ainsi en Libye, drapée dans le manteau de la résolution des nations Unies, il choisit d’intervenir militairement « C'est notre devoir » déclare-t-il en mars 2011, puis à la conférence des ambassadeurs en août : « Les combats en Libye ont apporté la meilleure réponse aux prophètes du « choc des civilisations et des religions » : côte à côte, des forces arabes, européennes et nord-américaines ont aidé un peuple martyrisé à réaliser ses aspirations à la liberté ». Avec un peu de recul, on constate aujourd’hui que la Libye est plongé dans le chaos, fragmentée, aux mains des chefs de guerre.

    Sa stratégie de droitisation et de clivage de l'opinion, de mise en accusation d’une France contre une autre, à rebours de ses promesses tenues à la Concorde, ont été illustrées le plus nettement par le discours de Grenoble de juillet 2010 : « nous subissons les conséquences de 50 années d'immigration insuffisamment régulée qui ont abouti à un échec de l'intégration. » et propose que la nationalité française soit retirée à toute personne d'origine étrangère auteur de certains crimes. Exit les conditions socio-économiques, de vie, de travail de logement, le mal qui ronge la France n’a qu’une seule origine. Annoncer, cliver sans agir par des politiques nouvelles, ceci a été une des recettes constantes. Pour le dire avec les mots de son retour : « sans aucun esprit partisan ».

    M. Sarkory dit aujourd’hui« J'ai vu monter comme une marée inexorable le désarroi, le rejet, la colère à l'endroit du pouvoir. » Que n’avait-il point développé ce 6ème sens un peu plus tôt à propos de son propre mandat. En effet, la traduction électorale de son style et de ses choix politique lors de son mandat n’était pas particulièrement difficile à lire. L’UMP a perdu toutes les élections successivement. En effet, en 2008, la droite recule massivement aux élections municipales. Sur les 44 villes de 90 000 habitants et plus, l’UMP ne compte plus que 13 mairies contre 23 en 2001. Presque une division par deux.

    En 2010, lors du premier tour des élections régionales, la droite enregistre son plus mauvais score sous la 5ème République. Au second tour la droite hors FN est 20 points derrière la gauche. Il ne reste que des miettes à l’UMP, toutes les régions sauf une, l’Alsace, passent à Gauche qui reprend même la Guadeloupe. En 2011, la majorité des conseils généraux passent à Gauche. Il ne reste à la droite parlementaire que 40 présidences de conseil général sur 99, contre 49 en 2004 et 42 en 2008.

    Le 25 septembre 2011, le Sénat vire à gauche. Des candidats ministres sont défaits dans les urnes. Une poussée forte de la gauche est enregistrée dans les départements du Loiret, Isère, Nord, Pas-de-Calais, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Oise, Manche, Pyrénées-Orientales L’exploit du mandate de M. Sarkozy a été de permettre à la gauche de prendre la majorité au Sénat, une chambre traditionnellement rurale et conservatrice, et cela pour la première fois dans l’histoire de la 5eme République.

    Puis, vient le temps de la présidentielle, avec 48,4% des suffrages M. Sarkozy du s’incliner nettement devant M. Hollande (51,6%). Cette défaite s’est prolongée par des élections à l’Assemblée Nationale donnant une majorité absolue au Parti Socialiste, sans compter les sièges de ses alliés du moment.

    Aujourd’hui, il revient par la petite porte d’une UMP en ruine, largement en raison de ses décisions, trainant derrière lui un jeu complet de casseroles éthiques, la moindre d’entre elle n’étant pas ses comptes de campagnes. Sarkozy s’est révélé un chef de guerre dont la tactique a porté ses fruits pour arriver jusqu’au pouvoir, misant sur le clivage et la division dans la société, puis un piètre chef d’Etat sans vision, amené à faire une chose et son contraire. Sa stratégie de droitisation n’a pas enterré le FN et a plongé la droite dans une crise morale. Son défaut de respect pour les institutions et la justice ont amoindri la fonction. Il prétend aujourd’hui « construire une alternative crédible ». La droite peut se faire du mouron.

    Avec tel chef de l’UMP relookée, François Hollande peut reprendre des couleurs. Même si sa politique n’est pas lisible. Même si son premier Ministre ne pouvant plus adopter sa méthode de la moindre réforme pour préserver sa cote de popularité et la voit s’effriter. Se présentant comme celui qui va tout gagner (alors qu’il a tout perdu), celui qui a tout compris (même si c’était bien trop tard), M. Sarkozy est l’unique leader de droite susceptible de donner à M. Hollande une chance de gagner la prochaine élection présidentielle en dépit d’un bilan impossible à assumer. Enfin une bonne nouvelle pour la gauche socialiste.

  • La police municipale et la gendarmerie mises au banc d'essai: le cas de Sainte Maxime l'été

    Les vacances sont l’occasion d’examiner le fonctionnement des polices françaises. Sans préméditation. Voici l’histoire. Je passe mes vacances dans la cité balnéaire de Sainte Maxime, d’où je suis originaire, avec ma famille. En descendant depuis une colline à la plage sur la croisette, nous notons, de manière répétée, pendant un journée, deux journées, une semaine, puis deux semaines qu’une voiture est garée à cheval sur le petit trottoir et la chaussée. L’Audi A6 quattro, customisée sport, ne doit pas couter moins de 60 000 euros neuve. Sans la peinture métallisée, toujours en option chez Audi. Mes enfants remarquent que le toit ouvrant est entrebâillé, et que les aiguilles des magnifiques pins parasol qui surplombent la voie pénètrent dans l’habitacle où ils s’amoncellent. Ils notent aussi que des clés – qui ressemblent à celles d’une habitation - sont ostensiblement laissées sur le siège passager. Mes enfants qui n'ont pas suivi d'entrainement particulier, trouvent la situation étrange.
    Les policiers municipaux, alertés par le voisinage probablement, viennent la visiter et la verbalisent. Ils indiquent à l’aide d’une carte lettre additionnelle - la municipalité est passée au tout électronique - qu’elle est l’objet d’une verbalisation pour « autre motif » qu'un défaut de paiement, la voiture n’étant pas garée sur une zone à parcmètre. Les policiers municipaux de Sainte-Maxime auraient-ils besoin d’une petite formation rapide ? Si ma fille de 15 ans arrive à faire une lecture de la situation, pourquoi pas eux ? Qui laisserait sans réagir sa modeste Audi garée devant chez lui se remplir d’aiguilles de pin parasol ? Probablement pas son propriétaire. Certes, les agents municipaux n’ont pas accès directement au fichier des véhicules volés pour vérifier ce qu'il en est. Mais, coopération policière et complémentarité des forces obliges, rien n’aurait empêché un agent soucieux de bien faire d’appeler la gendarmerie pour réaliser ladite vérification. Que nenni !
    C’est la première leçon de cette petite histoire : avec un peu de bon sens il y a déjà plus d’une semaine que la voiture aurait pu être retrouvée. Verbaliser, c’est bien. Analyser, c’est mieux. Le propriétaire malchanceux va maintenant avoir à se dépatouiller avec la verbalisation de son véhicule, en plus des formulaires nombreux que son assurance va lui réclamer assortis de justificatifs divers. Les petits détails font la qualité du service et le bonheur des citoyens. Petite formation je vous dis !
    Au bout d’une seconde semaine, il fallait bien laisser leur chance aux policiers municipaux, dans le sud l’urgence n’a pas un rythme nordique, ma fille veut absolument appeler pour signaler ce qui cache probablement un délit. J’approuve ce geste citoyen. Elle compose le 17, tombe sur un centre d’appel situé quelque part entre Singapour et Nancy, qui l’a redirigée vers la gendarmerie municipale de Sainte-Maxime. L’accueil est chaleureux, l’accent du sud est au rendez vous, tout va bien. L’agent relève les informations utiles, le lieu, la description de la voiture, ce qui laissait penser que la voiture était volée, le numéro d’immatriculation. Il n’oublie pas de demander notre numéro de téléphone mobile. Il consulte le fichier des voitures volées, remercie ma fille et annonce qu’il va envoyer ses collègues. Ce qui fut fait.
    Ma fille, entre temps, me demande s’ils vont l’appeler une fois l'affaire bouclée pour lui témoigner un soupçon de gratitude. Jeune et encore ingénue, elle ignore que l'Etat n’a pas l’habitude de travailler le lien entre service public et population, de le renforcer par ces petits gestes qui comptent tant. Je l’éduque : non ma fille, pas de merci, qu’il est saugrenu de l’attendre. Intéressant non ? Elle conclut: "c'est trop triste". Eh oui.
    C’est la seconde morale de l’histoire. Que les jeunes citoyennes qui s’intéressent plus que tous les autres vacanciers au fait qu’un délit ait été commis ne trouve aucun écho dans les procédures de nos forces de l’ordre, qu'aucun petit geste peu ou pas couteux ne soit fait, même par SMS puisque notre numéro de téléphone a été relevé - une fois que la procédure est lancée, et que la voiture est enlevée par exemple. Une relation, ça s’entretient, n’est-ce pas ? D’autant que ma fille a permis de retrouver la voiture, ce qui va être versé au crédit des gendarmes. Les petits détails font une bonne gendarmerie. Les informations qui rendent une force efficace sont souvent livrées par les citoyens ordinaires, et faire vite sans ces informations est compliqué, voire impossible. La réactivité policière passe par le contact avec la population. Ça vaut bien un SMS, non ?

