• La police municipale et la gendarmerie mises au banc d'essai: le cas de Sainte Maxime l'été

    Les vacances sont l’occasion d’examiner le fonctionnement des polices françaises. Sans préméditation. Voici l’histoire. Je passe mes vacances dans la cité balnéaire de Sainte Maxime, d’où je suis originaire, avec ma famille. En descendant depuis une colline à la plage sur la croisette, nous notons, de manière répétée, pendant un journée, deux journées, une semaine, puis deux semaines qu’une voiture est garée à cheval sur le petit trottoir et la chaussée. L’Audi A6 quattro, customisée sport, ne doit pas couter moins de 60 000 euros neuve. Sans la peinture métallisée, toujours en option chez Audi. Mes enfants remarquent que le toit ouvrant est entrebâillé, et que les aiguilles des magnifiques pins parasol qui surplombent la voie pénètrent dans l’habitacle où ils s’amoncellent. Ils notent aussi que des clés – qui ressemblent à celles d’une habitation - sont ostensiblement laissées sur le siège passager. Mes enfants qui n'ont pas suivi d'entrainement particulier, trouvent la situation étrange.
    Les policiers municipaux, alertés par le voisinage probablement, viennent la visiter et la verbalisent. Ils indiquent à l’aide d’une carte lettre additionnelle - la municipalité est passée au tout électronique - qu’elle est l’objet d’une verbalisation pour « autre motif » qu'un défaut de paiement, la voiture n’étant pas garée sur une zone à parcmètre. Les policiers municipaux de Sainte-Maxime auraient-ils besoin d’une petite formation rapide ? Si ma fille de 15 ans arrive à faire une lecture de la situation, pourquoi pas eux ? Qui laisserait sans réagir sa modeste Audi garée devant chez lui se remplir d’aiguilles de pin parasol ? Probablement pas son propriétaire. Certes, les agents municipaux n’ont pas accès directement au fichier des véhicules volés pour vérifier ce qu'il en est. Mais, coopération policière et complémentarité des forces obliges, rien n’aurait empêché un agent soucieux de bien faire d’appeler la gendarmerie pour réaliser ladite vérification. Que nenni !
    C’est la première leçon de cette petite histoire : avec un peu de bon sens il y a déjà plus d’une semaine que la voiture aurait pu être retrouvée. Verbaliser, c’est bien. Analyser, c’est mieux. Le propriétaire malchanceux va maintenant avoir à se dépatouiller avec la verbalisation de son véhicule, en plus des formulaires nombreux que son assurance va lui réclamer assortis de justificatifs divers. Les petits détails font la qualité du service et le bonheur des citoyens. Petite formation je vous dis !
    Au bout d’une seconde semaine, il fallait bien laisser leur chance aux policiers municipaux, dans le sud l’urgence n’a pas un rythme nordique, ma fille veut absolument appeler pour signaler ce qui cache probablement un délit. J’approuve ce geste citoyen. Elle compose le 17, tombe sur un centre d’appel situé quelque part entre Singapour et Nancy, qui l’a redirigée vers la gendarmerie municipale de Sainte-Maxime. L’accueil est chaleureux, l’accent du sud est au rendez vous, tout va bien. L’agent relève les informations utiles, le lieu, la description de la voiture, ce qui laissait penser que la voiture était volée, le numéro d’immatriculation. Il n’oublie pas de demander notre numéro de téléphone mobile. Il consulte le fichier des voitures volées, remercie ma fille et annonce qu’il va envoyer ses collègues. Ce qui fut fait.
    Ma fille, entre temps, me demande s’ils vont l’appeler une fois l'affaire bouclée pour lui témoigner un soupçon de gratitude. Jeune et encore ingénue, elle ignore que l'Etat n’a pas l’habitude de travailler le lien entre service public et population, de le renforcer par ces petits gestes qui comptent tant. Je l’éduque : non ma fille, pas de merci, qu’il est saugrenu de l’attendre. Intéressant non ? Elle conclut: "c'est trop triste". Eh oui.
    C’est la seconde morale de l’histoire. Que les jeunes citoyennes qui s’intéressent plus que tous les autres vacanciers au fait qu’un délit ait été commis ne trouve aucun écho dans les procédures de nos forces de l’ordre, qu'aucun petit geste peu ou pas couteux ne soit fait, même par SMS puisque notre numéro de téléphone a été relevé - une fois que la procédure est lancée, et que la voiture est enlevée par exemple. Une relation, ça s’entretient, n’est-ce pas ? D’autant que ma fille a permis de retrouver la voiture, ce qui va être versé au crédit des gendarmes. Les petits détails font une bonne gendarmerie. Les informations qui rendent une force efficace sont souvent livrées par les citoyens ordinaires, et faire vite sans ces informations est compliqué, voire impossible. La réactivité policière passe par le contact avec la population. Ça vaut bien un SMS, non ?

  • Sécurité: une idée de promesse pour la prochaine élection présidentielle ?

    Le vide sidéral en matière de réflexion sur la sécurité quotidienne devient épuisant. Les responsables politiques cherchent à en faire le moins possible, avec un succès qu’on ne pourra leur retirer en la matière. La France n’a toujours pas de doctrine en matière de prévention, qui est pourtant l’alpha et l’oméga de la sécurité quotidienne. Après que Sarkozy a défait la police de proximité, Valls a défait la seconde innovation majeure introduite au début des années 80, les CCPD. Les conseils communaux avaient pour particularité de placer au cœur de la prévention les maires qui avaient évincé les préfets au rand de président, et ceci dans le but d'ancrer durablement les politiques dans les territoires et les placer aux mains de ceux qui les représentent (une politique de prévention doit être adaptées aux caractéristiques locales). Le grand retour en arrière, de 30 ans, effectué par Valls aura été de placer les zones de sécurité prioritaires sous l’égide du préfet, comme avant la décentralisation ! Quel progrès.
    En matière de doctrine, on n’est pas sorti de la politique du chiffre, malgré les promesses. En effet, il aurait fallu la remplacer par autre chose, ce qui supposerait d'y réfléchir. Trop compliqué, pas à la mode, un bon slogan est plus rentable. Et le désert concernant la prévention est affligeant. L’ignorance des effets de la prévention en France est une réalité qu’on comprend bien : si les vertus ne sont pas étudiées ni enseignées aux fonctionnaires, il y a peu de chances qu’ils soient touchées par la grâce laïque.
    Et, pourtant les résultats des recherches les plus rigoureuses sont sans ambiguïté. Lawrence Schweinhart vient de publier un article de plus dans le Journal of Experimental Criminology (l’application des techniques dites expérimentales à l’administration de la preuve en criminologie). Il y décrit les effets des programmes de prévention dans les familles défavorisées aux Etats-Unis. Les jeunes afro-américains dotés d’une faible capacité scolaire à l’âge de 3-4 ans ont été intégrés dans une étude longitudinale très longue. Au début du programme, et pendant deux ans, ils ont été suivi deux heures et demi par jour, tandis que les enseignants rendaient visite aux familles une fois par semaine pour les engager dans le processus. L’idée est que l’école et la famille combinent et coordonnent leurs efforts pour aider les enfants à développer leurs habiletés sociales et cognitives. Ces enfants ont été comparés à ceux qui ont suivi un parcours normal, et ce pendant 40 ans. De sorte qu'on peut évaluer les effets du programme à différentes étapes de la vie. Les enfants du groupe expérimental sont plus souvent sortis diplômés du lycée, ont plus souvent trouvé du travail, ont un revenu plus élevé et sont plus souvent propriétaires. Ils ont moins souvent été arrêtés pour vol, pour violence ou infractions liées aux stupéfiants. Et moins souvent condamnés à de la prison.
    Il est démontré que les programmes pré scolaire ont des effets positifs sur les capacités intellectuelles, et par contrecoup sur les résultats scolaires 10 ans plus tard, et finalement sur une moindre implication délinquante au cours de la vie. Les économies pour la sociétés sont importantes : lorsqu’on observe que le groupe expérimental est deux fois moins souvent incarcéré par rapport au groupe témoin, et que l’on connaît le coût d’une journée de prison pour la société et l’impact quasi nul sur la récidive (ceci est variable suivant les types de délit), on comprend la valeur économique de ces actions de prévention. Le coût du programme est plus que remboursé par les retours sur investissements du fait des économies.
    Plutôt que de courir après les annonces spectaculaires pour promettre une réduction de la délinquance dans les deux ans qui viennent, quand ce n’est pas dans les deux mois, et de n’avoir finalement guère de prise sur les délinquances violentes, nos ministres et autres responsables seraient bien inspirés pour une fois de se préoccuper d’investir dans une politique de long terme construite sur des preuves scientifiques solides (plutôt que sur les groupes d’intérêt qui crient le plus fort) et dont on peut mesurer les bénéfices pour la société et les finances publiques. Une idée de promesse pour la prochaine élection présidentielle ?
    Référence : Schweinhart, Lawrence J. (2013). Long-term Follow-up of a Preschool Experiment. Journal of Experimental Criminology, 9, 389-409.

  • Bernard Cazeneuve "ne sera sans doute pas un ministre de l’Intérieur fort" Est-ce si sur ?

    Après un passage rapide place Beauvau, Manuel Valls a réussi son ascension à l’étage supérieur, un modèle classique ces derniers temps. Le ministère de l’Intérieur sert de marche pied, il donne la visibilité politique nécessaire, et donc la centralité utile pour une carrière accélérée.
    Ce trait du ministère de l’Intérieur explique la politique de M. Valls à l’Intérieur : ne pas faire de vague, donc ne pas faire grand chose, pour ménager ses chances de promotion. Exit donc les réformes importantes attendues en matière de proximité vis-à-vis de la population et la question de la neutralité et l’impartialité de la police vis-à-vis des minorités, les plus gros dossiers restent fermés. Avec habileté, il faut bien le reconnaître. Ainsi M. Valls a-t-il réussi à faire croire aux médias que le code d’éthique (qui peut avoir son utilité en codifiant certains aspects relationnels lors des interactions avec le public, par exemple en bannissant le tutoiement) était l’équivalent fonctionnel d’une réflexion sur les biais ethniques lors des contrôles policiers. Or, travailler sur la probabilité d’un contrôle et sur les façons de le réaliser n’est pas équivalent. Surtout, sans système de comptage des contacts avec la population, le ministre ne peut pas guider le travail des fonctionnaires autrement qu’en disant des généralités (qui sont déjà dans les bonnes pratiques européennes, produites par le Conseil de l’Europe ou autres instances comparables). Mais, comme Valls ne souhaitait pas avoir cette patate chaude dans la main, tout va pour le mieux. Même chose pour les relations avec la population. Pour ne rien faire et tout à la fois désamorcer les attentes et polémiques pointant cette faiblesse, la technique qui consiste à nommer une commission qui rendra ses recommandations à un autre ministre (qui n’en voudra pas, selon la tradition) a été utilisée. Pour mémoire, Sarkozy l’avait utilisé un an avant l’élection présidentielle, un livre blanc ayant été préparé, tombé au fond d’un puits. Ainsi, fin 2013, le préfet Bergougnoux qui connaît bien la boutiques (il a notamment été directeur général de la police) est placé à la tête d’une mission de réflexion sur la « police en 2020 », avec un volet relations « police – population ». Cependant, à moins d’avoir une lettre de mission claire permettant de réformer le fonctionnement des institutions publiques, une commission ne peut pas proposer de solution d’envergure. C’est la règle du genre.
    Finalement, le passage à l’Intérieur d’un ministre qui était perçu comme intéressé aux questions de sécurité se solde par un bilan bien maigre pour le citoyen, mais gras pour l’intéressé. A la lumière de ces évidences, à quelle sauce allons nous maintenant être mangé par son successeur. Déjouant les pronostics, Bernard Cazeneuve a pris ses fonctions de ministre de l’Intérieur le 2 avril. C’est certes un ministre de compromis entre le nouveau premier ministre et le président. Il est de plus novice dans le domaine. La presse par ex. 20 Minutes dit qu’il « qu’il a une image de bureaucrate » et ne « sera sans doute pas un ministre de l’Intérieur fort ». Mais, est-ce si certain ? Comme nous l’avons illustré il y a un instant avec Valls, le contraire ne garantit point la volonté de faire et encore moins la réalité de l’action. Se montrer partout haut et fort pour exister politiquement est une chose, mener une politique publique forte est autre chose. Avoir un ministre de l’Intérieur dont l’ambition est d’être ministre de l’Intérieur constitue certainement la deuxième (et dernière) chance pour le Président Hollande de laisser un bilan un peu plus lourd à l’issu de son passage. Il convient donc d’attendre et de regarder comment une méthode moins médiatique et ubiquiste, puisque telle est sa réputation, permettrait peut être plus d’avancées concrètes sur des dossiers enlisés depuis des années.