  • Sécurité: une idée de promesse pour la prochaine élection présidentielle ?

    Le vide sidéral en matière de réflexion sur la sécurité quotidienne devient épuisant. Les responsables politiques cherchent à en faire le moins possible, avec un succès qu’on ne pourra leur retirer en la matière. La France n’a toujours pas de doctrine en matière de prévention, qui est pourtant l’alpha et l’oméga de la sécurité quotidienne. Après que Sarkozy a défait la police de proximité, Valls a défait la seconde innovation majeure introduite au début des années 80, les CCPD. Les conseils communaux avaient pour particularité de placer au cœur de la prévention les maires qui avaient évincé les préfets au rand de président, et ceci dans le but d'ancrer durablement les politiques dans les territoires et les placer aux mains de ceux qui les représentent (une politique de prévention doit être adaptées aux caractéristiques locales). Le grand retour en arrière, de 30 ans, effectué par Valls aura été de placer les zones de sécurité prioritaires sous l’égide du préfet, comme avant la décentralisation ! Quel progrès.
    En matière de doctrine, on n’est pas sorti de la politique du chiffre, malgré les promesses. En effet, il aurait fallu la remplacer par autre chose, ce qui supposerait d'y réfléchir. Trop compliqué, pas à la mode, un bon slogan est plus rentable. Et le désert concernant la prévention est affligeant. L’ignorance des effets de la prévention en France est une réalité qu’on comprend bien : si les vertus ne sont pas étudiées ni enseignées aux fonctionnaires, il y a peu de chances qu’ils soient touchées par la grâce laïque.
    Et, pourtant les résultats des recherches les plus rigoureuses sont sans ambiguïté. Lawrence Schweinhart vient de publier un article de plus dans le Journal of Experimental Criminology (l’application des techniques dites expérimentales à l’administration de la preuve en criminologie). Il y décrit les effets des programmes de prévention dans les familles défavorisées aux Etats-Unis. Les jeunes afro-américains dotés d’une faible capacité scolaire à l’âge de 3-4 ans ont été intégrés dans une étude longitudinale très longue. Au début du programme, et pendant deux ans, ils ont été suivi deux heures et demi par jour, tandis que les enseignants rendaient visite aux familles une fois par semaine pour les engager dans le processus. L’idée est que l’école et la famille combinent et coordonnent leurs efforts pour aider les enfants à développer leurs habiletés sociales et cognitives. Ces enfants ont été comparés à ceux qui ont suivi un parcours normal, et ce pendant 40 ans. De sorte qu'on peut évaluer les effets du programme à différentes étapes de la vie. Les enfants du groupe expérimental sont plus souvent sortis diplômés du lycée, ont plus souvent trouvé du travail, ont un revenu plus élevé et sont plus souvent propriétaires. Ils ont moins souvent été arrêtés pour vol, pour violence ou infractions liées aux stupéfiants. Et moins souvent condamnés à de la prison.
    Il est démontré que les programmes pré scolaire ont des effets positifs sur les capacités intellectuelles, et par contrecoup sur les résultats scolaires 10 ans plus tard, et finalement sur une moindre implication délinquante au cours de la vie. Les économies pour la sociétés sont importantes : lorsqu’on observe que le groupe expérimental est deux fois moins souvent incarcéré par rapport au groupe témoin, et que l’on connaît le coût d’une journée de prison pour la société et l’impact quasi nul sur la récidive (ceci est variable suivant les types de délit), on comprend la valeur économique de ces actions de prévention. Le coût du programme est plus que remboursé par les retours sur investissements du fait des économies.
    Plutôt que de courir après les annonces spectaculaires pour promettre une réduction de la délinquance dans les deux ans qui viennent, quand ce n’est pas dans les deux mois, et de n’avoir finalement guère de prise sur les délinquances violentes, nos ministres et autres responsables seraient bien inspirés pour une fois de se préoccuper d’investir dans une politique de long terme construite sur des preuves scientifiques solides (plutôt que sur les groupes d’intérêt qui crient le plus fort) et dont on peut mesurer les bénéfices pour la société et les finances publiques. Une idée de promesse pour la prochaine élection présidentielle ?
    Référence : Schweinhart, Lawrence J. (2013). Long-term Follow-up of a Preschool Experiment. Journal of Experimental Criminology, 9, 389-409.

  • Bernard Cazeneuve "ne sera sans doute pas un ministre de l’Intérieur fort" Est-ce si sur ?

    Après un passage rapide place Beauvau, Manuel Valls a réussi son ascension à l’étage supérieur, un modèle classique ces derniers temps. Le ministère de l’Intérieur sert de marche pied, il donne la visibilité politique nécessaire, et donc la centralité utile pour une carrière accélérée.
    Ce trait du ministère de l’Intérieur explique la politique de M. Valls à l’Intérieur : ne pas faire de vague, donc ne pas faire grand chose, pour ménager ses chances de promotion. Exit donc les réformes importantes attendues en matière de proximité vis-à-vis de la population et la question de la neutralité et l’impartialité de la police vis-à-vis des minorités, les plus gros dossiers restent fermés. Avec habileté, il faut bien le reconnaître. Ainsi M. Valls a-t-il réussi à faire croire aux médias que le code d’éthique (qui peut avoir son utilité en codifiant certains aspects relationnels lors des interactions avec le public, par exemple en bannissant le tutoiement) était l’équivalent fonctionnel d’une réflexion sur les biais ethniques lors des contrôles policiers. Or, travailler sur la probabilité d’un contrôle et sur les façons de le réaliser n’est pas équivalent. Surtout, sans système de comptage des contacts avec la population, le ministre ne peut pas guider le travail des fonctionnaires autrement qu’en disant des généralités (qui sont déjà dans les bonnes pratiques européennes, produites par le Conseil de l’Europe ou autres instances comparables). Mais, comme Valls ne souhaitait pas avoir cette patate chaude dans la main, tout va pour le mieux. Même chose pour les relations avec la population. Pour ne rien faire et tout à la fois désamorcer les attentes et polémiques pointant cette faiblesse, la technique qui consiste à nommer une commission qui rendra ses recommandations à un autre ministre (qui n’en voudra pas, selon la tradition) a été utilisée. Pour mémoire, Sarkozy l’avait utilisé un an avant l’élection présidentielle, un livre blanc ayant été préparé, tombé au fond d’un puits. Ainsi, fin 2013, le préfet Bergougnoux qui connaît bien la boutiques (il a notamment été directeur général de la police) est placé à la tête d’une mission de réflexion sur la « police en 2020 », avec un volet relations « police – population ». Cependant, à moins d’avoir une lettre de mission claire permettant de réformer le fonctionnement des institutions publiques, une commission ne peut pas proposer de solution d’envergure. C’est la règle du genre.
    Finalement, le passage à l’Intérieur d’un ministre qui était perçu comme intéressé aux questions de sécurité se solde par un bilan bien maigre pour le citoyen, mais gras pour l’intéressé. A la lumière de ces évidences, à quelle sauce allons nous maintenant être mangé par son successeur. Déjouant les pronostics, Bernard Cazeneuve a pris ses fonctions de ministre de l’Intérieur le 2 avril. C’est certes un ministre de compromis entre le nouveau premier ministre et le président. Il est de plus novice dans le domaine. La presse par ex. 20 Minutes dit qu’il « qu’il a une image de bureaucrate » et ne « sera sans doute pas un ministre de l’Intérieur fort ». Mais, est-ce si certain ? Comme nous l’avons illustré il y a un instant avec Valls, le contraire ne garantit point la volonté de faire et encore moins la réalité de l’action. Se montrer partout haut et fort pour exister politiquement est une chose, mener une politique publique forte est autre chose. Avoir un ministre de l’Intérieur dont l’ambition est d’être ministre de l’Intérieur constitue certainement la deuxième (et dernière) chance pour le Président Hollande de laisser un bilan un peu plus lourd à l’issu de son passage. Il convient donc d’attendre et de regarder comment une méthode moins médiatique et ubiquiste, puisque telle est sa réputation, permettrait peut être plus d’avancées concrètes sur des dossiers enlisés depuis des années.

  • Gendarmerie : l’incroyable cécité de l’autorité politique

    Le « rapport d’évaluation de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale » a été rendu par le député Hugues Fourage et le sénateur François Pillet en décembre 2013. Il est un nouveau témoignage flagrant de la faiblesse d'analyse de l’autorité politique vis-à-vis des forces de sécurité intérieure.

    La loi du 3 aout 2009 a, en théorie, rattaché pleinement la gendarmerie au ministère de l’Intérieur. Et ce rapport, en théorie, fait le point sur ce changement. Par définition, les autorités politiques établissent et dirigent les forces de police et gendarmerie. Cela suppose d’avoir les capacités de le faire. Un des principaux défi à la relation pour parler comme les économistes que les principaux (l’autorité politique) et les agents (les responsables de police et gendarmerie) entretiennent en théorie, c’est à dire une relation hiérarchique des premiers vers les seconds), consiste en une asymétrie dans l’information. En effet, les bureaucraties ne peuvent être dirigés si les principaux ne disposent pas de l’information ou de la capacité de l’analyser (ou des deux). C’est un dilemme bien identifié par les économistes des organisations.
    A la lecture du rapport, il apparaît que l’autorité politique souffre d’une triple déficit : conceptuel, analytique et informationnel. Pour le dire simplement, les responsables politiques ne sont pas capable d’assigner des buts clairs et mesurables aux forces de sécurité, n’ont pas d’outil de suivi et d’analyse de leur performance ni d’idée des modes optimaux d’organisation. Cette faiblesse est « la faute » de l’autorité politique qui ne cherche pas à faire son travail, mais il est également intéressant de noter que la gendarmerie – dans le cas qui nous intéresse – ne fait rien pour donner les informations utiles à l’autorité politique. Il semble au contraire que la gendarmerie se borne à distiller les informations qui lui permettent de conforter le statut quo de l’organisation actuelle, au détriment du contribuable (qui paye pour une organisation obsolète et couteuse) et de l’effcience.
    Le rapport qui est censé évaluer la gendarmerie se contente en réalité d’une succession d’affirmations non fondées et qui reflètent les vues de la gendarmerie comme corps. L’autorité politique n’exerce donc pas son rôle de principal. Les rôles sont renversés.
    Le rapport aligne ainsi différentes affirmations comme :
    1/ « les contraintes administratives et budgétaires ne doivent pas fragiliser son organisation », ce qui correspond à une demande moyens supplémentaires ou un maintien des ressources existantes dans une période où l’on demande à chacun de faire des efforts ; bref une exemption d’effort pour la gendarmerie;
    2/ un maintien de la situation actuelle également pour ce qui concerne les droits des agents « dialogue sociale (dialogue interne) plutôt que le choix du syndicalisme ;
    3/ une préservation de la situation actuelle concernant « l’équilibre entre les forces concernant l’organisation du renseignement territoriale et police judiciaire » ou dit autrement « l’équité entre les deux forces plutôt que de chercher la parité » ;
    4/ le conservatisme dans la structure d’organisation avec « l’accentuation de mutualisation ou synergie au lieu d’une fusion » et en soulignant que « le statut militaire des gendarmes » est « constitutif du caractère de force armée » ; ceci n’est pas exact, on peut parfaitement conserver le statut des agents en tant que militaire et « civiliser » la gendarmerie ;
    5/ conservatisme dans la recherche d’une présentation des traits actuels d’organisation comme étant indissociables: militarité-disponibilité- maillage territoriale de la gendarmerie ; il resterait à montrer que la militarité apporte un bénéfice au contribuable en prenant tous les coûts en considération (logement, âge de la retraite par exemple) et il resterait à démontrer que le maillage actuel de la gendarmerie permet de remplir les missions qui lui sont assignées : comment un maillage qui date d’avant la révolution française peut-il être présenté comme le meilleur choix, inoxydable, pour le 21è siècle ?
    6/ Au déficit d’information des responsables politiques s’ajoute la reprise d’arguments souvent entendus mais toujours pas démontrés : l’articulation la dualité des forces de sécurité en tant que garantie démocratique (liberté de libre choix de magistrats)… Il faudrait prouver que les pays qui n’ont pas de gendarmerie sont moins démocratiques ! Ce genre de thèse serait assez difficile à défendre devant nos amis européens, et en particulier ferait sourire les pays nordiques qui sont à la fois les nations où les citoyens sont les plus satisfaits de leurs responsables politiques mais également de leurs forces de police… le tout sans gendarmerie !

    On ne peut que rester sous le choc produit par la faiblesse des capacités d’analyse de la part des responsables politiques et de nos assemblées qui sont, en théories, des contrôles de l’action du gouvernement et des administrations qui dépendent de lui. Comment la défense d’un système de sécurité intérieur trop couteux, doté d’une structure datée, dont l’efficience reste à démontrer, le tout au nom d’arguments douteux va-t-il permettre à notre pays de se moderniser ? Comment le conservatisme radical va-t-il nous permettre de nous moderniser et d’être plus efficace ? Décidément, la crise du leadership politique, apparaît d'une profondeur insondable.