  • Gendarmerie : l’incroyable cécité de l’autorité politique

    Le « rapport d’évaluation de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale » a été rendu par le député Hugues Fourage et le sénateur François Pillet en décembre 2013. Il est un nouveau témoignage flagrant de la faiblesse d'analyse de l’autorité politique vis-à-vis des forces de sécurité intérieure.

    La loi du 3 aout 2009 a, en théorie, rattaché pleinement la gendarmerie au ministère de l’Intérieur. Et ce rapport, en théorie, fait le point sur ce changement. Par définition, les autorités politiques établissent et dirigent les forces de police et gendarmerie. Cela suppose d’avoir les capacités de le faire. Un des principaux défi à la relation pour parler comme les économistes que les principaux (l’autorité politique) et les agents (les responsables de police et gendarmerie) entretiennent en théorie, c’est à dire une relation hiérarchique des premiers vers les seconds), consiste en une asymétrie dans l’information. En effet, les bureaucraties ne peuvent être dirigés si les principaux ne disposent pas de l’information ou de la capacité de l’analyser (ou des deux). C’est un dilemme bien identifié par les économistes des organisations.
    A la lecture du rapport, il apparaît que l’autorité politique souffre d’une triple déficit : conceptuel, analytique et informationnel. Pour le dire simplement, les responsables politiques ne sont pas capable d’assigner des buts clairs et mesurables aux forces de sécurité, n’ont pas d’outil de suivi et d’analyse de leur performance ni d’idée des modes optimaux d’organisation. Cette faiblesse est « la faute » de l’autorité politique qui ne cherche pas à faire son travail, mais il est également intéressant de noter que la gendarmerie – dans le cas qui nous intéresse – ne fait rien pour donner les informations utiles à l’autorité politique. Il semble au contraire que la gendarmerie se borne à distiller les informations qui lui permettent de conforter le statut quo de l’organisation actuelle, au détriment du contribuable (qui paye pour une organisation obsolète et couteuse) et de l’effcience.
    Le rapport qui est censé évaluer la gendarmerie se contente en réalité d’une succession d’affirmations non fondées et qui reflètent les vues de la gendarmerie comme corps. L’autorité politique n’exerce donc pas son rôle de principal. Les rôles sont renversés.
    Le rapport aligne ainsi différentes affirmations comme :
    1/ « les contraintes administratives et budgétaires ne doivent pas fragiliser son organisation », ce qui correspond à une demande moyens supplémentaires ou un maintien des ressources existantes dans une période où l’on demande à chacun de faire des efforts ; bref une exemption d’effort pour la gendarmerie;
    2/ un maintien de la situation actuelle également pour ce qui concerne les droits des agents « dialogue sociale (dialogue interne) plutôt que le choix du syndicalisme ;
    3/ une préservation de la situation actuelle concernant « l’équilibre entre les forces concernant l’organisation du renseignement territoriale et police judiciaire » ou dit autrement « l’équité entre les deux forces plutôt que de chercher la parité » ;
    4/ le conservatisme dans la structure d’organisation avec « l’accentuation de mutualisation ou synergie au lieu d’une fusion » et en soulignant que « le statut militaire des gendarmes » est « constitutif du caractère de force armée » ; ceci n’est pas exact, on peut parfaitement conserver le statut des agents en tant que militaire et « civiliser » la gendarmerie ;
    5/ conservatisme dans la recherche d’une présentation des traits actuels d’organisation comme étant indissociables: militarité-disponibilité- maillage territoriale de la gendarmerie ; il resterait à montrer que la militarité apporte un bénéfice au contribuable en prenant tous les coûts en considération (logement, âge de la retraite par exemple) et il resterait à démontrer que le maillage actuel de la gendarmerie permet de remplir les missions qui lui sont assignées : comment un maillage qui date d’avant la révolution française peut-il être présenté comme le meilleur choix, inoxydable, pour le 21è siècle ?
    6/ Au déficit d’information des responsables politiques s’ajoute la reprise d’arguments souvent entendus mais toujours pas démontrés : l’articulation la dualité des forces de sécurité en tant que garantie démocratique (liberté de libre choix de magistrats)… Il faudrait prouver que les pays qui n’ont pas de gendarmerie sont moins démocratiques ! Ce genre de thèse serait assez difficile à défendre devant nos amis européens, et en particulier ferait sourire les pays nordiques qui sont à la fois les nations où les citoyens sont les plus satisfaits de leurs responsables politiques mais également de leurs forces de police… le tout sans gendarmerie !

    On ne peut que rester sous le choc produit par la faiblesse des capacités d’analyse de la part des responsables politiques et de nos assemblées qui sont, en théories, des contrôles de l’action du gouvernement et des administrations qui dépendent de lui. Comment la défense d’un système de sécurité intérieur trop couteux, doté d’une structure datée, dont l’efficience reste à démontrer, le tout au nom d’arguments douteux va-t-il permettre à notre pays de se moderniser ? Comment le conservatisme radical va-t-il nous permettre de nous moderniser et d’être plus efficace ? Décidément, la crise du leadership politique, apparaît d'une profondeur insondable.

  • La confiance, le matricule et le récépissé

    Le port visible du matricule et le récépissé de contrôle d’identité sont-ils liés à la question de la confiance ? Il faut d'abord savoir mesurer la confiance. Le niveau modéré de confiance et de satisfaction dans les polices françaises est avéré par les enquêtes conduites au niveau européen dans le cadre des ESS (European social surveys) qui ont adopté un module dédié issu du projet de recherche Eurojustis (eurojustis.eu). La France appartient au tiers inférieur du tableau, avec des pourcentages de confiance dans son équité proche de la Pologne ou la Hongrie, moins élevés qu’à Chypre, deux fois inférieurs au Royaume-Uni et trois fois inférieurs à la Finlande (voir les résultats dans Newsletter of the European Society of Criminology, vol 12, 2013).
    Dans la plus importante enquête européenne dédiée aux adolescents dans deux métropoles françaises et deux métropoles allemandes, intitulée Polis (voir le site anrpolis.fr pour le rapport et la couverture par Le Monde et d’autres médias) on découvre que les jeunes en France ne se sentent pas du côté de la police en cas d’affrontement pour 57% d’entre eux et pour plus de 40% ne se sentent pas traité de manière juste ou ne font pas confiance aux policiers ou gendarmes.
    Matricule et récépissé sont-ils liés à la question de la confiance ? La recherche montre que la confiance est très liée au respect dont les policiers font montre lors des interactions (et on sait que ces situations peuvent être particulièrement compliquées pour eux), mais également au fait de traiter de manière équitable toutes les personnes (c’est la question des disparités ou de la discrimination dans les contrôles).
    L’usage du matricule sert à établir la responsabilité individuelle des agents, leur responsabilité devant la loi. Ce principe est une des bases du fonctionnement des polices dans les pays démocratiques, il est inscrit dans les recommandations ou protocoles internationaux auxquelles la France se soumet (CEDH, ONU). Le fait de savoir que les policiers comme les autres agents et personnes sont susceptibles de rendre compte de leurs actes est une garantie de transparence favorisant la confiance, mais indirectement à travers le fonctionnement du système judiciaire car ce matricule n’est bien sûr utile qu’en cas d’allégation d’une faute. Le défenseur du peuple espagnol (l’équivalent de notre défenseur des droits) a recommandé l’usage d’un numéro d’identification et a même spécifié sa taille. Trois länder allemand le mettent en place. Le matricule ne suffit donc pas à forger des meilleures relations, mais il est une pièce du puzzle. Il sera intéressant de voir si le port du matricule est obligatoire, mais aussi pratiqué et son défaut sanctionné.
    Le récépissé de contrôle d’identité est nécessaire pour évaluer la qualité du service rendu à la population. Il est utilisé depuis plusieurs décennies à Chicago sous le nom de « contact cards ». Les britanniques disposent d’un outil national. Le ministère de l’Intérieur français, pour s’assurer de la qualité du service doit disposer d’éléments qui décrivent la relation avec le public. Et, notamment, s’assurer du fait que tous les citoyens soient traités de manière égale. Le récépissé est perçu par les syndicats de police de manière erronée comme un outil de suivi individuel des agents. Il s’agit en fait d’un outil permettant de savoir si le ministre fait son travail de pilotage des forces intérieures et respecte les normes internationales. Il est indispensable de disposer d’outils de suivi évaluation de la politique policière. Sans outil de pilotage, pas de pilotage.
    Matricule et récépissé de contrôle sont importants pour renforcer la transparence des corps de police mais ils ne suffisent pas à créer ce lien de confiance. Ils sont la partie « sanction » vis-à-vis des agents, un des volets d’une politique plus large qui doit chercher à prévenir les mauvaises relations. Il faut non seulement installer matricule et récépissé, mais aller au delà au niveau de tout le système de police. Il faut que le système de management de la performance des personnels et les règles de promotion des agents mettent en leur cœur le service à l’usager et à la population. Cela suppose de savoir ce qu’attendent les usagers (donc de disposer des outils pour le faire) et aussi d’étudier les mauvaises interactions avec les policiers ou gendarmes pour identifier ce qui peut être améliorer (par exemple avec des études de cas). Cela implique de former les personnels de sécurité publique pour qu’ils puissent réussir dans la pratique à mettre en œuvre des principes généraux.
    La confiance se mesure par des enquêtes utilisant des mesures standardisées et validées internationalement (il serait temps de les réaliser régulièrement), et se construit par le management politique et administratif des policiers centré sur la relation (ce n’est pas le cas), lequel fait partie d’une politique policière que le Ministre doit établir et rendre publique (on l’attend avec intérêt), dotée enfin des mesures statistiques adéquates, c’est-à-dire centrées sur la qualité de la relation avec le public (et non sur les taux de délits qui ne nous renseignent en rien sur la légitimité et la confiance envers policiers et gendarmes). Autant dire qu'il y a un peu de pain sur la planche pour 2014 et sans doute même les années suivantes.

  • Enquête POLIS dans "Club prévention et sécurité de la Gazette" : Quatre adolescents sur dix ne font pas confiance à la police

    Cet article est tiré du Club prévention sécurité de la Gazette: http://www.lagazettedescommunes.com/212195/
    Le Club prévention sécurité est une nouvelle offre éditoriale de la Gazette, entièrement dédiée aux professionnels de la prévention de la délinquance. Il s'agit d'une offre payante qui présente notamment un fil d'actualités, une veille juridique quotidienne et des bonnes pratiques

    Dans un contexte marqué par des tensions croissantes entre jeunes et policiers, une enquête remise en octobre 2013 au ministère de l’Education et publiée début décembre estime que quatre adolescents sur dix ne feraient pas confiance à la police, qu’ils jugeraient par ailleurs raciste. Elle présente également un intérêt en matière de prévention de la délinquance, à travers une réflexion sur la socialisation des jeunes adolescents et leur contexte de vie.

    Une note du Conseil national des villes alertait récemment sur la dégradation des relations et l’incompréhension mutuelle entre policiers et habitants des banlieues. Travaillant pour sa part sur la méfiance entre les jeunes dans leur globalité et les forces de l’ordre, l’étude « POLIS-autorité » de Sébastian Roché et Sandrine Astor témoigne d’un phénomène qui ne serait pas seulement circonscrit aux banlieues.