  • La confiance, le matricule et le récépissé

    Le port visible du matricule et le récépissé de contrôle d’identité sont-ils liés à la question de la confiance ? Il faut d'abord savoir mesurer la confiance. Le niveau modéré de confiance et de satisfaction dans les polices françaises est avéré par les enquêtes conduites au niveau européen dans le cadre des ESS (European social surveys) qui ont adopté un module dédié issu du projet de recherche Eurojustis (eurojustis.eu). La France appartient au tiers inférieur du tableau, avec des pourcentages de confiance dans son équité proche de la Pologne ou la Hongrie, moins élevés qu’à Chypre, deux fois inférieurs au Royaume-Uni et trois fois inférieurs à la Finlande (voir les résultats dans Newsletter of the European Society of Criminology, vol 12, 2013).
    Dans la plus importante enquête européenne dédiée aux adolescents dans deux métropoles françaises et deux métropoles allemandes, intitulée Polis (voir le site anrpolis.fr pour le rapport et la couverture par Le Monde et d’autres médias) on découvre que les jeunes en France ne se sentent pas du côté de la police en cas d’affrontement pour 57% d’entre eux et pour plus de 40% ne se sentent pas traité de manière juste ou ne font pas confiance aux policiers ou gendarmes.
    Matricule et récépissé sont-ils liés à la question de la confiance ? La recherche montre que la confiance est très liée au respect dont les policiers font montre lors des interactions (et on sait que ces situations peuvent être particulièrement compliquées pour eux), mais également au fait de traiter de manière équitable toutes les personnes (c’est la question des disparités ou de la discrimination dans les contrôles).
    L’usage du matricule sert à établir la responsabilité individuelle des agents, leur responsabilité devant la loi. Ce principe est une des bases du fonctionnement des polices dans les pays démocratiques, il est inscrit dans les recommandations ou protocoles internationaux auxquelles la France se soumet (CEDH, ONU). Le fait de savoir que les policiers comme les autres agents et personnes sont susceptibles de rendre compte de leurs actes est une garantie de transparence favorisant la confiance, mais indirectement à travers le fonctionnement du système judiciaire car ce matricule n’est bien sûr utile qu’en cas d’allégation d’une faute. Le défenseur du peuple espagnol (l’équivalent de notre défenseur des droits) a recommandé l’usage d’un numéro d’identification et a même spécifié sa taille. Trois länder allemand le mettent en place. Le matricule ne suffit donc pas à forger des meilleures relations, mais il est une pièce du puzzle. Il sera intéressant de voir si le port du matricule est obligatoire, mais aussi pratiqué et son défaut sanctionné.
    Le récépissé de contrôle d’identité est nécessaire pour évaluer la qualité du service rendu à la population. Il est utilisé depuis plusieurs décennies à Chicago sous le nom de « contact cards ». Les britanniques disposent d’un outil national. Le ministère de l’Intérieur français, pour s’assurer de la qualité du service doit disposer d’éléments qui décrivent la relation avec le public. Et, notamment, s’assurer du fait que tous les citoyens soient traités de manière égale. Le récépissé est perçu par les syndicats de police de manière erronée comme un outil de suivi individuel des agents. Il s’agit en fait d’un outil permettant de savoir si le ministre fait son travail de pilotage des forces intérieures et respecte les normes internationales. Il est indispensable de disposer d’outils de suivi évaluation de la politique policière. Sans outil de pilotage, pas de pilotage.
    Matricule et récépissé de contrôle sont importants pour renforcer la transparence des corps de police mais ils ne suffisent pas à créer ce lien de confiance. Ils sont la partie « sanction » vis-à-vis des agents, un des volets d’une politique plus large qui doit chercher à prévenir les mauvaises relations. Il faut non seulement installer matricule et récépissé, mais aller au delà au niveau de tout le système de police. Il faut que le système de management de la performance des personnels et les règles de promotion des agents mettent en leur cœur le service à l’usager et à la population. Cela suppose de savoir ce qu’attendent les usagers (donc de disposer des outils pour le faire) et aussi d’étudier les mauvaises interactions avec les policiers ou gendarmes pour identifier ce qui peut être améliorer (par exemple avec des études de cas). Cela implique de former les personnels de sécurité publique pour qu’ils puissent réussir dans la pratique à mettre en œuvre des principes généraux.
    La confiance se mesure par des enquêtes utilisant des mesures standardisées et validées internationalement (il serait temps de les réaliser régulièrement), et se construit par le management politique et administratif des policiers centré sur la relation (ce n’est pas le cas), lequel fait partie d’une politique policière que le Ministre doit établir et rendre publique (on l’attend avec intérêt), dotée enfin des mesures statistiques adéquates, c’est-à-dire centrées sur la qualité de la relation avec le public (et non sur les taux de délits qui ne nous renseignent en rien sur la légitimité et la confiance envers policiers et gendarmes). Autant dire qu'il y a un peu de pain sur la planche pour 2014 et sans doute même les années suivantes.

  • Enquête POLIS dans "Club prévention et sécurité de la Gazette" : Quatre adolescents sur dix ne font pas confiance à la police

    Cet article est tiré du Club prévention sécurité de la Gazette: http://www.lagazettedescommunes.com/212195/
    Le Club prévention sécurité est une nouvelle offre éditoriale de la Gazette, entièrement dédiée aux professionnels de la prévention de la délinquance. Il s'agit d'une offre payante qui présente notamment un fil d'actualités, une veille juridique quotidienne et des bonnes pratiques

    Dans un contexte marqué par des tensions croissantes entre jeunes et policiers, une enquête remise en octobre 2013 au ministère de l’Education et publiée début décembre estime que quatre adolescents sur dix ne feraient pas confiance à la police, qu’ils jugeraient par ailleurs raciste. Elle présente également un intérêt en matière de prévention de la délinquance, à travers une réflexion sur la socialisation des jeunes adolescents et leur contexte de vie.

    Une note du Conseil national des villes alertait récemment sur la dégradation des relations et l’incompréhension mutuelle entre policiers et habitants des banlieues. Travaillant pour sa part sur la méfiance entre les jeunes dans leur globalité et les forces de l’ordre, l’étude « POLIS-autorité » de Sébastian Roché et Sandrine Astor témoigne d’un phénomène qui ne serait pas seulement circonscrit aux banlieues.

    Alors qu’aucun indicateur de confiance n’existe aujourd’hui, l’étude révèle que 43% des adolescents participants à l’étude estiment ne pas « pouvoir faire confiance dans la police » et un tiers qu’ils n’alerteraient pas la police même en cas de problèmes graves.
    Pire : plus de la moitié (57%) des 13-17 ans ne se sentiraient pas du côté de la police en cas de confrontation avec des jeunes, tandis que plus d’un tiers estiment que l’obéissance à la police n’est pas automatique. 15% des jeunes interrogés trouvent que « jeter des pierres sur une voiture de police peut se justifier, souvent ou toujours. »
    Alors que deux tiers de cette classe d’âge estiment que les forces de l’ordre n’expliquent pas suffisamment le pourquoi de leurs actions, 49% pensent que la police ne protège pas les jeunes et les minorités, et défend mal ses valeurs. 40% des adolescents jugent que policiers et gendarmes sont souvent auteurs de contrôles abusifs, autant les considèrent « racistes » et agressifs quand quelque chose ne leur plaît pas, et 35% les accusent même d’être violents avec les jeunes. Au final, seulement 15% déclarent envisager devenir policiers eux-mêmes.
    Sans équivoque possible, ce premier volet de l’étude « Polis-autorité » confirme la défiance des adolescents envers les forces de l’ordre. Une deuxième partie en cours de finalisation, alimentée par 500 heures d’observation d’enquêteurs embarqués avec des unités d’intervention, ferait un constat à priori semblable.

    Nouvelles pistes sur la prévention - Alors que le gouvernement (49%) est l’institution qui inspire le moins confiance, devant la police mais aussi la gendarmerie, le maire et la justice (32 à 33%), les pompiers (6%) sont les seuls à obtenir la clémence des jeunes.

    L’étude va cependant bien plus loin que mesurer les attitudes des jeunes vis-à-vis de l’autorité en général, puisqu’elle établit également des corrélations entre zones d’habitat, situation familiale, contrôle parental, bien-être à l’école, résultats scolaires, opinions sur la police et passage à l’acte délinquant. Elle dresse également le portrait général des jeunes sondés et leur « carte de visite » délinquante.
    Objectif : nourrir la réflexion en matière de prévention de la délinquance ou d’animation en milieu scolaire.

    Les familles où les relations sont généralement très bonnes sont aussi celles où l’épanouissement à l’école est élevé et qui exercent une plus forte supervision sur la gestion du temps libre de leur enfant.
    L’intensité du contrôle parental réduit la probabilité qu’un délit portant atteinte à autrui (vols, agressions) soit perpétré par leur enfant.
    Alors que 20% des sondés indiquent ne pas se sentir bien à l’école, les auteurs soulignent que le bien-être à l’école est corrélé à la réussite scolaire. Inversement, les élèves les plus fragiles sur le plan scolaire sont aussi les plus enclins à passer du temps à l’extérieur, notamment le soir, et sont davantage concernés par la délinquance.
    La dégradation des relations familiales est plus marquée chez les jeunes des filières professionnelles ou spécifiques. Leurs parents semblent nettement moins investis dans le contrôle des sorties, et ces élèves se distinguent par la très faible légitimité qu’ils accordent à la police.

    --- encadré---
    Police et banlieues, le grand désamour continue
    Si le divorce entre forces de l’ordre et jeunes adolescents semble donc partagé bien au-delà des banlieues dites sensibles, la méfiance y reste néanmoins supérieure : « la proportion des jeunes confiants est divisée par deux quand on passe d’un quartier tranquille à un quartier très dégradé » indiquent les auteurs, ce qui représente plusieurs milliers de jeunes hostiles à la police.

    Banlieues sur-contrôlées - Alors que moins de la moitié des jeunes interrogés ont déjà été confrontés à un policier dont seul un quart dans le cadre d’un contrôle, les auteurs de l’étude rappellent que les jeunes issus des milieux populaires sont « deux fois plus souvent » concernés : 47% des jeunes « qui passent très souvent leur temps libre au bas des immeubles » ont fait l’objet d’un contrôle sur la voie publique.

    Une précédente étude de Sébastian Roché , réalisée dans le cadre du projet Euro-Justis, fournissait déjà deux principales pistes (1) susceptibles d’expliquer les émeutes et autres violences urbaines dans les banlieues.

  • Enquête Polis dans les médias: LE MONDE

    Entre les jeunes et la police, la grande défiance
    LE MONDE | 13.12.2013 à 10h45 • Mis à jour le 13.12.2013 à 18h06 | Par Sylvia Zappi

    On savait les policiers et gendarmes mal aimés. Une étude inédite révèle que le divorce entre les jeunes et les forces de l'ordre est profond et partagé bien au-delà des quartiers dits sensibles. Les premiers résultats de l'enquête « Polis-autorité », menée par deux chercheurs, Sandrine Astor, ingénieure d'études à Sciences Po Grenoble, et Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS, mis en ligne début décembre (www.anrpolis.fr), sont accablants.

    On y apprend que 34 % des adolescents ne font pas confiance à la police, que 40 % d'entre eux jugent son attitude agressive et raciste. En cas d'affrontement entre jeunes et policiers, plus de la moitié indiquent qu'ils ne seraient pas du côté des forces de l'ordre. Pire : un enquêté sur cinq avoue que, confronté à une émeute urbaine, il y participerait.

    L'attitude de la police est depuis longtemps un sujet de ressentiment majeur chez les jeunes et dans les banlieues. Lors de la campagne présidentielle, François Hollande s'en était saisi et avait promis de lutter contre les contrôles au faciès par la mise en place d'un récépissé de contrôle d'identité. La proposition fut enterrée par Manuel Valls, soucieux de ménager ses fonctionnaires. Le ministre de l'intérieur a préféré répondre aux critiques envers la police par un nouveau code de déontologie de la police et de la gendarmerie et le retour du matricule sur les uniformes. Au vu des résultats de l'étude Polis-autorité, pas sûr que cela suffise à apaiser les rapports tendus entre les jeunes et la police.

    Durant les mois de septembre à décembre 2012, une dizaine d'enquêteurs ont visité 685 classes d'élèves de la 4e à la 1re dans les agglomérations lyonnaise et grenobloise. Des établissements de tous types, public ou privé, d'enseignement général, technique et technologique, situés en centre-ville comme en banlieue. 13 679 adolescents ont été interrogés.

    L'INSTITUTION PUBLIQUE LA PLUS DÉCRIÉE, LOIN DEVANT L'ÉCOLE, LA MAIRIE OU LES POMPIERS

    Les chercheurs ont d'abord voulu connaître la nature des contacts des jeunes avec ces fonctionnaires d'Etat. Une petite moitié disent avoir déjà été confrontés à un policier ou à un gendarme, pour la plupart dans le cadre de l'école ou en demandant un renseignement. Mais un sur quatre a vécu cette expérience lors d'un contrôle, à deux-roues ou dans la rue. Seule une minorité d'entre eux déclarent avoir été en contact avec les forces de l'ordre parce qu'ils étaient soupçonnés d'un délit.

    Les auteurs rappellent une constante : les garçons sont « deux fois plus souvent » concernés, tout comme les jeunes issus des milieux populaires. La fréquence des contrôles dans les cités, si souvent dénoncée comme « harcèlement policier », apparaît clairement : 47 % des jeunes « qui passent très souvent leur temps libre au bas des immeubles », comme euphémise l'étude, ont fait l'objet de contrôles sur la voie publique.

    C'est peu dire que les rapports avec la police sont empreints de méfiance, voire de peur. Pour l'ensemble des jeunes, elle est l'institution publique la plus décriée, loin devant l'école, la mairie ou les pompiers. Seuls 62 % déclarent lui « faire confiance ». Cette défiance est deux fois plus forte dans les quartiers sensibles : près de deux mineurs sur trois déclarent s'en méfier. « Une telle proportion de jeunes hostiles à la police dans une cité, cela représente des centaines voire des milliers de jeunes selon les quartiers », remarque M. Roché.

    Un vrai mur de méfiance qui se traduit très concrètement : en situation de confrontation avec les forces de l'ordre, un peu plus de la moitié des enquêtés indiquent qu'ils ne se sentent pas du côté de la police. Plus grave : 15 % assurent que jeter des pierres sur une voiture des forces de l'ordre « peut se justifier ». La police, aux yeux de ces adolescents, est illégitime.

    On comprend mieux les tags assassins ou les discours rageurs de certains rappeurs. Même en cas de « problème grave », un tiers des adolescents déclarent qu'ils n'iraient pas parler à la police. « Avoir la moitié d'une classe d'âge plutôt réservée, voire hostile, en cas de confrontation est un défi important », soulignent les chercheurs.

    A cette défiance s'ajoute la crainte. Le comportement des policiers et gendarmes dans la rue est massivement dénoncé comme stigmatisant et raciste. Les élèves se sentent souvent « regardés de travers ». 35 % d'entre eux considèrent que l'attitude des forces de l'ordre est violente. Une grosse majorité juge aussi que ces fonctionnaires sont « plus durs avec les immigrés qu'avec les autres ». La proportion est énorme.

    « C'EST UN PROBLÈME IDENTIFIÉ DEPUIS AU MOINS TRENTE ANS »

    L'incompréhension ne s'arrête pas là. Les jeunes interviewés estiment que les policiers et les gendarmes « expliquent rarement ou jamais le pourquoi de ce qu'ils sont en train de faire ». Dès lors, leurs interventions sont vécues comme provocatrices, manquant de respect… mais pas faites pour protéger la population. Comme on pouvait s'y attendre, l'étude montre que cette méfiance est encore plus forte dans les banlieues sensibles : « La proportion des jeunes confiants est divisée par deux quand on passe d'un quartier tranquille à un quartier très dégradé », expliquent ainsi les auteurs.

    Une critique aussi massive des forces de l'ordre devrait inquiéter les autorités, assure M. Roché. D'autant que la deuxième partie de l'étude à venir – 500 heures d'observation d'enquêteurs embarqués avec des unités d'intervention – fait le même constat accablant. « C'est un problème identifié depuis au moins trente ans, mais jamais le ministère de l'intérieur n'a pris l'initiative de chercher à mesurer cette confiance », souligne le sociologue.

    Son intention était d'attirer l'attention sur l'importance de ce sujet qui revient comme un leitmotiv chez les jeunes. C'est fait. Reste à obtenir que les pouvoirs publics l'inscrivent à leur agenda, comme l'ont fait nos voisins européens.

  • Enquête police dans les médias: L'EXPRESS Quatre adolescents sur dix se méfient de la police

    Par LEXPRESS.fr, publié le 13/12/2013 à 17:57
    La police n'inspire pas confiance aux jeunes: c'est ce qui ressort d'une enquête parue en décembre.
    Basile Lemaire

    Quatre adolescents sur dix ne font pas confiance à la police. C'est la conclusion que dresse l'enquête "Polis-autorité", mise en ligne début décembre par l'Agence nationale recherche. Elle a été menée par deux chercheurs, Sandrine Astor, ingénieure d'études à Sciences Po Grenoble, et Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS, de septembre à décembre 2012. 13 679 adolescents, scolarisés de la 4e à la 1ère, ont été interrogés, dans des établissements de tous types, publics ou privés, d'enseignement général, technique et technologique, situés en centre-ville comme en banlieue.

    Un manque de confiance et d'identification
    Les résultats sont sans équivoque. 43% des participants estiment qu'on ne peut pas avoir confiance dans la police. Et environ un tiers d'entre eux que l'obéissance à la police n'est pas automatique. Pire, un peu plus de la moitié des enquêtés (57%) indiquent que lorsque des jeunes et des policiers s'affrontent, ils ne se sentent pas du côté de la police.

    La légitimité de la police est en cause pour ces adolescents. Seulement 15% d'entre eux déclarent envisager devenir policier eux-même. Et 49% estiment que la police ne défend pas ses valeurs. Un pourcentage équivalent considère que les policiers ou les gendarmes ne protègent pas les jeunes.

    Le problème vient de l'image renvoyée par l'institution. 35% des interrogés pensent que les policiers ou les gendarmes sont violents avec les jeunes. Et un plus grand nombre encore (40%) les considèrent racistes.