    Alors qu’aucun indicateur de confiance n’existe aujourd’hui, l’étude révèle que 43% des adolescents participants à l’étude estiment ne pas « pouvoir faire confiance dans la police » et un tiers qu’ils n’alerteraient pas la police même en cas de problèmes graves.
    Pire : plus de la moitié (57%) des 13-17 ans ne se sentiraient pas du côté de la police en cas de confrontation avec des jeunes, tandis que plus d’un tiers estiment que l’obéissance à la police n’est pas automatique. 15% des jeunes interrogés trouvent que « jeter des pierres sur une voiture de police peut se justifier, souvent ou toujours. »
    Alors que deux tiers de cette classe d’âge estiment que les forces de l’ordre n’expliquent pas suffisamment le pourquoi de leurs actions, 49% pensent que la police ne protège pas les jeunes et les minorités, et défend mal ses valeurs. 40% des adolescents jugent que policiers et gendarmes sont souvent auteurs de contrôles abusifs, autant les considèrent « racistes » et agressifs quand quelque chose ne leur plaît pas, et 35% les accusent même d’être violents avec les jeunes. Au final, seulement 15% déclarent envisager devenir policiers eux-mêmes.
    Sans équivoque possible, ce premier volet de l’étude « Polis-autorité » confirme la défiance des adolescents envers les forces de l’ordre. Une deuxième partie en cours de finalisation, alimentée par 500 heures d’observation d’enquêteurs embarqués avec des unités d’intervention, ferait un constat à priori semblable.

    Nouvelles pistes sur la prévention - Alors que le gouvernement (49%) est l’institution qui inspire le moins confiance, devant la police mais aussi la gendarmerie, le maire et la justice (32 à 33%), les pompiers (6%) sont les seuls à obtenir la clémence des jeunes.

    L’étude va cependant bien plus loin que mesurer les attitudes des jeunes vis-à-vis de l’autorité en général, puisqu’elle établit également des corrélations entre zones d’habitat, situation familiale, contrôle parental, bien-être à l’école, résultats scolaires, opinions sur la police et passage à l’acte délinquant. Elle dresse également le portrait général des jeunes sondés et leur « carte de visite » délinquante.
    Objectif : nourrir la réflexion en matière de prévention de la délinquance ou d’animation en milieu scolaire.

    Les familles où les relations sont généralement très bonnes sont aussi celles où l’épanouissement à l’école est élevé et qui exercent une plus forte supervision sur la gestion du temps libre de leur enfant.
    L’intensité du contrôle parental réduit la probabilité qu’un délit portant atteinte à autrui (vols, agressions) soit perpétré par leur enfant.
    Alors que 20% des sondés indiquent ne pas se sentir bien à l’école, les auteurs soulignent que le bien-être à l’école est corrélé à la réussite scolaire. Inversement, les élèves les plus fragiles sur le plan scolaire sont aussi les plus enclins à passer du temps à l’extérieur, notamment le soir, et sont davantage concernés par la délinquance.
    La dégradation des relations familiales est plus marquée chez les jeunes des filières professionnelles ou spécifiques. Leurs parents semblent nettement moins investis dans le contrôle des sorties, et ces élèves se distinguent par la très faible légitimité qu’ils accordent à la police.

    --- encadré---
    Police et banlieues, le grand désamour continue
    Si le divorce entre forces de l’ordre et jeunes adolescents semble donc partagé bien au-delà des banlieues dites sensibles, la méfiance y reste néanmoins supérieure : « la proportion des jeunes confiants est divisée par deux quand on passe d’un quartier tranquille à un quartier très dégradé » indiquent les auteurs, ce qui représente plusieurs milliers de jeunes hostiles à la police.

    Banlieues sur-contrôlées - Alors que moins de la moitié des jeunes interrogés ont déjà été confrontés à un policier dont seul un quart dans le cadre d’un contrôle, les auteurs de l’étude rappellent que les jeunes issus des milieux populaires sont « deux fois plus souvent » concernés : 47% des jeunes « qui passent très souvent leur temps libre au bas des immeubles » ont fait l’objet d’un contrôle sur la voie publique.

    Une précédente étude de Sébastian Roché , réalisée dans le cadre du projet Euro-Justis, fournissait déjà deux principales pistes (1) susceptibles d’expliquer les émeutes et autres violences urbaines dans les banlieues.

  • Enquête Polis dans les médias: LE MONDE

    Entre les jeunes et la police, la grande défiance
    LE MONDE | 13.12.2013 à 10h45 • Mis à jour le 13.12.2013 à 18h06 | Par Sylvia Zappi

    On savait les policiers et gendarmes mal aimés. Une étude inédite révèle que le divorce entre les jeunes et les forces de l'ordre est profond et partagé bien au-delà des quartiers dits sensibles. Les premiers résultats de l'enquête « Polis-autorité », menée par deux chercheurs, Sandrine Astor, ingénieure d'études à Sciences Po Grenoble, et Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS, mis en ligne début décembre (www.anrpolis.fr), sont accablants.

    On y apprend que 34 % des adolescents ne font pas confiance à la police, que 40 % d'entre eux jugent son attitude agressive et raciste. En cas d'affrontement entre jeunes et policiers, plus de la moitié indiquent qu'ils ne seraient pas du côté des forces de l'ordre. Pire : un enquêté sur cinq avoue que, confronté à une émeute urbaine, il y participerait.

    L'attitude de la police est depuis longtemps un sujet de ressentiment majeur chez les jeunes et dans les banlieues. Lors de la campagne présidentielle, François Hollande s'en était saisi et avait promis de lutter contre les contrôles au faciès par la mise en place d'un récépissé de contrôle d'identité. La proposition fut enterrée par Manuel Valls, soucieux de ménager ses fonctionnaires. Le ministre de l'intérieur a préféré répondre aux critiques envers la police par un nouveau code de déontologie de la police et de la gendarmerie et le retour du matricule sur les uniformes. Au vu des résultats de l'étude Polis-autorité, pas sûr que cela suffise à apaiser les rapports tendus entre les jeunes et la police.

    Durant les mois de septembre à décembre 2012, une dizaine d'enquêteurs ont visité 685 classes d'élèves de la 4e à la 1re dans les agglomérations lyonnaise et grenobloise. Des établissements de tous types, public ou privé, d'enseignement général, technique et technologique, situés en centre-ville comme en banlieue. 13 679 adolescents ont été interrogés.

    L'INSTITUTION PUBLIQUE LA PLUS DÉCRIÉE, LOIN DEVANT L'ÉCOLE, LA MAIRIE OU LES POMPIERS

    Les chercheurs ont d'abord voulu connaître la nature des contacts des jeunes avec ces fonctionnaires d'Etat. Une petite moitié disent avoir déjà été confrontés à un policier ou à un gendarme, pour la plupart dans le cadre de l'école ou en demandant un renseignement. Mais un sur quatre a vécu cette expérience lors d'un contrôle, à deux-roues ou dans la rue. Seule une minorité d'entre eux déclarent avoir été en contact avec les forces de l'ordre parce qu'ils étaient soupçonnés d'un délit.

    Les auteurs rappellent une constante : les garçons sont « deux fois plus souvent » concernés, tout comme les jeunes issus des milieux populaires. La fréquence des contrôles dans les cités, si souvent dénoncée comme « harcèlement policier », apparaît clairement : 47 % des jeunes « qui passent très souvent leur temps libre au bas des immeubles », comme euphémise l'étude, ont fait l'objet de contrôles sur la voie publique.

    C'est peu dire que les rapports avec la police sont empreints de méfiance, voire de peur. Pour l'ensemble des jeunes, elle est l'institution publique la plus décriée, loin devant l'école, la mairie ou les pompiers. Seuls 62 % déclarent lui « faire confiance ». Cette défiance est deux fois plus forte dans les quartiers sensibles : près de deux mineurs sur trois déclarent s'en méfier. « Une telle proportion de jeunes hostiles à la police dans une cité, cela représente des centaines voire des milliers de jeunes selon les quartiers », remarque M. Roché.

    Un vrai mur de méfiance qui se traduit très concrètement : en situation de confrontation avec les forces de l'ordre, un peu plus de la moitié des enquêtés indiquent qu'ils ne se sentent pas du côté de la police. Plus grave : 15 % assurent que jeter des pierres sur une voiture des forces de l'ordre « peut se justifier ». La police, aux yeux de ces adolescents, est illégitime.

    On comprend mieux les tags assassins ou les discours rageurs de certains rappeurs. Même en cas de « problème grave », un tiers des adolescents déclarent qu'ils n'iraient pas parler à la police. « Avoir la moitié d'une classe d'âge plutôt réservée, voire hostile, en cas de confrontation est un défi important », soulignent les chercheurs.

    A cette défiance s'ajoute la crainte. Le comportement des policiers et gendarmes dans la rue est massivement dénoncé comme stigmatisant et raciste. Les élèves se sentent souvent « regardés de travers ». 35 % d'entre eux considèrent que l'attitude des forces de l'ordre est violente. Une grosse majorité juge aussi que ces fonctionnaires sont « plus durs avec les immigrés qu'avec les autres ». La proportion est énorme.

    « C'EST UN PROBLÈME IDENTIFIÉ DEPUIS AU MOINS TRENTE ANS »

    L'incompréhension ne s'arrête pas là. Les jeunes interviewés estiment que les policiers et les gendarmes « expliquent rarement ou jamais le pourquoi de ce qu'ils sont en train de faire ». Dès lors, leurs interventions sont vécues comme provocatrices, manquant de respect… mais pas faites pour protéger la population. Comme on pouvait s'y attendre, l'étude montre que cette méfiance est encore plus forte dans les banlieues sensibles : « La proportion des jeunes confiants est divisée par deux quand on passe d'un quartier tranquille à un quartier très dégradé », expliquent ainsi les auteurs.

    Une critique aussi massive des forces de l'ordre devrait inquiéter les autorités, assure M. Roché. D'autant que la deuxième partie de l'étude à venir – 500 heures d'observation d'enquêteurs embarqués avec des unités d'intervention – fait le même constat accablant. « C'est un problème identifié depuis au moins trente ans, mais jamais le ministère de l'intérieur n'a pris l'initiative de chercher à mesurer cette confiance », souligne le sociologue.

    Son intention était d'attirer l'attention sur l'importance de ce sujet qui revient comme un leitmotiv chez les jeunes. C'est fait. Reste à obtenir que les pouvoirs publics l'inscrivent à leur agenda, comme l'ont fait nos voisins européens.

  • Enquête police dans les médias: L'EXPRESS Quatre adolescents sur dix se méfient de la police

    Par LEXPRESS.fr, publié le 13/12/2013 à 17:57
    La police n'inspire pas confiance aux jeunes: c'est ce qui ressort d'une enquête parue en décembre.
    Basile Lemaire

    Quatre adolescents sur dix ne font pas confiance à la police. C'est la conclusion que dresse l'enquête "Polis-autorité", mise en ligne début décembre par l'Agence nationale recherche. Elle a été menée par deux chercheurs, Sandrine Astor, ingénieure d'études à Sciences Po Grenoble, et Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS, de septembre à décembre 2012. 13 679 adolescents, scolarisés de la 4e à la 1ère, ont été interrogés, dans des établissements de tous types, publics ou privés, d'enseignement général, technique et technologique, situés en centre-ville comme en banlieue.

    Un manque de confiance et d'identification
    Les résultats sont sans équivoque. 43% des participants estiment qu'on ne peut pas avoir confiance dans la police. Et environ un tiers d'entre eux que l'obéissance à la police n'est pas automatique. Pire, un peu plus de la moitié des enquêtés (57%) indiquent que lorsque des jeunes et des policiers s'affrontent, ils ne se sentent pas du côté de la police.

    La légitimité de la police est en cause pour ces adolescents. Seulement 15% d'entre eux déclarent envisager devenir policier eux-même. Et 49% estiment que la police ne défend pas ses valeurs. Un pourcentage équivalent considère que les policiers ou les gendarmes ne protègent pas les jeunes.

    Le problème vient de l'image renvoyée par l'institution. 35% des interrogés pensent que les policiers ou les gendarmes sont violents avec les jeunes. Et un plus grand nombre encore (40%) les considèrent racistes.

    L'enquête, en conclusion, se veut comme une " feuille de route des domaines à explorer en priorité dans les mois qui viennent". Reste à espérer que ces chiffres parviennent entre de bonnes mains, afin de trouver des solutions pour améliorer la situation.

    En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/societe/quatre-adolescents-sur-dix-se-mefient-de-la-police_1307471.html

  • Enquête police dans les médias: LE POINT avec AFP

    Jeunes et police : la grande méfiance
    Le Point.fr - Publié le 13/12/2013 à 17:22 - Modifié le 13/12/2013 à 17:41. Source: AFP
    Plus de 4 adolescents sur 10 estiment qu'on ne peut pas avoir confiance en la police, et 40 % d'entre eux la jugent "raciste" et "agressive".

    L'étude "Polis-autorité", qui porte sur un échantillon d'un peu plus de 13 500 adolescents âgés de 13 à 18 ans et scolarisés dans les agglomérations grenobloise et lyonnaise, révèle la grande défiance des adolescents vis-à-vis des forces de l'ordre. Près de 43 % des adolescents interrogés pour cette étude, consultée vendredi, estiment qu'on ne peut pas avoir confiance dans la police. Un tiers des participants (33 %) assure que, même en cas de problème grave, ils n'iraient pas en parler à la police. "Ceci est un des indicateurs de la confiance placée dans les forces de police", soulignent dans leur rapport Sandrine Astor, chercheuse à Sciences-Po Grenoble, et Sebastian Roché, directeur de recherches au CNRS.

    Lorsque des jeunes et des policiers s'affrontent, 57 % des adolescents ne se sentent pas du côté de la police. "Avoir la moitié d'une classe d'âge plutôt réservée, voire hostile, en cas de confrontation est un défi important", affirment les chercheurs dans leur rapport destiné à l'Éducation nationale. L'obéissance à la police n'est pas automatique pour un gros tiers de l'échantillon. Chez les adolescents, 15 % trouvent que jeter des pierres sur une voiture de police peut se justifier (souvent ou toujours). Et moins d'un adolescent sur 5 (17 %) déclare qu'en cas d'émeutes contre la police, il y participerait.

    Sur les contrôles, 40 % des adolescents déclarent que les policiers ou les gendarmes font souvent ou très souvent des contrôles abusifs. Une grande part des participants (66 %) pense que les forces de l'ordre expliquent rarement ou jamais bien le pourquoi de ce qu'ils sont en train de faire. Près de 40 % des jeunes considèrent qu'elles deviennent souvent agressives quand quelque chose ne leur plaît pas. De plus, près de 40 % des adolescents considèrent que les forces de l'ordre "sont racistes".

    "La légitimité est profondément affectée dans les familles marquées par des relations conflictuelles. Les élèves des sections professionnelles et spécifiques se démarquent une nouvelle fois par la faible légitimité qu'ils accordent à la police", constatent les chercheurs. "Ces résultats mettent en lumière le fait que ces élèves cumulent un ensemble de déterminants qui influencent directement leurs perceptions. Le cadre de vie apparaît comme l'élément le plus discriminant", observent-ils.

    Comparés aux élèves des quartiers les plus calmes, les élèves les plus hostiles sont en proportion dix fois plus nombreux quand ils observent de multiples nuisances dans leur quartier. Les inégalités de traitement sont d'ailleurs plus souvent dénoncées par les jeunes des foyers modestes, évoluant dans un cadre familial fragilisé (un seul ou aucun parent). L'environnement physique, le fait de vivre dans un quartier dégradé, une cité ou un HLM, conduit à souligner davantage des inégalités de traitement.

  • Enquête "Polis" dans les médias : Europe 1

    Par Europe1.fr avec AFP
    Publié le 13 décembre 2013 à 15h35

    Plus de 43 % des adolescents ne font pas confiance à la police et 40% considèrent que les policiers ou les gendarmes sont "racistes", selon l'étude "Polis-autorité" consultée vendredi. L'enquête, qui porte sur un échantillon d'un peu plus de 13.500 adolescents âgés de 13 à 18 ans et scolarisés dans les agglomérations grenobloise et lyonnaise, révèle la grande défiance des adolescents vis-à-vis des forces de l'ordre.

    Près de 43% des adolescents interrogés estiment qu'on ne peut pas avoir confiance dans la police. Un tiers des participants (33%) assure que, même en cas de problème grave, il n'iraient pas en parler à la police. "Ceci est un des indicateurs de la confiance placée dans les forces de police", soulignent dans leur rapport Sandrine Astor, chercheuse à Sciences-Po Grenoble et Sebastian Roché, directeur de recherches au CNRS.

    Lorsque des jeunes et des policiers s'affrontent, 57% des adolescents ne se sentent pas du côté de la police. "Avoir la moitié d'une classe d'âge plutôt réservée, voire hostile, en cas de confrontation, est un défi important", affirment les chercheurs dans leur rapport destiné à l'Éducation nationale.

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    site de l'étude: anrpolis.fr

  • Assemblée Nationale: "Pour une autorité métropolitaine de police"

    Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes, Publié le 14/11/2013 par H. Soutra.
    Le sociologue Sébastian Roché réclame des politiques de sécurité « ajustées aux besoins locaux »

    La mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire, pilotée par le député Jean-Pierre Blazy, continue ses auditions. Elle a entendu, mardi 12 octobre, le sociologue Sébastian Roché, par ailleurs responsable du pôle "Sécurité et société" au CNRS. Il plaide pour que la France se dote d'une politique de sécurité intérieure ainsi qu'une doctrine policière. Objectif : réformer le système centralisé pour tendre vers un véritable partenariat local de sécurité. Extraits.

    Pour une autorité métropolitaine de police…

    « Souhaitons-nous conserver notre système centralisé ou provoquer sa mutation vers un système local de sécurité publique ? Contrairement au niveau central où les chefs de police ne sont pas suffisamment mis en compétition, le niveau local favorise l’invention. J’y suis donc favorable, à condition que le système épouse l’échelle métropolitaine et non les territoires trop petits des communes, afin de couvrir toutes les inégalités, les quartiers pauvres et les quartiers riches, etc…

    Mis à part le terrorisme et le trafic international d’êtres humains, la sécurité recouvre uniquement des enjeux locaux. Les priorités de la sécurité publique demeurent toutefois ajustées sur les priorités électorales nationales, alors qu’il devrait y avoir des priorités locales ajustées selon les besoins locaux. L’élu local, dépendant des électeurs (« alors que le ministre de l’Intérieur ne dépend pas des citoyens mais du Premier ministre ou du président » ), doit avoir une responsabilité augmentée afin de servir les citoyens.

    La PM, outil du rapport de forces - La police municipale a une double-utilité pour les élus locaux. Outre un instrument permettant de disposer d’une capacité d’intervention au niveau de la sécurité publique, c’est également un levier de négociation face au préfet et au commissaire. L’élu entouré d’un directeur de cabinet suivant les questions de sécurité, dont un des membres du conseil municipal suit ces questions, et qui dispose d’un service de Prévention et sécurité, d’un centre de supervision urbain et d’une police municipale pourra produire sa sécurité dans son coin, mais pourra surtout devenir un partenaire crédible du préfet et du directeur départemental de la sécurité publique. Dans notre système centralisé, le maire qui a les mains vides et les poches vides n’est pas un partenaire.

    Du fait de notre tradition centralisatrice, déléguer le pouvoir de sécurité publique à un maire d’agglomération si tant est que l’on puisse construire un jour une telle autorité politique apparaît compliqué. A court-terme, nous pourrions donc créer une autorité métropolitaine de police à deux têtes, avec le préfet.

    Pour une redistribution des pouvoirs de police - Le gros enjeu d’aujourd’hui, c’est donc le partenariat. Or, avec les Zones de sécurité prioritaires (ZSP), rien n’a changé. Le préfet demeure le patron. Patron de la prévention de la délinquance, le maire ne dispose d’aucune autorité – à moins d’avoir l’oreille du ministre de l’Intérieur – sur les services de police et de gendarmerie agissant sur son territoire. Si on veut faire du partenariat local, il faudra réformer les pouvoirs publics locaux et redistribuer les compétences de police.

    Malgré l’injonction de Manuel Valls à en finir avec les statistiques, le système demeure identique et la pression reste la même sur le terrain. Au niveau local, l’élu pourrait identifier les problèmes et centrer l’action de la police sur la résolution des problèmes, sans se soucier des chiffres de la délinquance : lorsque la police déloge des trafiquants de drogue d’un immeuble suite aux nombreuses plaintes des habitants, les dealers bunkérisent le bâtiment voisin et génèrent de nouvelles plaintes d’autres habitants. Cette hausse de la statistique locale devrait donc provoquer l’arrêt de la lutte contre les trafiquants, qui font en effet augmenter la délinquance apparente ? Il faut sortir de ce système, des statistiques. »

    La Pol Prox « reste une demande forte »

    « Il n’y a pas de doctrine policière, aucune idée. Tous les défis importants sont ignorés, par exemple sur la question de l’intégrité policière ou la corruption. Aucune étude n’est commandée non plus par les institutions sur la légitimité de la police. Les policiers étant des serviteurs de l’Etat et non au service des citoyens, l’utilité d’avoir des outils capables de mesurer si ces derniers sont contents ne s’impose pas d’elle-même…

    Il n’y a aucun élément de doctrine sur les minorités et le traitement policier dans des villes massivement multiculturelles. Dans les quartiers difficiles, les policiers sont censés inventer leurs moyens d’action : c’est impossible ! Rien non plus sur les territoires vides occupés par la gendarmerie, il n’existe aucun outil systématique d’allocation des ressources sur le plan territorial. Ni la police ni la gendarmerie n’ont un système permettant combien il faut d’agents à tel endroit très dense, il n’y a pas de modèle de répartition quitte à s’écarter de cette formule selon la situation des territoires, on ne fait que des ajustements pour ne fâcher les grands élus locaux

    Demande forte de proximité - La dernière et historiquement la seule fois que le ministère de l’Intérieur a essayé de mettre en forme une doctrine policière, ça a permis de créer la police de proximité de 1995 à 1998. Même si elle a été politisée puis bannie, la police de proximité reste une demande forte. Si le concept reste pertinent, les attentes ne doivent pas être exagérées. La police de proximité n’a pas opéré comme une baguette magique : aucune doctrine policière n’est une solution aux problèmes de la délinquance, mais elles peuvent produire certaines améliorations notamment dans la confiance des citoyens envers la police ou sur quelques délits.

    Ce qui avait été inventé à l’époque par Bonnemaison, avec le partenariat local de sécurité, avait également eu des répercussions partout dans le monde. Aujourd’hui, nous n’avons plus de visibilité internationale : personne ne s’intéresse plus à ce que fait la France en termes de sécurité. »

  • Les moyens pour la sécurité sont-ils suffisants?

    Le Dauphiné Libéré. 15 novembre 2013.
    Propos recueillis par Vanessa Laime.

    Question: Les moyens pour la sécurité sont-ils suffisants?
    Réponse: Les syndicats de police sont dans leur rôle lorsqu'ils réclament plus de moyens, des rémunérations plus élevées, plus d'agents. Mais qui va payer pour tout cela? Et, surtout on ne sait pas pour quel service réel on paie d'avantage, car on ne sait pas mesurer la sécurité liée à ces dépenses. Qui peut dire combien de "sécurité" est produite à quel coût par les grandes forces publiques nationales? Personne. Aujourd'hui la Cour des comptes met en garde contre la poursuite de la dérive des dépenses de sécurité intérieure, contre l'accumulation d'avantages et recommande une pause salariale pour policers et gendarmes.

    Question: la police et la justice demandent des moyens...
    Tout responsable de service dit qu'il pourrait faire plus s'il avait plus de moyens, c'est naturel et compréhensible. Mais faire plus n'est pas forcément améliorer son efficacité. Il n'existe pas de preuve empirique que l'augmentation des moyens de la police améliore la sécurité des citoyens. Si l'on regarde l'évolution des délinquances dans les pays riches, on remarque que les pays qui ont diminué ou fait stagner leur nombre d'agents ont connu la même baisse que ceux qui l'ont augmenté. Même la satisfaction du public n'est pas déterminée par la quantité de policier. La France a déjà beaucoup de policiers et gendarmes pour 1000 habitants. Ce n'est donc pas le problème.

    Question: Le manque de moyens financiers et matériels peut être préjudiciable?
    Plus de moyens c'est la solution de facilité. Dire "donnez nous plus pour continuer à travailler comme avant", dans une période d'austérité budgétaire, cela ne suffit plus. Il faut trouver des nouvelles manières de faire. La question essentielle est des moyens pour quoi faire exactement? Ce qui est important c'est de mieux utiliser les ressources existantes, corriger les inégalités entre zones, arbitrer les besoins entre services, rationaliser les coûts des unités mobiles (s'en servir comme pompiers des banlieues n'est pas une solution durable), les implantations des gendarmes. Sans changer l'organisation actuelle, on ne peut pas faire mieux, même avec plus de moyens. La police et la gendarmerie sont de veilles organisations, et les réformes successives n'ont pas été assez loin. Ce qui est préjudiciable, c'est de ne rien changer. C'est la responsabilité des leaders politiques d'agir.