    L'enquête, en conclusion, se veut comme une " feuille de route des domaines à explorer en priorité dans les mois qui viennent". Reste à espérer que ces chiffres parviennent entre de bonnes mains, afin de trouver des solutions pour améliorer la situation.

    En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/societe/quatre-adolescents-sur-dix-se-mefient-de-la-police_1307471.html

  • Enquête police dans les médias: LE POINT avec AFP

    Jeunes et police : la grande méfiance
    Le Point.fr - Publié le 13/12/2013 à 17:22 - Modifié le 13/12/2013 à 17:41. Source: AFP
    Plus de 4 adolescents sur 10 estiment qu'on ne peut pas avoir confiance en la police, et 40 % d'entre eux la jugent "raciste" et "agressive".

    L'étude "Polis-autorité", qui porte sur un échantillon d'un peu plus de 13 500 adolescents âgés de 13 à 18 ans et scolarisés dans les agglomérations grenobloise et lyonnaise, révèle la grande défiance des adolescents vis-à-vis des forces de l'ordre. Près de 43 % des adolescents interrogés pour cette étude, consultée vendredi, estiment qu'on ne peut pas avoir confiance dans la police. Un tiers des participants (33 %) assure que, même en cas de problème grave, ils n'iraient pas en parler à la police. "Ceci est un des indicateurs de la confiance placée dans les forces de police", soulignent dans leur rapport Sandrine Astor, chercheuse à Sciences-Po Grenoble, et Sebastian Roché, directeur de recherches au CNRS.

    Lorsque des jeunes et des policiers s'affrontent, 57 % des adolescents ne se sentent pas du côté de la police. "Avoir la moitié d'une classe d'âge plutôt réservée, voire hostile, en cas de confrontation est un défi important", affirment les chercheurs dans leur rapport destiné à l'Éducation nationale. L'obéissance à la police n'est pas automatique pour un gros tiers de l'échantillon. Chez les adolescents, 15 % trouvent que jeter des pierres sur une voiture de police peut se justifier (souvent ou toujours). Et moins d'un adolescent sur 5 (17 %) déclare qu'en cas d'émeutes contre la police, il y participerait.

    Sur les contrôles, 40 % des adolescents déclarent que les policiers ou les gendarmes font souvent ou très souvent des contrôles abusifs. Une grande part des participants (66 %) pense que les forces de l'ordre expliquent rarement ou jamais bien le pourquoi de ce qu'ils sont en train de faire. Près de 40 % des jeunes considèrent qu'elles deviennent souvent agressives quand quelque chose ne leur plaît pas. De plus, près de 40 % des adolescents considèrent que les forces de l'ordre "sont racistes".

    "La légitimité est profondément affectée dans les familles marquées par des relations conflictuelles. Les élèves des sections professionnelles et spécifiques se démarquent une nouvelle fois par la faible légitimité qu'ils accordent à la police", constatent les chercheurs. "Ces résultats mettent en lumière le fait que ces élèves cumulent un ensemble de déterminants qui influencent directement leurs perceptions. Le cadre de vie apparaît comme l'élément le plus discriminant", observent-ils.

    Comparés aux élèves des quartiers les plus calmes, les élèves les plus hostiles sont en proportion dix fois plus nombreux quand ils observent de multiples nuisances dans leur quartier. Les inégalités de traitement sont d'ailleurs plus souvent dénoncées par les jeunes des foyers modestes, évoluant dans un cadre familial fragilisé (un seul ou aucun parent). L'environnement physique, le fait de vivre dans un quartier dégradé, une cité ou un HLM, conduit à souligner davantage des inégalités de traitement.

  • Enquête "Polis" dans les médias : Europe 1

    Par Europe1.fr avec AFP
    Publié le 13 décembre 2013 à 15h35

    Plus de 43 % des adolescents ne font pas confiance à la police et 40% considèrent que les policiers ou les gendarmes sont "racistes", selon l'étude "Polis-autorité" consultée vendredi. L'enquête, qui porte sur un échantillon d'un peu plus de 13.500 adolescents âgés de 13 à 18 ans et scolarisés dans les agglomérations grenobloise et lyonnaise, révèle la grande défiance des adolescents vis-à-vis des forces de l'ordre.

    Près de 43% des adolescents interrogés estiment qu'on ne peut pas avoir confiance dans la police. Un tiers des participants (33%) assure que, même en cas de problème grave, il n'iraient pas en parler à la police. "Ceci est un des indicateurs de la confiance placée dans les forces de police", soulignent dans leur rapport Sandrine Astor, chercheuse à Sciences-Po Grenoble et Sebastian Roché, directeur de recherches au CNRS.

    Lorsque des jeunes et des policiers s'affrontent, 57% des adolescents ne se sentent pas du côté de la police. "Avoir la moitié d'une classe d'âge plutôt réservée, voire hostile, en cas de confrontation, est un défi important", affirment les chercheurs dans leur rapport destiné à l'Éducation nationale.

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    site de l'étude: anrpolis.fr

  • Assemblée Nationale: "Pour une autorité métropolitaine de police"

    Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes, Publié le 14/11/2013 par H. Soutra.
    Le sociologue Sébastian Roché réclame des politiques de sécurité « ajustées aux besoins locaux »

    La mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire, pilotée par le député Jean-Pierre Blazy, continue ses auditions. Elle a entendu, mardi 12 octobre, le sociologue Sébastian Roché, par ailleurs responsable du pôle "Sécurité et société" au CNRS. Il plaide pour que la France se dote d'une politique de sécurité intérieure ainsi qu'une doctrine policière. Objectif : réformer le système centralisé pour tendre vers un véritable partenariat local de sécurité. Extraits.

    Pour une autorité métropolitaine de police…

    « Souhaitons-nous conserver notre système centralisé ou provoquer sa mutation vers un système local de sécurité publique ? Contrairement au niveau central où les chefs de police ne sont pas suffisamment mis en compétition, le niveau local favorise l’invention. J’y suis donc favorable, à condition que le système épouse l’échelle métropolitaine et non les territoires trop petits des communes, afin de couvrir toutes les inégalités, les quartiers pauvres et les quartiers riches, etc…

    Mis à part le terrorisme et le trafic international d’êtres humains, la sécurité recouvre uniquement des enjeux locaux. Les priorités de la sécurité publique demeurent toutefois ajustées sur les priorités électorales nationales, alors qu’il devrait y avoir des priorités locales ajustées selon les besoins locaux. L’élu local, dépendant des électeurs (« alors que le ministre de l’Intérieur ne dépend pas des citoyens mais du Premier ministre ou du président » ), doit avoir une responsabilité augmentée afin de servir les citoyens.

    La PM, outil du rapport de forces - La police municipale a une double-utilité pour les élus locaux. Outre un instrument permettant de disposer d’une capacité d’intervention au niveau de la sécurité publique, c’est également un levier de négociation face au préfet et au commissaire. L’élu entouré d’un directeur de cabinet suivant les questions de sécurité, dont un des membres du conseil municipal suit ces questions, et qui dispose d’un service de Prévention et sécurité, d’un centre de supervision urbain et d’une police municipale pourra produire sa sécurité dans son coin, mais pourra surtout devenir un partenaire crédible du préfet et du directeur départemental de la sécurité publique. Dans notre système centralisé, le maire qui a les mains vides et les poches vides n’est pas un partenaire.

    Du fait de notre tradition centralisatrice, déléguer le pouvoir de sécurité publique à un maire d’agglomération si tant est que l’on puisse construire un jour une telle autorité politique apparaît compliqué. A court-terme, nous pourrions donc créer une autorité métropolitaine de police à deux têtes, avec le préfet.

    Pour une redistribution des pouvoirs de police - Le gros enjeu d’aujourd’hui, c’est donc le partenariat. Or, avec les Zones de sécurité prioritaires (ZSP), rien n’a changé. Le préfet demeure le patron. Patron de la prévention de la délinquance, le maire ne dispose d’aucune autorité – à moins d’avoir l’oreille du ministre de l’Intérieur – sur les services de police et de gendarmerie agissant sur son territoire. Si on veut faire du partenariat local, il faudra réformer les pouvoirs publics locaux et redistribuer les compétences de police.