  • Assemblée Nationale: la mission d'information sur « la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire »

    Par AEF Sécurité Globale / Julie Robelet

    « La seule manière de faire changer la police et la gendarmerie est de ne pas augmenter leurs crédits », affirme Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS. Il était auditionné par la mission d'information sur « la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire », présidée par le député SRC du Val-d'Oise, Jean-Pierre Blazy, mardi 13 novembre 2013 (AEF Sécurité globale n°10070). « Quand vous ne donnez plus d'argent, le système est obligé de changer pour devenir plus efficace. Aujourd'hui, il n'est pas assez pauvre, il peut se permettre de ne pas changer », indique-t-il. Le sociologue estime en outre que la France n'a « pas de politique de sécurité intérieure, pas de doctrine policière et aucun outil d'évaluation des impacts des actions entreprises et décidées par le gouvernement ». Il propose par ailleurs la création d' « unités élémentaires de gendarmerie ».

    « Il n'y a pas de réflexion sur ce qu'est la sécurité intérieure en France, elle est tout le temps confondue avec ce qu'est la police », affirme Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS, lors de son audition à l'Assemblée nationale. « C'est une erreur fondamentale de raisonnement, parce qu'on demande à la police de faire ce qu'elle ne peut pas faire. La police n'est pas la sécurité, elle est un élément qui contribue à la sécurité », explique-t-il. « ll n'y a pas de corrélation entre les volumes de personnels qui travaillent dans la police et les volumes de la délinquance, parce que ce n'est pas le nombre d'agents qui compte, mais ce qu'ils font. »

    Le sociologue estime qu'aujourd'hui, « la discussion porte sur le nombre d'agents, mais personne ne sait ce que font ces agents. » Et d'ajouter : « Il n'y a pas de livre blanc de la sécurité intérieure digne de ce nom. Le dernier a été proposé dix mois avant l'élection présidentielle et, si vous regardez le contenu, c'est une liste de recettes, il n'y a aucune réflexion stratégique, aucune vision. » (AEF Sécurité globale n°4543)

    INSTALLER UN « CONSEIL DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE »

    Sebastian Roche regrette l'absence de « doctrine policière » et affirme que « la dernière mise en forme de la doctrine est la police de proximité ». Depuis cette date, « la France a complètement perdu la visibilité et le leadership au niveau international, elle n'a plus rien à proposer ». Sans doctrine, les policiers « sont censés, dans les quartiers difficiles, inventer les modalités d'action », alors qu'ils sont « toujours dans l'urgence et dans l'action et ne réfléchissent jamais au système. Ils sont dedans et font ce qu'ils peuvent avec ce qui leur est donné. La conceptualisation ne peut être faite que par les hauts responsables ».

    Pour le directeur de recherche, « ce ne sont pas les policiers qui vont dégager une vision pour la police. Il ne leur est pas possible de réfléchir sur la politique policière, parce qu'il n'y a pas de lieu. » Il précise que « ce n'est pas un problème de moyens ou de ressources intellectuelles. On a beaucoup d'argent en France. On voit aujourd'hui ce que coûte et ce que produit l'Inhesj ». Ce dernier est, selon lui « devenu un amical bar de luxe pour se construire un réseau, mais on peut en faire autre chose ». Sebastian Roché affirme donc que « le Premier ministre doit institutionnaliser les lieux de production du modèle de police ». Il préconise « d'installer une sorte de 'conseil de sécurité intérieure', qui dépasse le ministre de l'Intérieur, pour lui permettre d'entendre autre chose que la voix des syndicats de police qui n'est pas suffisante. Il faut en endroit où discuter de la raison des choix effectués ».

    Le député SRC de Paris, Daniel Vaillant, s'interroge également sur la pertinence de créer un « haut conseil de la sécurité avec les magistrats, les professeurs, les présidents d'associations, les policiers, les gendarmes pour définir cette politique stratégique, que le ministre mettrait ensuite en oeuvre ». L'ancien ministre de l'Intérieur estime que « la police est un élément indispensable, mais n'est pas l'élément essentiel de production de la sécurité », elle « n'est là que pour intervenir une fois que l'on a tout essayé. C'est un échec quand la police commence à intervenir, il est déjà trop tard […]. Si on fait tout reposer sur la police, elle devient la voiture balai de la société ».

    RÉFORMER LE SYSTÈME AUTOUR DU « SERVICE AU CITOYEN »

    « Il n'existe pas d'outil systématique d'allocation des ressources au plan territorial. Ni la police ni la gendarmerie n'ont un système permettant de dire combien il faut d'agents à quel endroit », indique le chercheur. Il affirme en outre que les indicateurs d'activité des forces de l'ordre « présentés au Parlement sont tous inutiles ou faux. » Il donne l'exemple du « nombre de délits, qui n'est pas directement déterminé par l'action de la police » et qui ne peut donc pas être « un indicateur de performance ». Selon lui, « il n'y a pas d'informations qui permettent de piloter le système, on ne sait pas dire combien de sécurité est produite par la police et la gendarmerie, parce qu'il n'y a pas de définition » du concept de sécurité. Il souligne que les coûts des forces de police « explosent, mais nous n'avons aucune idée de la plus-value produite par ces organisations ».

    Il regrette également que les inspections « ne remplissent pas leur mission en matière d'audit » et qu'il faille « attendre l'alternance politique pour que l'inspection puisse travailler » sur la période précédente. « Qu'est ce qu'une inspection si son travail consiste à dire 'oui' au ministre ? » s'interroge-t-il. « Il y a une faiblesse technique très forte alors que les inspections sont quand même la tête pensante des administrations. » Sebastian Roché préconise donc une « réforme profonde et progressive » et la « refondation » du système « à partir d'idées simples » conçues autour de l'idée du « service au citoyen ». Il constate en effet que « les citoyens ne sont associés institutionnellement à aucun niveau à la production de la sécurité. Le système ignore les citoyens, il n'y a pas de conseil d'analyse de sécurité intérieure », dans lequel les citoyens auraient la capacité d'exprimer ce qu'ils attendent.

    POUR LA CRÉATION D'UNITÉS ÉLÉMENTAIRES DE GENDARMERIE

    Sebastian Roché annonce par ailleurs avoir remis un rapport à la direction générale de la gendarmerie nationale en septembre 2013. Dans ce rapport, qui n'a pas été publié, il s'est interrogé sur l'adaptation de la gendarmerie localement et propose notamment de « créer des unités élémentaires de gendarmerie ». Il préconise par exemple de « couper un département de la taille de l'Isère en deux » au niveau de la structure de gendarmerie, pour créer ces unités.

    « À l'intérieur de ces unités, seraient recréés deux niveaux. Le premier niveau gérerait les relations avec la population et les contacts, un service minimal de base. Il y aurait des points de contact avec une mutualisation des infrastructures et des équipements. Les gendarmes y seraient proactifs, formés et équipés pour aller au contact. » Le second niveau assurerait le travail de la police judiciaire, « qui ne pourrait pas être exercé dans les points de contact ». L'objectif serait de « découper des unités assez grosses pour que la gendarmerie soit fonctionnelle et séparer deux grands types de missions à l'intérieur de ces unités élémentaires ».

  • Homicides à Marseille : la politique sans politique publique de sécurité

    La situation difficile de Marseille fait beaucoup parler. Mais fait-elle agir ? Pas vraiment. En effet, les homicides à Marseille sont principalement un problème politique important pour le gouvernement, étant donné le rang de la cité phocéenne parmi les villes françaises d’une part, et d’autre part du fait des échéances municipales.
    Cela exige des réponses politiques au sens d’annonces politiques, qui se répètent et se succèdent et se ressemblent. De manière récurrente, les préfets délégués sont mis en place (sous M. Sarkozy), puis remplacés (sous M. Hollande), le tout sous les discours vigoureux des ministres de l’intérieur qui « n’acceptent pas » qu’on tue aussi fréquemment ou qui déclarent la « guerre aux trafiquants ». On imagine mal qu’un autre discours soit délivré. Cette posture morale indignée s’accompagne de la référence à un nécessaire sursaut collectif qui passe par l’allocation de moyens et une union sacrée. Et, c’est bien là, au plan de la vision d’une part et au plan de la mise en œuvre des politiques, d’autre part, que le bât blesse.
    En effet, les moyens supplémentaires sont généralement mesurés en « effectifs de police ». C’était le cas avant l’élection présidentielle de 2012, c’est, naturellement, le cas après. Ainsi, M. Valls, a "a confirmé que d'ici la fin de l'année des renforts supplémentaires seront accordés" au préfet. Je serai curieux de savoir comment les policiers vont empêcher les trafiquants de s’entre tuer. Quelle liaison statistique pourrait-on imaginer entre l’augmentation de moins de 1% des effectifs (tous services confondus) ou même de 5% et la capacité de la police à prévenir les meurtres ? La police et la sévérité des peines n’est pas la réponse au problème du trafic, la réponse se trouvant plutôt du côté de la résorption de la demande. Les pays qui avaient des législations sévères pour les revendeurs, au premier rang desquels certains états américains, changent leur fusil d’épaule après de longues années de lutte coûteuse et peu fructueuse. Les effectifs des polices ne sont pas corrélés avec les courbes des délinquances, homicides compris. Comment comprendre alors l’accent mis sur les renforts dans la presse et la communication ministérielle en France ?
    Les effectifs policiers ne sont pas en réalité les éléments d’une réponse à un problème (dont les causes n’ont toujours pas fait l’objet d’une étude sérieuse, mobilisant les différentes spécialités utiles) mais plutôt les éléments d’un discours politique. Les renforts sont au service de la rhétorique de la fermeté. Ils sont les moyens d’une bataille politique au sein de la majorité, et entre la majorité et l’opposition. On attendrait plutôt ou plus modestement aussi que les moyens supplémentaires soient au service d’une politique et d’une stratégie pour traiter le problème du citoyen.
    Surtout, la coordination, de manière plus emphatique le « pacte national », n’a pas beaucoup de chances de voir le jour. Cela ne tient pas à la mauvaise volonté de tous les acteurs, mais aux contours du système français. Le gouvernement central parle de compétence régalienne quand cela l’arrange, et de pacte national (M. Valls), pointant la responsabilité de l’inaction de M. Gaudin, maire UMP de Marseille, quand il ne que faire. En son temps, M. Sarkozy n’avait rien fait d’autre à Grenoble après les émeutes de l’été 2010, accusant le maire PS de Grenoble d’inertie pour ne pas dire plus. En réalité, le modèle républicain supposément inoxydable ne correspond plus à la réalité de la France du XXIe siècle mais plutôt une relique mitée. Autour de la table, on ne peut pas rassembler la ville, l’agglomération, l’état local (le préfet, la police), le conseil général et la région. Il n’existe aucun mécanisme institutionnel capable de cela. Je l’ai souvent dit pour la sécurité, mes collègues pour d’autres domaines.
    Que « tous se mettent autour de la table » est un autre élément de la rhétorique qui va dans le bon sens, mais n’est, hélas, pas plus une véritable politique publique avec des objectifs clairs et une stratégie pour la mettre en œuvre. La situation a Marseille va fluctuer, le nombre d’homicide changer d’une année sur l’autre. Mais, ce ne sera pas du fait d’une politique de sécurité efficace dont l’état ne sait plus être le stratège.

  • Évaluer l'action éducative

    2011/4 (n° 53). Évaluer l'action éducative in Les Cahiers dynamiques. Propos recueillis par Bernard Guzniczak

    [Chapô] Les travaux de Sébastian Roché portent principalement sur les réponses qui sont apportées à la délinquance des mineurs. Il travaille également sur le sujet des mesures de l’efficacité des politiques policières et des politiques judiciaires et enfin sur l’égalité devant la police et la justice. Dans cet Interview, il répond aussi à une question essentielle : comment évaluer l’efficacité de l’action éducative ?

    LCD: Sébastian Roché, qu’avez-vous observé lors de vos études en ce qui concerne les premiers délits, en particulier le passage, « l’entrée », dans la délinquance ?

    Sébastian Roché : En France, on a parfois utilisé des outils adaptés pour connaître cette entrée dans la délinquance. On peut distinguer, d’un côté, la connaissance par les organisations publiques et privées de la délinquance, et puis la délinquance telle qu’elle est vécue par les auteurs des délits. La police connaît une fraction de la délinquance. Le système judiciaire connaît une fraction encore plus petite de cette délinquance. Pour mesurer l’essentiel des délits, il faut développer des outils spécifiques, qu’on appelle les enquêtes de délinquance auto-déclarée. Il existe des protocoles internationaux de recueil de la délinquance qui permettent d’interroger des échantillons représentatifs de jeunes. Avec cet outil, on interroge toute une population de jeunes, par exemple de 13 à 16 ans. On détermine qui, dans cette population, a commis différents types de délits. Il y a une liste de questions, qui ne sont pas des questions connotées moralement mais des questions très factuelles. Par exemple : « Avez-vous pris un objet sans le payer ? » On ne qualifie pas les termes de façon morale pour qu’il n’y ait pas, soit d’adhésion « moi, je suis un voleur » ou de refus « je ne veux pas me qualifier de voleur ». On essaie d’utiliser un vocabulaire très neutre. Pour chaque type de délit, on recueille des informations précises, par exemple pour un vol à l’étalage : « Avec qui l’avez-vous fait la dernière fois ? Qui vous accompagné ? Comment ça s’est passé ? » On recueille donc des informations sur la dernière fois et des informations sur la première fois. C’est une technique de mémorisation utilisée dans différentes sciences, que ce soit en médecine pour mesurer les rapports sexuels ou pour la délinquance en criminologie. On se souvient très bien de sa première petite copine et de sa dernière petite copine, c’est pareil avec les délits. En utilisant cette technique, on est capable de donner des âges moyens aux premiers délits. Ces premiers délits, qui sont d’ailleurs assez fréquents dans la population, beaucoup d’adolescents les commettent, concernent ces cibles qui sont molles et non protégées. En priorité, on touche ce qui n’appartient à personne, individuellement. Il y a bien un propriétaire du CD qu’on va voler dans un supermarché, mais il n’y a pas de propriétaire individuel. C’est pareil pour les dégradations. Tout ce qui est dégradé en priorité n’a pas de propriétaire individuel, tout ce qui se trouve dans la rue, éventuellement même dans les montées d’escalier, autour des immeubles. Cela donne une idée, disons des portes d’entrée dans la petite délinquance. Ensuite, si on prend l’âge moyen au premier vol de voiture, il est beaucoup plus tardif.

    LCD : Avez-vous constaté une augmentation ou un changement de la délinquance, des formes de la délinquance ? On entend souvent dire qu’il y a peut-être moins d’actes délinquants mais qu’ils sont plus violents. L’avez-vous constaté ?

    SR : Les études existantes ne permettent pas de répondre à la question. Ces études de délinquance auto-déclarée ont démarré en 1999. Le terrain a commencé à être préparé aux environs de 1996 ; la première étude a été faite en 1999 et répétée en 2003. Il n’y a jamais eu de reproduction avec ce protocole détaillé. Et il n’y a pas non plus d’autres études françaises, qui auraient un protocole assez précis, ayant été réalisées. D’autres enquêtes dans le cadre de la consommation de drogue, comme Escapad, sont faites dans toute l’Europe. Il y a un volet français. Et dans ce volet, par moment, il y a un module délinquance, au-delà de la consommation de produits stupéfiants. Mais ces modules sont très limités. Nous avons un questionnaire de plus d’une heure focalisé sur ces questions alors que, dans Escapad , ils n’ont que quelques minutes. Il n’y a donc pas d’outil disponible pour mesurer ces changements dans le temps. J’avais attiré, il y a de cela de nombreuses années, au moment où je travaillais sur cette question au plan empirique, l’attention de l’Institut des hautes études de sécurité (Inhes) sur le fait qu’il pouvait être utile de connaître la délinquance et de ne pas faire que des études sur les victimes. Mais ça n’est jamais allé plus loin.

    LCD : Vous avez également travaillée sur l’égalité devant la réponse judiciaire. Pouvez-vous en dire un peu plus sur ce que vous avez observé à ce sujet ?

    SR : Dans le cadre des enquêtes de délinquance auto-déclarée, on demande aux personnes qui commettent des délits si elles ont été identifiées par la police. C’est un premier élément. Le deuxième, par rapport à la police, est constitué par les contrôles d’identité. Le portrait est assez différent. Dans une enquête nationale réalisée l’année dernière, on voit, comme dans les autres enquêtes internationales, qu’il y a un sur-contrôle des "minorités".

    LCD : Ce qu’on appelle le contrôle au faciès.

    SR : Voilà ! Et la frustration au niveau de ces contrôles est importante. Il y a une assez grande incompréhension de cette réalité chez les responsables de police, mais les sensibilités évoluent me semble-t-il. Dans le cadre de mon activité d’enseignant auprès des commissaires de police, j’essaie d’abord de présenter les résultats de ces études, puis de discuter avec ces futurs commissaires. Certains d’entre eux voient très bien le problème, d’autres ne le voient pas. On parle toujours de « la police » au singulier. Pourtant, à l’intérieur, la diversité est grande. Et après, il y a le niveau du juge. Nous avons fait une étude de 1985 à 2005, sur trois tribunaux pour enfants. Et nous avons dépouillé 100 % des dossiers judiciaires pour faits graves. Ensuite, nous avons informatisé tous les dossiers et essayé de voir si, pour un type de délit égal, en contrôlant un certain nombre d’autres facteurs, il y avait une dimension en rapport avec l’ethnicité dans la sévérité du jugement. Les principaux facteurs qui déterminent la sévérité du jugement, sont le type de délit commis et les antécédents judiciaires. C’est complètement logique et ce que l’on trouve à l’étranger aussi. Ensuite, apparaît l’âge. C’est aussi un facteur légal qui module la sévérité. Et après, on voit apparaître l’ethnicité. Une partie du jugement est motivée par l’ethnicité, « toutes choses égales par ailleurs ».
    Il y a donc deux facettes. Les jeunes qui appartiennent aux minorités, qui sont d’origine étrangère -et sont le plus souvent français par leur passeport- reçoivent plus souvent une peine de prison, avec ou sans sursis, mesurée par le nombre de jours de prison prononcé par le juge, toutes peines confondues. On recourt plus souvent à la contrainte pour eux, c’est la première chose. Ensuite, on a regardé uniquement les jours de prison ferme puisque ce sont ces jours qui remplissent les établissements pénitentiaires. Pour les jours de prison ferme, la sévérité est plus grande uniquement pour certains types de délits, c’est-à-dire les agressions à caractère sexuel. Pour les coups et blessures, pour les vols avec violence, l’essentiel des infractions connues, il n’y a pas de condamnations plus sévères pour les jeunes issus des minorités. Pour les agressions à caractère sexuel, les peines sont en moyenne 30 % plus sévères. On ne sait pas expliquer aujourd’hui quels sont les explications de ces désions défavorables à la minorité. Même au niveau international, personne ne sait vraiment pourquoi on a ces phénomènes de disparité partielles, non systémiques. Il y a des éléments de disparité, et ici de discrimination puisqu’on contrôle les différents facteurs, mais on ne les observe pas dans toutes les cours de justice et on ne les observe pas pour tous les délits. La théorie dominante dans ce champ, c’est celle de la menace de la minorité. Elle dit : « Les Blancs, pour se protéger, mobilisent l’appareil pénal, police et justice, et, pour contrôler la minorité qui leur paraît menaçante, les envoie plus souvent en prison. » On a donc du mal à rendre compte de la réalité avec les théories très globalisantes.

    LCD : Il y a peur de l’autre…

    SR : Peur de la minorité, c’est exactement ça que dit la théorie. Mais cette théorie n’explique pas pourquoi à Grenoble on va voir le phénomène et qu’à Vienne on ne va pas le voir, pourquoi on va le voir pour les agressions sexuelles et pas pour les vols avec violence. Cette théorie ne permet pas de rendre compte de ce que l’on observe. Il n’y a pas vraiment de théorie aujourd’hui constituée qui explique bien ces phénomènes de discrimination tels qu’on les observe.

    LCD : Au sujet de la place de la police dans la réponse aux premiers délits, qu’avez-vous observé plus particulièrement sur cette prise en charge ? Je crois avoir lu, dans certains de vos articles, que les contrôles étaient parfois un peu trop tardifs, faits a posteriori, plus dans la répression que dans la prévention.

    SR : Du point de vue des organisations publiques, on peut dire qu’elles ont une très mauvaise connaissance des effets de ce qu’elles font. Il n’existe pas une seule étude d’impact des politiques judiciaires, par exemple pour lutter contre la récidive. On a beaucoup développé l’alternative à l’incarcération, la troisième voie. Cela passe par le fait que, dans certains tribunaux, énormément de jeunes défilent devant le délégué du procureur chargé des mineurs. On leur dit que ça n’est pas bien de faire ça, qu’il ne faut pas recommencer. Cela finit par consommer beaucoup de ressources et cela apparaît dans ce que l’on appelle la réponse judiciaire. Le fait de dire « ce n’est pas bien, arrête-toi » est considéré par la justice comme un dossier traité. Même les affaires classées sont dans le taux de réponses pénales d’ailleurs. De plus, celles qui supposent simplement un passage devant le délégué du procureur sont considérées comme étant traitées. Il faut répéter qu’on n’a aucune idée de l’effet réel (et non pas désiré) de ces traitements. Aucune étude n’essaie de se demander si c’est une bonne idée de dépenser autant d’énergie à faire ça ou s’il ne vaudrait pas mieux ne rien faire. On n’a aucune idée de l’efficacité des réponses. C’est un trait du système français d’administration que de ne pas développer les évaluations d’impact.
    Du côté des jeunes, on voit que les réactions au délit viennent de plusieurs sphères. La famille, d’une part, est la principale sphère de réaction. La deuxième, c’est les proches et les copains, ceux qui savent. La réaction est ici dans les deux sens. Elle peut être une réaction d’encouragement : « T’as caillassé la voiture de police, t’as touché mais t’aurais pu faire mieux. » ou « T’as piqué ça, mais t’aurais pu faire beaucoup mieux. » Il y a un phénomène d’encouragement par les pairs, ce que les psychologues appellent un renforcement ; et il y a un phénomène inverse, la réaction va viser à décourager. Quand on demande aux jeunes les réactions autour d’eux et celles qui ont compté, ils vont donner en premier la famille et le groupe de pairs. Ce sont celles qui vont le plus compter pour eux. C’est logique puisque ce sont les enveloppes des individus.
    Ensuite, on leur demande si la réaction d’un policier ou d’un magistrat a été importante pour eux. On voit que, quand ils commettent peu de délits, les réactions de la police et de la justice leur apparaissent non pertinentes, et pas importantes à leurs yeux. Mais quand on parle de la partie de la population qui commet le plus de délits, ceux qui en commettent six types et plus, la réaction qui est la plus importante pour eux, c’est la réaction de la police et du juge, légèrement au-dessus de celle de la famille. On peut en faire une interprétation. Au moment où la famille perd le contrôle sur les adolescents, à ce moment là, les parents sont moins des personnes significatives, en tout cas pas plus que la police et la justice. »

    LCD : Il y a un basculement dans la relation à l’autorité…

    SR : Qui se fait autour de la délinquance. Ils disent : « Les seuls qui vont m’empêcher de faire quelque chose, ou qui ont réagi de façon importante, ce sont les institutions pénales. »

    LCD : Cela voudrait dire qu’il y aurait tout intérêt à avoir un travail avec les familles de manière assez précoce.