    Malgré l’injonction de Manuel Valls à en finir avec les statistiques, le système demeure identique et la pression reste la même sur le terrain. Au niveau local, l’élu pourrait identifier les problèmes et centrer l’action de la police sur la résolution des problèmes, sans se soucier des chiffres de la délinquance : lorsque la police déloge des trafiquants de drogue d’un immeuble suite aux nombreuses plaintes des habitants, les dealers bunkérisent le bâtiment voisin et génèrent de nouvelles plaintes d’autres habitants. Cette hausse de la statistique locale devrait donc provoquer l’arrêt de la lutte contre les trafiquants, qui font en effet augmenter la délinquance apparente ? Il faut sortir de ce système, des statistiques. »

    La Pol Prox « reste une demande forte »

    « Il n’y a pas de doctrine policière, aucune idée. Tous les défis importants sont ignorés, par exemple sur la question de l’intégrité policière ou la corruption. Aucune étude n’est commandée non plus par les institutions sur la légitimité de la police. Les policiers étant des serviteurs de l’Etat et non au service des citoyens, l’utilité d’avoir des outils capables de mesurer si ces derniers sont contents ne s’impose pas d’elle-même…

    Il n’y a aucun élément de doctrine sur les minorités et le traitement policier dans des villes massivement multiculturelles. Dans les quartiers difficiles, les policiers sont censés inventer leurs moyens d’action : c’est impossible ! Rien non plus sur les territoires vides occupés par la gendarmerie, il n’existe aucun outil systématique d’allocation des ressources sur le plan territorial. Ni la police ni la gendarmerie n’ont un système permettant combien il faut d’agents à tel endroit très dense, il n’y a pas de modèle de répartition quitte à s’écarter de cette formule selon la situation des territoires, on ne fait que des ajustements pour ne fâcher les grands élus locaux

    Demande forte de proximité - La dernière et historiquement la seule fois que le ministère de l’Intérieur a essayé de mettre en forme une doctrine policière, ça a permis de créer la police de proximité de 1995 à 1998. Même si elle a été politisée puis bannie, la police de proximité reste une demande forte. Si le concept reste pertinent, les attentes ne doivent pas être exagérées. La police de proximité n’a pas opéré comme une baguette magique : aucune doctrine policière n’est une solution aux problèmes de la délinquance, mais elles peuvent produire certaines améliorations notamment dans la confiance des citoyens envers la police ou sur quelques délits.

    Ce qui avait été inventé à l’époque par Bonnemaison, avec le partenariat local de sécurité, avait également eu des répercussions partout dans le monde. Aujourd’hui, nous n’avons plus de visibilité internationale : personne ne s’intéresse plus à ce que fait la France en termes de sécurité. »

  • Les moyens pour la sécurité sont-ils suffisants?

    Le Dauphiné Libéré. 15 novembre 2013.
    Propos recueillis par Vanessa Laime.

    Question: Les moyens pour la sécurité sont-ils suffisants?
    Réponse: Les syndicats de police sont dans leur rôle lorsqu'ils réclament plus de moyens, des rémunérations plus élevées, plus d'agents. Mais qui va payer pour tout cela? Et, surtout on ne sait pas pour quel service réel on paie d'avantage, car on ne sait pas mesurer la sécurité liée à ces dépenses. Qui peut dire combien de "sécurité" est produite à quel coût par les grandes forces publiques nationales? Personne. Aujourd'hui la Cour des comptes met en garde contre la poursuite de la dérive des dépenses de sécurité intérieure, contre l'accumulation d'avantages et recommande une pause salariale pour policers et gendarmes.

    Question: la police et la justice demandent des moyens...
    Tout responsable de service dit qu'il pourrait faire plus s'il avait plus de moyens, c'est naturel et compréhensible. Mais faire plus n'est pas forcément améliorer son efficacité. Il n'existe pas de preuve empirique que l'augmentation des moyens de la police améliore la sécurité des citoyens. Si l'on regarde l'évolution des délinquances dans les pays riches, on remarque que les pays qui ont diminué ou fait stagner leur nombre d'agents ont connu la même baisse que ceux qui l'ont augmenté. Même la satisfaction du public n'est pas déterminée par la quantité de policier. La France a déjà beaucoup de policiers et gendarmes pour 1000 habitants. Ce n'est donc pas le problème.

    Question: Le manque de moyens financiers et matériels peut être préjudiciable?
    Plus de moyens c'est la solution de facilité. Dire "donnez nous plus pour continuer à travailler comme avant", dans une période d'austérité budgétaire, cela ne suffit plus. Il faut trouver des nouvelles manières de faire. La question essentielle est des moyens pour quoi faire exactement? Ce qui est important c'est de mieux utiliser les ressources existantes, corriger les inégalités entre zones, arbitrer les besoins entre services, rationaliser les coûts des unités mobiles (s'en servir comme pompiers des banlieues n'est pas une solution durable), les implantations des gendarmes. Sans changer l'organisation actuelle, on ne peut pas faire mieux, même avec plus de moyens. La police et la gendarmerie sont de veilles organisations, et les réformes successives n'ont pas été assez loin. Ce qui est préjudiciable, c'est de ne rien changer. C'est la responsabilité des leaders politiques d'agir.

  • Assemblée Nationale: la mission d'information sur « la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire »

    Par AEF Sécurité Globale / Julie Robelet

    « La seule manière de faire changer la police et la gendarmerie est de ne pas augmenter leurs crédits », affirme Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS. Il était auditionné par la mission d'information sur « la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire », présidée par le député SRC du Val-d'Oise, Jean-Pierre Blazy, mardi 13 novembre 2013 (AEF Sécurité globale n°10070). « Quand vous ne donnez plus d'argent, le système est obligé de changer pour devenir plus efficace. Aujourd'hui, il n'est pas assez pauvre, il peut se permettre de ne pas changer », indique-t-il. Le sociologue estime en outre que la France n'a « pas de politique de sécurité intérieure, pas de doctrine policière et aucun outil d'évaluation des impacts des actions entreprises et décidées par le gouvernement ». Il propose par ailleurs la création d' « unités élémentaires de gendarmerie ».

    « Il n'y a pas de réflexion sur ce qu'est la sécurité intérieure en France, elle est tout le temps confondue avec ce qu'est la police », affirme Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS, lors de son audition à l'Assemblée nationale. « C'est une erreur fondamentale de raisonnement, parce qu'on demande à la police de faire ce qu'elle ne peut pas faire. La police n'est pas la sécurité, elle est un élément qui contribue à la sécurité », explique-t-il. « ll n'y a pas de corrélation entre les volumes de personnels qui travaillent dans la police et les volumes de la délinquance, parce que ce n'est pas le nombre d'agents qui compte, mais ce qu'ils font. »

    Le sociologue estime qu'aujourd'hui, « la discussion porte sur le nombre d'agents, mais personne ne sait ce que font ces agents. » Et d'ajouter : « Il n'y a pas de livre blanc de la sécurité intérieure digne de ce nom. Le dernier a été proposé dix mois avant l'élection présidentielle et, si vous regardez le contenu, c'est une liste de recettes, il n'y a aucune réflexion stratégique, aucune vision. » (AEF Sécurité globale n°4543)

    INSTALLER UN « CONSEIL DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE »

    Sebastian Roche regrette l'absence de « doctrine policière » et affirme que « la dernière mise en forme de la doctrine est la police de proximité ». Depuis cette date, « la France a complètement perdu la visibilité et le leadership au niveau international, elle n'a plus rien à proposer ». Sans doctrine, les policiers « sont censés, dans les quartiers difficiles, inventer les modalités d'action », alors qu'ils sont « toujours dans l'urgence et dans l'action et ne réfléchissent jamais au système. Ils sont dedans et font ce qu'ils peuvent avec ce qui leur est donné. La conceptualisation ne peut être faite que par les hauts responsables ».

    Pour le directeur de recherche, « ce ne sont pas les policiers qui vont dégager une vision pour la police. Il ne leur est pas possible de réfléchir sur la politique policière, parce qu'il n'y a pas de lieu. » Il précise que « ce n'est pas un problème de moyens ou de ressources intellectuelles. On a beaucoup d'argent en France. On voit aujourd'hui ce que coûte et ce que produit l'Inhesj ». Ce dernier est, selon lui « devenu un amical bar de luxe pour se construire un réseau, mais on peut en faire autre chose ». Sebastian Roché affirme donc que « le Premier ministre doit institutionnaliser les lieux de production du modèle de police ». Il préconise « d'installer une sorte de 'conseil de sécurité intérieure', qui dépasse le ministre de l'Intérieur, pour lui permettre d'entendre autre chose que la voix des syndicats de police qui n'est pas suffisante. Il faut en endroit où discuter de la raison des choix effectués ».