    SR : C’est certain. Il y a un aspect qui concerne les travailleurs sociaux. Ils ne sont pas identifiés comme des personnes significatives, qui ont une action significative. C’est un peu troublant mais c’est ce qu’on observe. Ils apparaissent en bas de la liste. Après, il y a une autre question sur la réponse éducative, les programmes mis en œuvre, et l’efficacité de ces programmes. Il y a un débat en France qui n’est pas forcément très bien posé mais qui est important même s’il ne progresse pas forcément très vite. C’est la question de l’efficacité des réponses. Le débat principal porte sur l’approche dite cognitive et comportementale (ou relationnelle et comportementale). Ce qui est intéressant dans cette approche, c’est de voir que ce sont à la fois des théoriciens et des praticiens qui ont réfléchi à la manière dont les individus connaissaient le monde environnant. Ils sont arrivés au résultat assez évident que cette perception de l’environnement est acquise. C’est-à-dire que la manière dont on voit son environnement est quelque chose que l’on apprend. Ensuite, ils ont noté un certain nombre de biais cognitifs dans la manière dont les auteurs de délits, particulièrement les plus violents, voient leur environnement. Par exemple, ils pensent : « C’est la faute de la victime si elle a été attaquée. La victime n’a pas vraiment souffert. Quand quelqu’un me regarde de travers, ou que j’ai l’impression qu’il me regarde de travers, je dois immédiatement me venger. » Il y a un certain nombre de perceptions qui sont spécifiques aux groupes des auteurs qui répètent des délits. C’est vrai chez les adultes, c’est vrai chez les adolescents et ces biais peuvent être travaillés. C’est ce que propose l’approche cognitive comportementale. « La manière dont le cerveau travaille, cette manière qui est apprise, on peut y réfléchir. »
    Je ne sais pas si c’est connu des professionnels en France ou pas, mais cette méthode a été évaluée par l’approche expérimentale et elle montre des effets bénéfiques considérables, des améliorations considérables. Il y a eu des évaluations du type de celles qu’on fait pour tester l’efficacité des médicaments. On a des participants qui, soit reçoivent le traitement, soit rien, soit une autre méthode. S’ils suivent un programme conçu par les praticiens et par les théoriciens, s’ils suivent complètement le programme et si le programme est bien mis en œuvre, les diminutions, sur les taux de récidive par exemple, sont en général de l’ordre de 30 %. Et, pour les plus violents, ceux qui ont commis les délits les plus violents, ils sont de l’ordre de 50 %.
    Cela soulève une question parce que c’est une approche comportementale. Michel Born, un collègue belge, appelle ça la méthode relationnelle comportementale car iI
    trouve que l’on sous-estime la relation dans la terminologie existante, l’importance de la dimension relationnelle. Tous ces changements de comportement sont liés à un attachement affectif des adolescents et des jeunes adultes, c’est-à-dire au lien qu’ils vont avoir avec la personne qui va les accompagner dans les jeux de rôle, dans les mises en situation. Dans tous ces travaux, ils sont attachés à quelqu’un qui les guide. Sans cette personne ressource, sans ce référent, le processus ne marche pas. Il dit qu’il ne faut pas trop avoir une querelle sur les termes. La question de l’évaluation est pour moi un enjeu très important. De même que plus de policiers ne veut pas dire plus de dissuasion efficace, plus de travail social ne veut pas dire plus de prévention efficace. Cela dépend de ce que font les policiers, de la façon dont ils se comportent. Pour le travail social, tout dépend du type de programme mis en place, du contenu de ces programmes et de la qualité de la mise en œuvre. Ce que je dis reste un discours qui n’est pas très bien reçu en France, je pense, parce que les professionnels ne sont pas suffisemment formés à l’évaluation d’impact, les hommes politiques non plus d’ailleurs. Pour la PJJ, j’en ai parlé à un précédent directeur, j’ai vu les responsables de la recherche, les quelques personnes qui pourraient décider, pour essayer de développer cette approche pragmatique qui permet de savoir si « ça marche ». Je n’ai pas trop été entendu pour le moment.

    LCD : Pourtant l’on voit passer fréquemment dans notre revue des textes d’auteurs qui travaillent sur la restauration de soi à travers les thérapies comportementales. […]

    SR : Très bien alors, ce sera intéressant pour moi de suivre ces innovations. S’il y a des dizaines d’études solides sur des populations d’âges différents, d’origines sociales différentes, on aura une certitude de l’efficacité de cette approche, si elle est bien mise en œuvre. Ce n’est pas une incantation, cela suppose une qualité de mise en œuvre. Je suis intéressé quand je vois des petits clignotants qui s’allument.

    LCD : Vous avez travaillé avec la Protection judiciaire de la jeunesse. Que pensez-vous des structures comme les centres éducatifs fermés (CEF), les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) ? Avez-vous eu l’occasion de travailler avec eux, de mener des études à l’intérieur de ces structures ?

    SR : J’ai fait un travail, en 2005, sur l’ensemble des jeunes placés en Isère. Nous avons essayé de faire un échantillon total. Nous sommes allés dans tous les centres pour recueillir leurs témoignages. Ensuite j’ai essayé de suivre, à la fois l’activité des pouvoirs publics, à travers le dernier rapport du Sénat en 2011, sur les centres, de voir les publications des collègues. Je n’ai pas vu de tentatives d’évaluer l’efficacité des nouveaux dispositifs. Pourtant, sur la prise en charge, de gros efforts qui ont été faits… Par ailleurs, on ne sait pas si la troisième voie sert à quelque chose, ni comment il faudrait faire pour que ça serve à quelque chose en matière de prévention de la récidive. On sait, par la littérature internationale, qu’il faut éviter de judiciariser trop tôt la réponse aux actes. On sait qu’il faut éviter de coller un label sur les délinquants parce qu’une partie de ceux qui sont exposés à la police et à la justice endosse ce label. Ils le portent, soit comme un stigmate, soit comme une « identité » et ça les renforce dans l’activité délinquante ; mais ces informations viennent des mesures de l’activité faites à un niveau international.
    Ensuite, au niveau des mesures, on ne connait pas l’efficacité des différentes formes de placement. En existe-t-il une meilleure qu’une autre ? Varie-t-elle en fonction des publics ? On sait, par le rapport de la Cour des comptes, que les coûts de placement dans les centres éducatifs fermés et renforcés sont très élevés. On aurait intérêt à être capable de rapprocher ces coûts de la mesure de l’efficacité. Faut-il mettre autant d’argent dans ces structures ? Le nouveau gouvernement semble dire qu’il faut augmenter le nombre de jeunes placés dans les structures, ou diminuer le nombre d’encadrants. C’est comme dire : « On aura plus de jeunes, pour un coût identique… » Très bien. Mais cela ne dit rien de l’efficacité. On entend qu’il en faut plus dans les murs. Est-ce que c’est vraiment le problème d’en avoir plus dans les murs ? En CEF aujourd’hui, qu’on atteint 1200 mineurs placés et on est autour de 650 jeunes incarcérés, quel que soit le type d’établissement. En termes d’incarcération en prison, la France reste à un niveau à peu près stable, avec des variations non négligeables mais tout en restant stable sur une vingtaine d’années. Par contre, avec les places dans les CEF, on a mainteant deux fois la population incarcérée dans les CEF. On a, me semble-t-il, quant même intérêt à savoir si ça fonctionne. Le problème n’est pas de savoir combien on en a derrière les murs, ou derrière les grillages de sécurité pour les CEF, l’intérêt est de savoir si on dispose des bons programmes à l’intérieur, pour être efficace et éviter ou limiter le retour devant la justice. Et, après toutes ces années, on ne le sait toujours pas ! Les professionnels pourraient vous dire mieux que moi leurs inquiétudes. Est-ce que les promesses de la législation, le cadre législatif et réglementaire qui installe ces CEF sont utiles ? Les professionnels sont aujourd’hui assez critiques sur la réalité du fonctionnement, notamment sur la qualification des personnes qui sont présentes, en termes de niveau de qualification pour le recrutement, etc.
    Du point de vue de l’efficacité sur la récidive, ces remarques sont pour moi très pertinentes. Pour que quelque chose soit efficace, il faut qu’un programme soit conçu et bien conçu. La question est de savoir comment les programmes sont conçus pour aider les jeunes. En intégrant, comme le font les Anglo-saxons, y a-t-il une dimension d’identification des besoins criminogènes ? (ce qu’on appelle aussi les facteurs de risque) Comment sont-ils alors évalués ? On a besoin de mesures qui soient plus rigoureux. C’est ce qui se passe dans certaines pays anglo-saxons où on essaie de mieux comprendre, avec des outils établis, le profil de chacun des jeunes pour mettre une réponse en face. En France, ça n’est pas que ce n’est jamais fait. C’est fait sur une base plus psychanalytique et plus artisanale. On n’utilise pas un outil standard pour permettre de savoir comment un jeune délinquant se situe et où il va.

    LCD : Il y a des critiques sur cette manière de faire "à l’anglo-saxonne". Ce serait une gestion des risques, une prévention à moindre coût mais qui peut aussi laisser les gens de côté.

    SR : Contrairement aux assurances, Il ne faut pas que cela s’impose à la décision des professionnels mais il serait souhaitable que ceux-ci aient un certain nombre d’outils à leur disposition Quand on a des volumes de délinquances, il faut bien trouver un moyen de les gérer. Comment gérer les priorités dans un département comme l’Isère qui est beaucoup moins tendu qu’un département comme celui de la Seine-Saint-Denis, en termes d’effectif à accueillir ? Sur quels critères rationnels et objectivés va-t-on allouer les places et les ressources limitées quand on n’a aucun outil systématique ?
    Il y a des habitudes professionnelles et des pratiques. La formation se fait sur une base d’anticipation du métier. Les gens qui viennent à un métier le font parce qu’ils ont une certaine image de ce qu’il convient de faire. Tout cela fait une sorte de bloc solide et si on veut le bouger un peu chez les professionnels du social, comme dans tous les métiers, ce n’est pas évident.
    Ce que j’aime bien dire et je pense l’avoir répéré, c’est qu’on a vraiment besoin de connaissance solide aujourd’hui. On ne peut pas se contenter de la conviction des responsables politiques que « ça marche ». Il faut certes qu’ils aient une conviction et les candidats aux élections le font. Il faut vouloir faire quelque chose, mais on a besoin à côté d’une conviction, d’un véritable équipement technique. Aujourd’hui, les inspections, que ce soit ceux du ministère de la justice, de l’Intérieur, etc., n’ont pas ce savoir. Ce n’est d’ailleurs pas à eux de le déployer. On a un vrai besoin de savoir sur l’effet produit, sur l’évaluation de l’impact. Et cela doit être fait par des organismes qui ne sont pas les inspections, mais des organismes qui ont l’extériorité, la compétence technique et l’indépendance pour le faire. On a besoin de construire ces outils. J’ai entendu, depuis trente ans, dire «qu’on n’a pas le temps, qu’il y a d’autres urgences ». Du coup, cela fait trente ans qu’on n’a absolument pas construit d’outil pour discerner si ce qu’on entreprend a une quelconque efficacité. L’urgence a bon dos. Pour moi, c’est un message important : il faut savoir. On ne peut plus se permettre de ne pas savoir.

  • Valls versus Taubira: Le Monde doit revoir sa copie

    Dans son édito du 15 août 2013, Le Monde explique que « l'affrontement entre Manuel Valls et Christiane Taubira sur le projet de réforme de la politique pénale en préparation est symptomatique du clivage profond qui continue à diviser la gauche dès qu'il est question d'arbitrer entre sécurité et liberté, entre police et justice, entre protection des citoyens et promotion de l'Etat de droit ».
    Je ne pense que la question est mal posée par le quotidien, que les trois sous questions sont en fait bien différentes les unes des autres, et que ce genre d’amalgame continue à rendre plus confuse la situation.
    Il ne s’agit en effet pas d’arbitrer en sécurité et liberté contrairement à ce qui est affirmé. Pourquoi postuler que la position de Valls renforcerait la sécurité ? Le Monde pense-t-il que l’application automatique des peines et un taux d’incarcération plus élevé est une garantie de la sécurité quotidienne des Français ? Si Le Monde le pense, c’est simplement une grossière erreur d’analyse. Si Le monde ne le pense pas, c’est également une erreur de l’avoir écrit.
    L’équivalence entre sécurité et police, et entre justice et liberté est tout autant dénuée de fondement, à la fois d’un point de vue pratique et d’un point de vue juridique. Du point de vue juridique, la police se voit assigner la mission de protéger les biens et les personnes mais aussi les libertés individuelles. La justice a aussi une mission de sécurité, sinon comment expliquer les dispositifs de neutralisation des délinquants (y compris d’incarcération) et ceux insuffisants de réinsertion.
    Du point de vue pratique, c’est simplement une autre erreur de faire équivaloir police et sécurité, et c’est la rhétorique sarkoziste qui a tenté d’enfoncer ce coin dans le cerveau des citoyens (et apparemment de certains journalistes). La police est un des organes qui peut contribuer à la sécurité quotidienne en fonction des actions entreprises, mais certainement pas l’organisation qui détermine le niveau de sécurité d’une société. Il n’existe même pas de corrélation grossière entre taille des polices et taux de délinquances concernant les citoyens. De très nombreux aspects de la sécurité sont en tout ou partie extra policiers (la sécurité des transactions sur internet, des banques, des aéroports pour ne citer que quelques exemples).
    L’opposition finale faite par la rédaction entre protection des citoyens et promotion de l’état de droit est tout autant bancale. Faudrait-il penser que l’état de droit ne renforce pas la protection des citoyens ? On voit dans l’actualité immédiate que l’absence d’état de droit en Egypte, par exemple, est une menace directe et mortelle pour les citoyens qui s’attaquent entre eux et sont attaqués par les militaires et policiers hors de toute mesure et avec une force pour le moins non proportionnée. Plus hexagonalement parlant, c’est bien la protection des droits des mineurs qui est une garantie de la sécurité : en évitant l’incarcération inutile, en accompagnant les mineurs dans l’exécution des peines privatives de liberté lorsqu’elles sont nécessaires, on limite la récidive. Et on protège donc les citoyens.
    Contribuer à améliorer la compréhension des relations entre sécurité et liberté dans un pays implique que les médias, qui organisent le débat public pour une part importante, jouent leur fonction et ne se limitent pas à se satisfaire de clichés éculés ou de concepts ronflants.

  • Récidive : le retour de l’affrontement Intérieur – Justice.

    Manuel Valls a rendu public son opposition à la réforme pénale de Christine Taubira. Pour le moment, ni l’un ni l’autre n’ont engagé de réforme de leurs ministères respectifs, qui pourtant en auraient bien besoin. Le conflit actuel: la politique pénale, la sévérité pénale. Sur le détail des arguments, on peut trouver des faiblesses de part et d’autre.
    Il faut plutôt s’attacher au cœur de la divergence : elle est politique et non technique, et c’est bien le mal qui ronge la France depuis trois décennies. De fins politiciens nous en avons, mais aucune base technique pour l’évaluation d’une politique pénale efficace et pour assurer sa durabilité dans le temps.
    Valls pense être populaire par ce qu’il incarne une sévérité pénale. Et, il veut coller à son image, une fois encore : "Je suis pour une exécution ferme des peines de prison, même les plus courtes". Il pense probablement que la gauche ne peut pas gagner la bataille de l’opinion (et probablement les élections) sans mettre en avant la sévérité.
    On peut discuter du calcul politique. Mais ce n’est pas cela qui m’intéresse ici, c’est plutôt l’efficacité des politiques de préventions de la récidive dont dépend la protection du public (car il est vrai qu’une petite partie de la population contribue bien plus que proportionnellement à la délinquance, même si cela doit être modulé suivant l’âge, le sexe, le type de crime ou délit et d’autres facteurs).
    Il est faut de penser que le problème de la récidive serait résolu en augmentant la taille des prisons. Et le ministre de l’Intérieur ne donne aucun argument valide techniquement à l’appui de sa sortie politique. Il est dommage que le ministère de l’Intérieur d’un des grands pays industrialisé ne sache toujours pas lire les informations chiffrées qui lui servent de justification. Les chiffres donnés (voir le site du Monde par exemple: Manuel Valls et Christiane Taubira s'affrontent sur la réforme pénale, le 13.08.2013) présentés par Manuel Valls montrent que les délinquants récidivistes sont… récidivistes (« inscrits dans des parcours délinquants » pour reprendre ses mots). La description des trajectoires délinquantes n’indique pas quel est le remède au problème. C’est comme si on confondait la description des symptômes d’une maladie avec le traitement qui va permettre d’y faire répondre. Ce n’est pas les taux moyens de récidive qui sont intéressants (il y a divers façons de les calculer), mais l’identification de ce qui les fait varier. Les politiques pénales doivent chercher à activer les leviers qui permettent ces variations.
    Après plus de 20 ans de discussions en France, c’est un peu navrant d’en être toujours là. Comment se fait-il qu’aucun service ne soit capable de produire des informations chiffrées probantes ? Et de rédiger les courriers du ministre ? Si le ministère de l’Intérieur souhaitait avoir des informations crédibles sur la récidive, il est de sa responsabilité de faire produire les études nécessaires.
    La sortie de la récidive ne peut pas se produire par la sévérité. Malheureusement peut-être, car ce serait le plus simple, il suffirait de construire plus de places de prison, par exemple. Et on aurait réglé la question des vols et violences associées, celle des violeurs et des assassins… La réponse est plus complexe, même s’il ne faut pas s’interdire de se donner des outils de suivi des délinquants les plus dangereux. Chez les adolescents vivant dans des démocraties occidentales en particulier, des pays proches de la France, il y a une base scientifique rigoureuse qui permet de montrer l’absence de bénéfice de la sévérité pénale mesurée par le recours à l’incarcération, et même, au contraire le renforcement de la récidive qu’elle produit.
    Les professionnels policiers ont le droit d’avoir leur sensibilité, le ministre sa vision politique. Un bon calcul politique fait parfois une mauvaise politique publique. C’est le cas ici. Les postures ne font pas une politique pénale de prévention de la récidive efficace et fondée sur des preuves crédibles. Les preuves, encore les preuves, c’est cela qui nous manque le plus. Cela était vrai sous la droite. Et le reste avec la gauche au pouvoir. Les responsables politiques, s’ils se soucient vraiment de la sécurité du public, feraient bien de s’en rendre compte.

  • Réponses aux incivilités

    Comment répondre aux incivilités et que recouvrent-elles ? Le caractère licite ou non de ces actes importe moins que leur perception. Les incivilités suscitent, chez l’usager de l’espace public, la crainte - ce qu’on appelle le sentiment d’insécurité – et influent sur son comportement. Il ressent une appropriation privative par des tiers d’un espace commun, une atteinte à sa capacité d’usage quotidien de l’espace en question. La question du partage de l’espace public dans sa dimension physique (par opposition à l’espace public du débat) recouvre profondément celle de l’incivilité.Les formes prises par les incivilités sont extrêmement variables : rassemblements de personnes, dégradations, salissures, souillures, parfois simplement un « détournement d’usage » (utiliser une montée d’escalier comme un salon de coiffure, un abri bus comme un lieu de discussion). Ce sont des frictions entre usagers des lieux.
    Comment faire exister un garant des lieux qui promeuve des règles d’hospitalité ? Nous avons dit que la mobilité accrue a certainement fait perdre à la veille sociale ordinaire toute efficacité. La détermination par l’espace s’est dans le même temps affaiblie : on est de moins en moins défini par le lieu où l’on se trouve, et nous circulons tous en permanence.
    Lire la suite sur M3 Millénaire3 le centre de ressources prospectives du Grand Lyon
    http://www.millenaire3.com/Repondre-aux-incivilites-inventer-le-garant-des.122+M5f7071d3dbc.0.html

  • Bilan plus que mitigé pour les « ZSP »

    Bilan mitigé pour les « ZSP »
    Propos recueillis par Frédéric Niel, Le Pèlerin, 23 mai 2013
    Quinze premières zones de sécurité prioritaires (ZSP) ont été créées en septembre 2012 par Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, dans des quartiers subissant diverses formes de délinquance (dont Amiens, lire ci-contre). Deux mois plus tard, 49 autres ZSP s'y sont ajoutées. Police et gendarmerie ont reçu des renforts et amélioré leur coopération avec les autres administrations. Ainsi, les services fiscaux sont mis à contribution pour lutter contre des caïds d'un quartier de Lyon. À Argenteuil (Val-d'Oise), policiers et agents de la protection judiciaire de la jeunesse travaillent plus étroitement contre la délinquance des mineurs. « On fait du sur-mesure pour chaque quartier. Les premiers résultats sont là », affirme Manuel Valls. Les statistiques présentées par le ministre montrent une chute spectaculaire de la délinquance en plusieurs endroits. Mais le caractère significatif de chiffres choisis pour l'occasion et de baisses spectaculaires est mise en doute par le sociologue Sébastian Roché, directeur de recherches au CNRS et professeur à Sciences-Po Grenoble (Isère). Celui-ci regrette, en outre, que « les policiers recourent trop souvent aux mêmes outils - contrôles d'identité, amendes, patrouilles - quel que soit le problème à régler. » Pour lui, les ZSP gagneraient en efficacité si l'on poussait les instances concernées - préfet, commune, conseil général (chargé des aides sociales), Éducation nationale, etc. - à mieux coopérer, grâce à une réforme institutionnelle instituant, par exemple, un maire d'agglomération doté de réels pouvoirs en matière de sécurité publique.

  • Valls va-t-il réussir son pari ?

    Le ministre de l’Intérieur a eu le mérite de la clarté : il ne veut rien imposer aux syndicats de police et aux personnels. Dès juillet 2012, à peine arrivé, il a affirmé : « rien ne se fera sans vous » devant la dernière promotion de l’ENSP, l’école des commissaires de police (et bientôt aussi celle des officiers). Il a réduit sa mission, comme nombre de ses prédécesseur, à celle de « premier flic de France », un titre que Le Figaro adore voir porter au pinacle par le ministre. Sa mission dit-il aux policiers est « de vous soutenir, de vous faire confiance et de vous protéger ». Et la société à qui la constitution promet le bénéfice de l’existence d’une force publique ? Et l’idée que le gouvernement est celui du peuple, pour le peuple ? Un peu ringard sans doute. Connaît-on une organisation qui veut changer et qui prépare le changement ? Non, en matière de politiques policières, le changement ne se produit que s’il est décidé par les autorités politiques, et suivi par le travail de conviction nécessaire.
    Promettre aux personnels de police qu’on ne fera que ce qu’ils permettent, c’est assurément promettre qu’on ne fera rien. On pourra éplucher en vain les tracts syndicaux en espérant y trouver autre chose qu’une demande d’augmentation des effectifs, des primes et une amélioration des conditions de travail. Bref, plus de ce qu’on fait déjà. Et les changements ? Ah oui, une augmentation des peines encourues pour ceux qui touchent aux fonctionnaires. Et ? Et c’est tout.
    Promettre qu’on ne fera rien et s’y tenir n’est pas aisé, il ne faut pas sous estimer la tâche de M. Valls, car le Président avait fait quelques promesses pendant la campagne, notamment de toucher au talon d’Achille de la police française, son déficit de légitimité et de confiance lorsqu’on la compare aux grands pays avancés (évidemment, par rapport aux pays en voie de développement, on fait mieux. Enfin pas pour tous. On se reportera aux enquêtes européennes comme les eurobaromètres, aux travaux du groupe Eurojustis ou encore aux études pour le world economic forum). Et en particulier à la tension police – minorités. M. Hollande avait promis une mesure qui permettrait de suivre les pratiques de contrôle des agents afin de limiter le contrôle dit « au faciès » et les comportements familiers comme le tutoiement – dont s’est plaint M. Urvoas aux assises de la formation en janvier 2013 après en avoir été personnellement victime.
    M. Valls semble bien parti pour réussir son pari : être populaire sans rien changer. Est-ce si paradoxal ? Non, car un leader politique qui conduit le pays peut utiliser son crédit de légitimité pour agir, au risque de l’entamer. Ou bien ne pas le gâcher en fâchant une institution habituée au modèle néocorporatiste, c’est-à-dire de gestion à guichet fermé des relations entre le ministère et les syndicats. C’est notre modèle français, qui contrairement à ce qui se passe dans le secteur des entreprises, n’a pas évolué. Ce qui n'est pas dire que les agents ne sont pas des professionnels, c'est le système qui doit être changé, pas les hommes et les femmes.
    La police qui intéresse le pouvoir central en France est celle qui par définition le sert : le renseignement. C’est sur le renseignement que M. Sarkozy a fait porter ses réformes de structure et sur rien d’autre. C’est sur le renseignement et sur rien d’autre que M. Valls va faire porter les réformes de structure. Le poids des institutions et des syndicats écrase un ministre normal de l’intérieur. Et la police des citoyens, la sécurité publique ? Rien. Encore une fois rien, la France a déjà perdu 20 ans quand nos voisins occidentaux, pour certains, progressent. Le jugement est-il trop sévère ? La politique globale: un slogan. Les ZSP: un trait de crayon sur une carte d'agglomération (je ne suis pas sûr que le ministre le sache, d'ailleurs). Rien pour la sécurité publique, pas d'approche nouvelle, pas de réforme des institutions locales pour coordonner - enfin - prévention et répression. J’espère me tromper, évidemment, et que M. Valls se décide à consommer sa popularité pour agir. Bientôt, déjà, un an. Il reste peu de temps, car les réformes de structures ne peuvent se faire que dans la durée moyenne d’un mandant, pas lorsque celui ci arrive à sa fin.

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