    Le député SRC de Paris, Daniel Vaillant, s'interroge également sur la pertinence de créer un « haut conseil de la sécurité avec les magistrats, les professeurs, les présidents d'associations, les policiers, les gendarmes pour définir cette politique stratégique, que le ministre mettrait ensuite en oeuvre ». L'ancien ministre de l'Intérieur estime que « la police est un élément indispensable, mais n'est pas l'élément essentiel de production de la sécurité », elle « n'est là que pour intervenir une fois que l'on a tout essayé. C'est un échec quand la police commence à intervenir, il est déjà trop tard […]. Si on fait tout reposer sur la police, elle devient la voiture balai de la société ».

    RÉFORMER LE SYSTÈME AUTOUR DU « SERVICE AU CITOYEN »

    « Il n'existe pas d'outil systématique d'allocation des ressources au plan territorial. Ni la police ni la gendarmerie n'ont un système permettant de dire combien il faut d'agents à quel endroit », indique le chercheur. Il affirme en outre que les indicateurs d'activité des forces de l'ordre « présentés au Parlement sont tous inutiles ou faux. » Il donne l'exemple du « nombre de délits, qui n'est pas directement déterminé par l'action de la police » et qui ne peut donc pas être « un indicateur de performance ». Selon lui, « il n'y a pas d'informations qui permettent de piloter le système, on ne sait pas dire combien de sécurité est produite par la police et la gendarmerie, parce qu'il n'y a pas de définition » du concept de sécurité. Il souligne que les coûts des forces de police « explosent, mais nous n'avons aucune idée de la plus-value produite par ces organisations ».

    Il regrette également que les inspections « ne remplissent pas leur mission en matière d'audit » et qu'il faille « attendre l'alternance politique pour que l'inspection puisse travailler » sur la période précédente. « Qu'est ce qu'une inspection si son travail consiste à dire 'oui' au ministre ? » s'interroge-t-il. « Il y a une faiblesse technique très forte alors que les inspections sont quand même la tête pensante des administrations. » Sebastian Roché préconise donc une « réforme profonde et progressive » et la « refondation » du système « à partir d'idées simples » conçues autour de l'idée du « service au citoyen ». Il constate en effet que « les citoyens ne sont associés institutionnellement à aucun niveau à la production de la sécurité. Le système ignore les citoyens, il n'y a pas de conseil d'analyse de sécurité intérieure », dans lequel les citoyens auraient la capacité d'exprimer ce qu'ils attendent.

    POUR LA CRÉATION D'UNITÉS ÉLÉMENTAIRES DE GENDARMERIE

    Sebastian Roché annonce par ailleurs avoir remis un rapport à la direction générale de la gendarmerie nationale en septembre 2013. Dans ce rapport, qui n'a pas été publié, il s'est interrogé sur l'adaptation de la gendarmerie localement et propose notamment de « créer des unités élémentaires de gendarmerie ». Il préconise par exemple de « couper un département de la taille de l'Isère en deux » au niveau de la structure de gendarmerie, pour créer ces unités.

    « À l'intérieur de ces unités, seraient recréés deux niveaux. Le premier niveau gérerait les relations avec la population et les contacts, un service minimal de base. Il y aurait des points de contact avec une mutualisation des infrastructures et des équipements. Les gendarmes y seraient proactifs, formés et équipés pour aller au contact. » Le second niveau assurerait le travail de la police judiciaire, « qui ne pourrait pas être exercé dans les points de contact ». L'objectif serait de « découper des unités assez grosses pour que la gendarmerie soit fonctionnelle et séparer deux grands types de missions à l'intérieur de ces unités élémentaires ».

  • Homicides à Marseille : la politique sans politique publique de sécurité

    La situation difficile de Marseille fait beaucoup parler. Mais fait-elle agir ? Pas vraiment. En effet, les homicides à Marseille sont principalement un problème politique important pour le gouvernement, étant donné le rang de la cité phocéenne parmi les villes françaises d’une part, et d’autre part du fait des échéances municipales.
    Cela exige des réponses politiques au sens d’annonces politiques, qui se répètent et se succèdent et se ressemblent. De manière récurrente, les préfets délégués sont mis en place (sous M. Sarkozy), puis remplacés (sous M. Hollande), le tout sous les discours vigoureux des ministres de l’intérieur qui « n’acceptent pas » qu’on tue aussi fréquemment ou qui déclarent la « guerre aux trafiquants ». On imagine mal qu’un autre discours soit délivré. Cette posture morale indignée s’accompagne de la référence à un nécessaire sursaut collectif qui passe par l’allocation de moyens et une union sacrée. Et, c’est bien là, au plan de la vision d’une part et au plan de la mise en œuvre des politiques, d’autre part, que le bât blesse.
    En effet, les moyens supplémentaires sont généralement mesurés en « effectifs de police ». C’était le cas avant l’élection présidentielle de 2012, c’est, naturellement, le cas après. Ainsi, M. Valls, a "a confirmé que d'ici la fin de l'année des renforts supplémentaires seront accordés" au préfet. Je serai curieux de savoir comment les policiers vont empêcher les trafiquants de s’entre tuer. Quelle liaison statistique pourrait-on imaginer entre l’augmentation de moins de 1% des effectifs (tous services confondus) ou même de 5% et la capacité de la police à prévenir les meurtres ? La police et la sévérité des peines n’est pas la réponse au problème du trafic, la réponse se trouvant plutôt du côté de la résorption de la demande. Les pays qui avaient des législations sévères pour les revendeurs, au premier rang desquels certains états américains, changent leur fusil d’épaule après de longues années de lutte coûteuse et peu fructueuse. Les effectifs des polices ne sont pas corrélés avec les courbes des délinquances, homicides compris. Comment comprendre alors l’accent mis sur les renforts dans la presse et la communication ministérielle en France ?
    Les effectifs policiers ne sont pas en réalité les éléments d’une réponse à un problème (dont les causes n’ont toujours pas fait l’objet d’une étude sérieuse, mobilisant les différentes spécialités utiles) mais plutôt les éléments d’un discours politique. Les renforts sont au service de la rhétorique de la fermeté. Ils sont les moyens d’une bataille politique au sein de la majorité, et entre la majorité et l’opposition. On attendrait plutôt ou plus modestement aussi que les moyens supplémentaires soient au service d’une politique et d’une stratégie pour traiter le problème du citoyen.
    Surtout, la coordination, de manière plus emphatique le « pacte national », n’a pas beaucoup de chances de voir le jour. Cela ne tient pas à la mauvaise volonté de tous les acteurs, mais aux contours du système français. Le gouvernement central parle de compétence régalienne quand cela l’arrange, et de pacte national (M. Valls), pointant la responsabilité de l’inaction de M. Gaudin, maire UMP de Marseille, quand il ne que faire. En son temps, M. Sarkozy n’avait rien fait d’autre à Grenoble après les émeutes de l’été 2010, accusant le maire PS de Grenoble d’inertie pour ne pas dire plus. En réalité, le modèle républicain supposément inoxydable ne correspond plus à la réalité de la France du XXIe siècle mais plutôt une relique mitée. Autour de la table, on ne peut pas rassembler la ville, l’agglomération, l’état local (le préfet, la police), le conseil général et la région. Il n’existe aucun mécanisme institutionnel capable de cela. Je l’ai souvent dit pour la sécurité, mes collègues pour d’autres domaines.
    Que « tous se mettent autour de la table » est un autre élément de la rhétorique qui va dans le bon sens, mais n’est, hélas, pas plus une véritable politique publique avec des objectifs clairs et une stratégie pour la mettre en œuvre. La situation a Marseille va fluctuer, le nombre d’homicide changer d’une année sur l’autre. Mais, ce ne sera pas du fait d’une politique de sécurité efficace dont l’état ne sait plus être le stratège.

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